Article publié le 29 avril 2009.
Réunion Préfet / syndicats
Réunion « d’Information » de M. Jacques LAISNÉ, Préfet, Auprès des Organisations Syndicales Varoises
(Toulon – 23 Avril 2009)
* Côté Préfecture : Préfet du Var, Sous-Préfet de Brignoles, des représentants de la Direction de la Réglementation & des Libertés Publiques, de la Direction des Actions Interministérielles, des Services Généraux.
* Côté Organisations Syndicales : environ 20 représentants CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO, FSU, UNSA, Solidaires (pour la CGT : Secrétaire Départemental U.D. + représentants du Travail, des Impôts, de la Santé & de la CCRF).
Préambule
Cette réunion dite « d’information » a été sollicitée par lettre du Préfet auprès des différentes organisations syndicales du département. Il semblerait que M. Hubert FALCO soit intervenu en ce sens après avoir rencontré, notamment, la C.G.T.
10 Heures (débat ou « dialogue de sourds » !)
Préfet : Après les salutations d’usage, le but de la réunion a été annoncé : « Présenter l’état d’avancement de la réforme et apporter des informations sur l’évolution de la RGPP dans le Var », dans la mesure où « les organigrammes sont validés » (attente d’une confirmation écrite).
NDLR : Aucun document de travail ne nous avait été remis ou adressé préalablement.
C.G.T. : A peine 2 minutes après que le Préfet ait présenté la réunion et avec son accord ! le Secrétaire Départemental a lu, au nom de l’intersyndicale, une déclaration validée au préalable par les différentes organisations (voir document ci-joint en annexe).
Préfet : Après une écoute attentive ! le Préfet a indiqué que nous avions « beaucoup trop le culte des instances paritaires ». « C’est un peu comme au Festival d’Avignon, avec le OFF ! ».
C.G.T. : « Nous souhaitons émettre une opinion et non venir à cette réunion uniquement pour écouter ». NDLR : Accord appuyé du délégué départemental F.O.
Préfet : Avoir une plateforme de revendications est « votre droit le plus strict ». « Votre déclaration remet en cause de A à Z la politique du gouvernement que je suis chargé d’appliquer. Je ne suis pas ministre et vos déclarations sont hors-sujet dans cette réunion » (rappel du sujet – Cf. supra).
F.O. : F.O. « partage l’essentiel » de la déclaration intersyndicale. « Quid des mutations, des missions de services publics, des restructurations, des suppressions d’emploi…. Nous demandons donc le retrait de la RGPP car c’est vous qui discutez de cela ! ».
Préfet : « Etes-vous intéressés ou non par le sujet ? ».
C.G.T. : « Même s’il n’existe pas de plans sociaux importants dans le Var, des milliers de salariés sont en souffrance. Discuter seulement sur les mesures mises en œuvre, avec suppression d’emploi et dégradation des Services Publics alors que nous avons des propositions, c’est NON pour notre participation à la réunion. Comment le comprendraient les salariés que nous représentons ? ».
Préfet : « Les conséquences de la crise, ce n’est pas le sujet. Je veux vous parler de l’application concrète de la RGPP dans le Var ».
C.F.D.T. : « Vous êtes Préfet et représentant de l’Etat, mais la RGPP touche bien au-delà de la préfecture ».
Préfet : « Vous devez faire la distinction entre la RGPP et la politique gouvernementale, et là, ce n’est pas mon métier ».
F.O. : « Nous sommes intéressés par le dialogue mais les documents ne nous sont remis qu’en cours de réunion » (NDLR : Organigrammes datés du 9/02/2009 ; que nous avions déjà). « Nous n’avons pas les lettres de mission aux préfigurateurs. Il y a un refus de dialoguer. Ce n’est pas du dialogue social. Cette réunion n’a d’intérêt que pour vous ! ».
Préfet : « Un envoi préalable de documents sans explication ne sert à rien. Les organigrammes ont été validés par Matignon (Cabinet), avec qui j’étais encore en contact hier soir. Nous ne sommes pas dans un C.T.P. ».
C.G.T. : « Il y a une réalité autour de nous. La réponse du gouvernement ne répond pas aux attentes des salariés. Ce n’est pas possible ! ».
F.S.U. : « La dernière réunion remonte à plus de 6 mois. Nous sommes entrés dans un contexte de crise et le sujet prend une autre dimension. L’intersyndicale est forte, le 1er mai sera symbolique. Nous critiquons le gouvernement : OUI ! Prendre simplement des informations : NON ! ».
