Article publié le 18 février 2020.

Solidaires - CFDT - CGT : motion des agents CCRF de la DDPP 14

Les agents CCRF en poste à la DDPP du Calvados ont appris la mise en place pour juin 2020 de l’expérimentation d’une nouvelle répartition territoriale de l’action de la CCRF en Normandie. Cette information leur a été communiquée lors du CT du vendredi 7 février 2020, après une question posée par un élu à la direction.
Extension de la zone de contrôle des agents affectés au Havre à une partie du département du Calvados, à savoir le canton de Honfleur-Deauville, qui comprend 17 communes.

Les agents CCRF de la DDPP du Calvados s’inquiètent fortement des conséquences potentielles de cette répartition géographique, d’autant qu’ils relèvent l’absence totale de communication et de concertation en amont de ces annonces.

De nombreuses interrogations sont soulevées :
– remise en cause de l’organisation et de la coopération entre les agents de la DGAL et de la DGCCRF au sein de la DDPP 14 ;
– manque de lisibilité pour les usagers du service public (consommateurs et professionnels), ainsi que pour les Tribunaux compétents ;
– impact sur l’organisation et le suivi des dossiers contentieux ;
– déplacement d’agents implantés à Rouen pour effectuer certains contrôles spécifiques (exemple : CPMM)
– coûts supplémentaires suscités par ces déplacements des agents du Havre et de Rouen dans le Calvados (Pont de Normandie, autoroute...)
– contrepartie future de cette expérimentation pour les agents du 14 (baisse des effectifs ? extension de la zone de compétence ?) ...

Par ailleurs, des informations non-officielles indiqueraient une extension de la zone géographique concernée par cette expérimentation à un autre canton (Cabourg ? Pont-l’Evêque ?). Ces éléments renforcent fortement les inquiétudes des agents de la DDPP 14 et induisent des questions supplémentaires notamment en termes de temps de trajet et d’impact environnemental.

L’ensemble des agents CCRF en poste à la DDPP du Calvados reconnaît la nécessité absolue du maintien d’un site CCRF au Havre mais ne comprend pas le transfert d’une partie de leur zone géographique de contrôle aux agents du Havre.

L’ensemble des agents CCRF en poste à la DDPP du Calvados s’oppose fermement à cette expérimentation.

Ils se réservent le droit d’informer via leurs syndicats certains médias et les associations de consommateurs de la mise en place de cette expérimentation et de ses conséquences désastreuses en termes de dépense de fonds publics, de coûts environnementaux et de dégradation des conditions de contrôle.

Ils exigent la tenue d’une réunion de concertation afin d’être associés aux discussions relatives à l’établissement du protocole.

Les 17 agents CCRF du Calvados, syndiqués et non-syndiqués