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Article publié le 23 octobre 2012.

Sections syndicales CGT – SOLIDAIRES et agents non-syndiqués : Motion des agents DGCCRF de la DDCSPP de l’Ardèche - La sortie de la DGCCRF du dispositif Réate : une urgence absolue

Les agents de la DGCCRF en poste à la DDCSPP de l’Ardèche, syndiqués et non syndiqués, réunis en Assemblée Générale le 22 octobre 2012 :

- Dénoncent une fois de plus les conséquences désastreuses de la partition Pôle C DIRECCTE / DD(CS)PP sur l’exercice des missions, le niveau des effectifs affectés en DDI et les conditions de travail des agents.

- Rappellent que la dégradation de l’action DGCCRF dans le département de l’Ardèche a dépassé un seuil critique, avec l’abandon de « cœurs de missions » (notamment les contrôles vinicoles) et un « émiettement » des actions résultant d’une constante réaffectation des tâches.

- Ne peuvent que constater l’échec patent de la réforme, avec une déficience du service public portant directement atteinte à sa crédibilité et un vaste mal-être des agents.

- Ne peuvent se satisfaire de la seule stabilité des effectifs pour 2013, qui ne suffira pas à rendre notre service opérationnel et efficace au niveau local.

- Constatent que les missions de service public dévolues à la DGCCRF ne sont plus exercées de façon uniforme et cohérente sur le territoire national..

- Attirent l’attention de tous les décideurs sur le fait que la problématique des effectifs DGCCRF et de l’exercice des missions est liée à la Réate.

- Appellent les Pouvoirs Publics à constater officiellement l’échec de la réforme et à en tirer toutes les conséquences en terme de réorganisation du réseau DGCCRF.

- Réaffirment leur appartenance et leur attachement à une DGCCRF une et indivisible, de plein exercice des missions sur l’ensemble du territoire, à tous les niveaux et avec toute la cohérence, les moyens et les liens nécessaires au plan national, régional et départemental.

- Demande la reconstruction de la chaîne hiérarchique directe entre la DG et les directions de la CCRF, seule cohérente pour un retour à l’efficacité d’une administration en réseau et pour l’égalité de traitement de tous les agents CCRF sur l’ensemble du territoire et la reconnaissance des compétences

- Revendiquent en conséquence la sortie du dispositif Réate partitionnant la DGCCRF en DIRECCTE et DD(CS)PP et un nouveau schéma d’organisation régionale, avec des unités territoriales départementales dotées d’un effectif suffisant pour assurer l’ensemble des missions.

- Exigent le retour à un effectif réaliste dans chaque département.

- Décident, à l’appel de l’Intersyndicale nationale, de boycotter les CT de la DDCSPP de l’Ardèche.

- Se déclarent favorables à un boycott généralisé de la rentrée informatique des données de contrôle dans SORA 2 (hors prélèvements) et AGAT, selon les modalités précises qui devront être définies au niveau de l’Intersyndicale nationale.

- Appellent l’ensemble des agents DGCCRF à se réunir en AG et à se mobiliser pour une sortie des DDI.

Nous devons obtenir d’urgence d’autres choix pour la DGCCRF que ceux préconisés par l’association des Directeurs Départementaux et Adjoints des DDCS, DDPP et DDCSPP, dont l’objet social est la défense des intérêts de ses membres et qui joue dangereusement de son influence auprès des décideurs.

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