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Article publié le 18 février 2014.

Sections syndicales CGT – CFDT - Solidaires et agents non-syndiqués : Motion des agents DGCCRF des Bouches du Rhône.

La sortie de la DGCCRF du dispositif Réate : une urgence absolue

Les agents de la DGCCRF en poste à la DDDP 13 et à la DIRECCTE PACA , syndiqués et non syndiqués, réunis en Assemblée Générale le 10 février 2014 :

- ont pris connaissance des grandes lignes du plan d’action présenté par la Mission Jehowsky/Homobono aux ministres Moscovici et Hamon, dans le cadre de la décision n 34 du CIMAP du 17 juillet 2013.

- ont pris acte de la validation par le ministre Hamon de ce plan d’action lors de sa rencontre avec les organisations syndicales CCRF et leurs fédérations le 31 janvier.

Ils constatent que les décisions prises ne permettront pas à la DGCCRF de sortir du dispositif REATE et qu’elles n’iront pas dans le sens d’un rétablissement de la chaine de commandement nationale et du lien ministériel.

Ils affirment que ces décisions (généralisation de la démarche qualité, mutualisation, amélioration du pilotage, recherche de synergies improbables, …) qui ne visent qu’à gérer les pénuries de personnel ne feront qu’aggraver une situation déjà catastrophique, tant pour l’exercice de leurs missions de protection de l’ordre public économique et du consommateur, que pour les droits et garanties collectives et individuelles des agents.

Ils font part de leur réaction : consternation, incompréhension, exaspération face à un tel mépris.

Situation dans le département des Bouches-du-Rhone :

L’action n°6 dudit plan a été mise en œuvre au sein du Pole C de la DIRECCTE PACA par l’établissement d’un nouvel organigramme dans lequel l’activité de l’animateur régional inclura une mission de contrôle dans les secteurs « à fort enjeu régional » (logement, tourisme, santé, fruits & légumes, produits cosmétiques, produits chimiques – dans les domaines de la protection économique du consommateur, la sécurité, la qualité et la loyauté sur les secteurs à enjeu en rapport avec la DNO, ainsi que le contrôle de la première mise en marché).

La « mutualisation » est inacceptable : comme les organisations syndicales le craignaient, il ne s’agit plus pour la DIRECCTE d’aider les DDI mais de faire les CPMM à leur place. On assiste ainsi à un transfert du cœur des missions des DDI vers la DIRECCTE. Cette gestion des ressources « rares » conduira à la surqualification de certains mais surtout à la déqualification du plus grand nombre.
Simultanément, les dernières promotions au choix ont de nouveau siphonné les effectifs des DDI sinistrées (Marseille-Avignon) vers la DIRECCTE.

Les incohérences ne s’arrêtent pas là :

Après avoir littéralement « aspiré » la mission concurrence des DDI vers la DIRECCTE, une fiche de veille concurrentielle a été établie par la DIRECCTE pour que les DDI la renseignent lors des CPMM pour l’alimenter en indices PAC et PCR.

Les objectifs et indicateurs 2014 sont toujours calculés par la DIRECCTE pour les DDI sur des effectifs, incluant les agents sédentaires, et sans tenir compte des réductions d’effectifs liées aux départs en retraite, mutations, promotions (A Marseille pour 2014 : 2 agents promus mutés en Direccte, 2 départs à la retraite, sous effectif chronique en catégorie B).

Cette année en DDI, des contrôles métrologiques (chronophages par définition) sont imposés avec un objectif intenable, compte-tenu de la charge de travail et de la baisse d’effectifs. Ces contrôles sont attribués à des agents novices. Qu’à cela ne tienne, ils n’auront qu’à trouver le temps de se former !

Les résultats DNO 2013 affichés par la DIRECCTE sont excellents ! Et pour cause, dans le cadre d’opérations très médiatisées, tels que les OIV, OFA, … l’ensemble des enquêteurs ccrf de la DDPP 13 sont « réquisitionnés  » avec pour consigne la production d’actions dans une vision purement statistiques, au détriment de l’exercice des autres missions.

M. HAMON a déclaré aux organisations syndicales que « la situation de la DGCCRF ne sera pas pire avec ce plan d’actions  ». Désolé M. Hamon, c’est le cas !

Les agents CCRF ont d’autres ambitions pour la DGCCRF, c’est pour cette raison :

- Qu’après avoir de nouveau saisi les parlementaires des Bouches-du-Rhône fin janvier 2014, ils décident à compter du 10 février 2014 et dans la continuation des actions déjà mises en œuvre dans plusieurs directions :

- le renseignement d’AGAT sur la base de l’unique code 499 (autres)

- du boycott des contrôles métrologiques par la section PI de la DDPP13, compte-tenu des effectifs largement déficitaires et de la charge de travail

- de s’inscrire dans la perspective d’une journée de grève dans un cadre « finances  » le 20 mars prochain.

D’autres choix sont possibles pour la DGCCRF, ses missions et ses agents !

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