Article publié le 31 mai 2011.

Réseau jouet : le début de la fin ???

A l’attention de Madame la Directrice générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes

Courrier adressé en copie à Monsieur Frédéric LEFEBVRE, secrétaire d’Etat chargé de la consommation

Madame la Directrice,

Des agents du réseau jouets vous avaient adressé une motion l’année dernière concernant les problèmes de financement de ce réseau qui mettaient en danger sa survie même.

Cette année, le réseau, qui compte désormais 25 membres pour 17 régions représentées, devait se réunir les 7 et 8 juin prochain sur Paris avec un budget de 1500 € une fois encore !….

La convocation est arrivée le 05 mai dernier dans les boîtes aux lettres des membres du réseau et des DIRECCTE concernées, sans que soit clairement indiqué comment les agents seraient remboursés, le budget alloué étant largement insuffisant pour couvrir l’ensemble des frais.

Ce n’est qu’officieusement que les membres du réseau ont appris qu’il faudrait demander à chaque directeur de DDI de dégager tout ou partie des sommes en jeu, que la réunion ne pourrait se tenir que sur une journée, voire que les frais de repas ne seraient pas remboursés au motif que la présence du restaurant administratif ne générerait pas de coût supplémentaire pour les agents ! L’administration centrale n’a, à aucun moment, adressé de demande officielle de prise en charge totale ou partielle des frais aux directeurs des DD(CS)PP.

Le 24 mai 2011, les membres du réseau et leurs DIRECCTE ont reçu du bureau E3 une lettre d’annulation pour la réunion du réseau jouet au motif d’un nombre de participants insuffisant.

Ce n’est pas le vrai motif de l’annulation de la réunion. Certes, certains directeurs, interrogés par des agents, ont clairement exprimé leur refus de financer la réunion du réseau jouet. Néanmoins, le bureau E3 considère comme acquis le principe du financement du réseau par les DD(CS)PP sans toutefois les solliciter officiellement.

Jusqu’à présent, les budgets des réseaux de contrôle étaient du ressort de la DGCCRF, ce ne serait donc plus le cas à l’avenir. Ce désengagement de notre administration n’augure rien de bon pour nos missions.

Les agents signataires, membres du réseau jouets, constatent que la DGCCRF refuse de financer totalement le budget du réseau jouet. Aussi, malgré l’entrée en vigueur du nouveau décret jouet le 20 juillet 2011, les agents signataires sont désormais dans l’impossibilité de se réunir en assemblée plénière du fait des conditions honteuses qui leur sont proposées.

A la DGCCRF d’envoyer un signal fort de sa volonté de conserver un réseau qui a fait la preuve de son intérêt et de son efficacité en allouant un budget proportionné à la taille du réseau jouet pour lui permettre de se réunir sur une journée et demi par an.

Le 30 mai 2011, les 22 membres signataires du réseau