Article publié le 14 novembre 2019.

Réorganisation des services - SGC - qualification de restructuration

Nous portons à votre connaissance la lettre adressée par Marc Guillaume, Secrétaire Général du Gouvernement, aux représentants des organisations syndicales siégeant au comité technique central des DDI.

Même si nous nous opposons et combattons les réformes initiées au titre de l’OTE, la CGT et plus largement l’ensemble des organisations syndicales qui siègent au CTC des DDI (FO, UNSA, CFDT) avaient demandé que la qualification de « restructuration » soit retenue.

Le Premier ministre a décidé que les réformes initiées au titre des nouvelles directions régionales et départementales, les secrétariats généraux communs aux Directions Départementales Interministérielles et aux préfectures ainsi que les mouvements concernant le rattachement au ministère de l’éducation nationale des agents exerçant les missions relatives au sport, à la jeunesse et à la vie associative devaient être qualifiées de restructuration.

Sans prétendre à l’exhaustivité, la qualification de restructuration ouvre notamment droit à la prime de restructuration de service, éventuellement à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint, à un complément indemnitaire d’accompagnement, à un droit prioritaire à la mutation.

Télécharger la lettre de M. Guillaume :