Préfet : Face à ces différentes interpellations, le Préfet a tenté de commencer son exposé en indiquant qu’il ne connaissait pas encore les 3 préfigurateurs. « Il n’y a donc pas de lettre de mission ». « Le seul fait nouveau, pour lequel j’ai reçu les représentants du personnel, est le changement pour la CCRF »…. … … … (NDLR : Le personnel de l’UDCCRF du Var a effectivement été reçu pendant près de 2 heures, le 20 janvier 2009 - opération « DGCCRF morte » - Cf. notre précédent compte-rendu).
10 Heures 40 (fin de la réunion)
En fonction d’une concertation préalable avant notre entrée en salle de réunion, tous les représentants syndicaux ont plié leurs affaires et ont quitté la salle, une quarantaine de minutes après l’ouverture des travaux. A mi-voix, le Préfet a lâché un laconique « C’est dommage ! ».
Conclusion
La mise en place de la RGPP dans le département du Var n’a donc pas été cautionnée par notre présence à cette réunion. Force est de constater – est-ce une surprise ? – que nous n’avons pas la même conception du « dialogue social » (di = deux). Donc, la réforme suit son cours !
Toulon, le 23 avril 2009.
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Déclaration intersyndicale sur la RGPP -
Rencontre avec le Préfet du Var le 23 avril 2009
Alors que l’Etat met en œuvre la deuxième étape des travaux sur la réorganisation de son administration territoriale et que la crise frappe la France, avec une montée très importante du chômage et des licenciements par milliers, de nombreux observateurs constatent que la France résiste un peu mieux que ses voisins grâce à son système social.
Ainsi donc, il est rassurant de constater que la sécurité sociale, le système de retraite par répartition, les Services Publics qui protègent les salariés et améliorent les conditions d’existences d’une majorité de la population, qui ont été tant malmené ces dernières années, sont reconnus comme des réponses cohérentes et efficaces à la crise.
Nous relevons que les choix opérés par le gouvernement, d’amoindrir la capacité d’action des services publics vont avoir pour effets de renforcer les difficultés de vie de centaines de milliers de familles à travers les territoires de notre pays.
Quels choix effectués pour garantir aux français une protection face à la crise ?
Comment faire plus et mieux avec moins de personnels, par exemple en matière de santé, d’éducation, de services sociaux… ? Partout les suppressions d’emploi remettent en cause l’efficacité et la qualité des services rendus. Les premières victimes en sont les usagers, notamment les plus fragiles. Et en bout de chaîne ce sont soit des personnels recrutés à titre précaires soit des jeunes en fin de formation qui vont se trouver sans emploi. Face à l’explosion du chômage, aucun employeur public, surtout pas l’Etat, ne doit esquiver ses responsabilités.
La suppression massive d’emplois publics dans la situation de crise économique que nous traversons va contribuer à réduire la consommation et donc les débouchés. Dans une période où de fortes réductions en matière de consommation percutent de plein fouet l’économie de quantités de secteurs (l’automobile, le bâtiment, la sidérurgie, etc,…) en rajouter en matière de suppression d’emplois, conduira immanquablement à aggraver la situation déjà jugée, par nombre « d’experts », comme catastrophique. Supprimer des dizaines de milliers d’emplois dans la Fonction Publique affaiblirait collectivement la capacité de pouvoir d’achat dans notre société. Par ailleurs, poursuivre sur cette voie dogmatique impactera inévitablement les capacités d’interventions publiques, pour limiter, voir atténuer les effets de la crise
C’est pourquoi nous demandons un moratoire immédiat sur les suppressions d’emplois contenues dans le budget 2009 et l’arrêt des suppressions d’emplois pour les années à venir.
Nous demandons également le retrait des articles relatifs à « l’accompagnement financier des mobilités », au « bénéfice de la réorientation professionnelle », à la « généralisation du cumul d’emplois à temps non complet » et au « remplacement et intérim » du projet de loi relatif à la mobilité.
Les services publics ont des missions de contrôle et de sanctions envers les acteurs économiques. Au moment où le chef de l’Etat dénonce un système capitaliste qu’il faut moraliser, la RGPP met en pièce les Services Publics chargés de surveiller le respect des normes et des lois en vigueur. La DGCCRF est démantelée, les services des Douanes aussi. La fusion du Trésor Public et des Impôts dans une Direction Générale des Finances Publics a pour but de supprimer des milliers d’emplois. Il en a été de même pour les services qui concernent l’emploi et le travail regroupés dans la DIRECCTE au niveau régional.
