Article publié le 4 avril 2014.

sections syndicales CGT, CFDT, FO de la DDPP de Paris : Difficultés d’exercice du droit syndical à la DDPP 75

Nous subissons deux difficultés dans l’exercice du droit syndical à la DDDPP de Paris :

– 1° panneaux syndicaux,

– 2° accès à l’information.

1° Panneaux syndicaux

Le regroupement des services DSV et CCRF effectué en juillet 2011 sur le site CCRF situé 8 rue Froissart 75003 Paris a nécessité des travaux importants dans l’immeuble, durant le dernier trimestre 2010 et le premier semestre 2011, pour installer tous les personnels. Du fait des travaux, les panneaux syndicaux CCRF ont été supprimés, et ceux de la DSV n’ont jamais été installés.

Nous avons demandé, à plusieurs reprises, et en particulier à la fin des travaux, une mise à disposition des panneaux syndicaux pour les trois organisations syndicales représentatives.

Le 6 mai 2013, des panneaux ont enfin été installés au 1er étage, mais dans un lieu de passage du public, où l’ensemble des personnels de se rend pas, en contradiction avec les dispositions de l’article 8 du décret 82-4447 du 28 mai 1982 (« Ces panneaux doivent être placés dans des locaux facilement accessibles au personnel mais auxquels le public n’a pas normalement accès  »).

Toutes les organisations syndicales représentatives du site ont immédiatement demandé un transfert au troisième étage, près des bureaux de gestion des personnels, dans la mesure où il s’agissait notamment d’un lieu de convergence de l’ensemble des personnels.
Les syndicats n’ont pas pris possession des panneaux du 1er étage placés dans un endroit inutilisable.

Malgré plusieurs relances auprès de la direction, y compris en réunions de comité technique, les choses sont restées en l’état.

Lors du comité technique du 3 octobre 2013, la localisation au troisième étage a été refusée par le directeur et une solution de compromis au second étage, près de la salle de réunion, a été actée même si cette localisation s’avère plus confidentielle pour le personnel. Cinq mois plus tard les panneaux syndicaux ne sont toujours pas déplacés.

Cela fait donc plus de trois ans que le droit élémentaire d’affichage des documents syndicaux est bafoué à la DDPP de Paris, sans réel motif (article 8 du décret N° 82-447 du 28 mai 1982). Cette lenteur nous semble relever d’une mauvaise volonté incompréhensible.

Nous demandons que les textes soient respectés et que les panneaux syndicaux -supports de communication accessibles à tous- soient enfin posés à l’endroit retenu.

2° Accès à l’information syndicale

En parallèle, les messages adressés par les organisations syndicales nationales aux représentants syndicaux et aux agents de la DDPP 75 par la voie de la messagerie nationale de la DDPP 75 ont cessé d’être remis aux représentants syndicaux et d’être accessibles au personnel, comme c’était l’usage.

Plus précisément, le traitement par la direction de la « messagerie arrivée » sur la boîte de la DDPP 75 donnait lieu à un transfert des messages syndicaux sur une boîte de stockage spécifique « syndicats  », ce qui s’avérait une bonne méthode. Or cette boîte n’est plus accessible, ni aux représentants syndicaux, ni aux agents depuis des mois et aucune information n’a été communiquée quant aux moyens d’accès à ce service.

L’information syndicale ne peut donc être visible que durant le bref moment où elle reste sur la boîte générale, avant son classement en un « lieu informatique » au cheminement inconnu et donc inaccessible.
Les deux éléments ci-dessus constituent de fait une limitation de la circulation de l’information syndicale et se cumulent pour créer un phénomène diffus d’entrave à la liberté syndicale et participent à un isolement du personnel. Nous déplorons cette situation.

Nous demandons donc que les panneaux soient installés au lieu convenu et le retour à une boîte syndicale facilement accessible à tout le personnel.

Les sections syndicales CGT, CFDT, FO