Les Services Publics ont des missions d’aménagement du territoire et de réponse aux besoins des populations. Le transfert des missions et des personnels aux collectivités territoriales a des conséquences directes sur l’égalité de traitement sur tout le territoire, mais aussi des conséquences sur la fiscalité locale qui augmente sans cesse, devenant insupportable pour beaucoup. Plus grave encore, c’est le système de santé publique qui est entièrement remis en cause par la loi HPST. L’hôpital a besoin de moyens humains et financiers afin d’assurer ses missions de service public. Il y a des bonnes et des mauvaises réformes. En l’occurrence, la loi « Bachelot » est une mauvaise réforme.
Réunir un front de protestation aussi large que celui qui existe aujourd’hui est exceptionnel. Dans un certain nombre d’établissements, notamment à l’Assistance Publique Hôpitaux de Paris, des intersyndicales sont organisées, des actions unitaires se déroulent afin de faire reculer le gouvernement sur ce projet de loi. Même si les motivations des uns et des autres sont variées, le rejet est unanime. Par ailleurs, ceux-là même qui devront appliquer les nouvelles mesures si la réforme était adoptée les refusent ! Comment fonctionneront les hôpitaux ? Avec les citoyens, doit s’engager un véritable débat démocratique pour discuter sur le devenir du système de santé et de l’hôpital public.
C’est pourquoi nous demandons le retrait de projets porteurs de lourds reculs pour la population et les personnels, et qui se traduisent notamment par des délocalisations et des fermetures massives de services de proximité, et l’aggravation des conditions de travail.
Alors que l’Etat dégage des moyens considérables pour garantir le système bancaire et aider certains secteurs de l’économie, il se refuse à augmenter les salaires des fonctionnaires. Qui pourra continuer à acheter des voitures neuves alors que le pouvoir d’achat des fonctionnaires a fondu de plus de 10% en quelques années ?
C’est pourquoi nous demandons l’augmentation significative de la valeur du point d’indice et la réévaluation de l’ensemble de la grille indiciaire pour améliorer la carrière des agents.
Au moment où le gouvernement ne cesse de se plaindre du déficit budgétaire, les mesures fiscales visant à exonérer de cotisations sociales les entreprises et les impôts des citoyens les plus favorisés se poursuivent.
Nous demandons les moyens nécessaires à la pérennisation du financement des missions publiques en lieu et place de l’actuelle politique d’austérité imposée aux services de l’Etat, aux collectivités locales et aux établissements hospitaliers.
Face à la crise, des réponses radicalement opposées à ce que l’Etat met en œuvre existent. Les mobilisations des 29 janvier et 19 mars démontrent la volonté des salariés d’obtenir d’autres réponses que celles décidées avant le début de la crise. Il est de la responsabilité du gouvernement de prendre les mesures répondant aux revendications.
C’est ce qu’exprimeront les salariés lors des 5 manifestations varoises le 1ER Mai à l’appel de l’intersyndicale.
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Communiqué de presse intersyndical du 23 avril 2009.
Ce jeudi 23 avril, le Préfet du Var entendait informer les Organisations Syndicales du Var sur la mise en place de la RGPP dans le Var.
En préalable, les Organisations Syndicales (FO s’associant à la déclaration) ont fait une déclaration commune replaçant cette réunion dans le contexte de crise qui touche la France, et donc le Var, avec une montée très importante du chômage et des licenciements (ci-joint).
Compte-tenu de ce contexte et prenant appui sur la plate-forme revendicative commune du 5 janvier sur les mobilisations des 29 janvier et 19 mars 2009 ainsi que sur les luttes menées par les personnels issus du public et du privé, les Organisations Syndicales ont exigé le retrait de l’ordre du jour de cette réunion.
Elles ont proposé d’engager immédiatement des discussions pour examiner les conséquences de la crise dans le Var et débattre des propositions qu’elles portent pour y répondre.
Devant le refus du Préfet, les Organisations Syndicales ont quitté la réunion.
D’ores et déjà, elles donnent rendez-vous aux salariés, retraités, jeunes et privés d’emploi et leur famille le 1er Mai dans les cinq manifestations varoises.
