Article publié le 26 mai 2014.
Qualité de vie au travail : Compte-rendu de la réunion du 22 mai 2014 Fonction publique/Syndicats
La CGT a demandé le report de la première séance de négociation sur la qualité de vie au travail (QVT), devant commencer le 22 mai, séance relative à « l’amélioration de l’organisation collective du travail en s’appuyant sur les agents et l’encadrement ». Les pré-requis nécessaires à l’ouverture d’une négociation n’étaient pas réunis.
Interventions de la CGT et demande de report de la séance de travail
La CGT a réitéré sa volonté de négocier sur la qualité de vie au travail, comme nous nous y étions engagés par la signature de l’accord sur la prévention des RPS.
Toutefois, la CGT n’a pas confirmé en séance son engagement dans cette négociation du fait même de l’absence des conditions nécessaires afin qu’elle débouche sur un accord concret et adapté aux attentes, et aux réalités, des agents de la Fonction publique.
La déclaration liminaire est en pièce jointe en fin de compte-rendu
Un protocole n’est pas un recueil de bonnes intentions
L’absence de définition de la qualité de vie au travail, et le sentiment qui ressortait à la lecture des documents proposés par l’administration d’un fourre-tout aux contours flous, ont conduit la CGT à demander le report de l’ouverture de la négociation, de façon que le document servant de support à cette négociation soit complété, et que l’objectif de cette négociation soit mieux précisé et défini.
Par ailleurs, la CGT à clairement fait comprendre qu’elle ne signera pas un simple recueil de bonnes intentions, ou de bonnes pratiques en direction de l’encadrement, mais qu’elle entend que sa signature ait une traduction dans des textes donnant de nouveaux droits aux agents.
De même, la CGT a demandé un étalement dans le temps du calendrier, au pas de charge, proposé par la DGAFP. Ce calendrier annonçait la conclusion des quatre séances de travail pour le 17 juillet 2014, et l’élaboration d’un protocole signé par les organisations syndicales dans la foulée.
Les dernières déclarations d’intention du gouvernement, en matière de réduction du nombre de fonctionnaires, et de restructuration de la Fonction publique, ne sauraient placer la CGT dans le rôle de facilitateur de la mise en œuvre d’une politique allant à l’encontre de la nécessité du maintien de la qualité du service public rendu aux citoyens.
S’agissement de l’encadrement, la DGAFP semble vouloir renforcer ses responsabilités en matière de QVT, mais n’ouvre à aucun moment le débat sur son « devoir de loyauté » et ses nécessaires limites. Il ne précise pas non plus quelles seront les espaces d’expression (si cela est envisagé) pour celles et ceux qui exercent ces fonctions.
Réponses de la Fonction publique
La Fonction publique a mis en exergue l’attachement de Marylise Lebranchu à parvenir rapidement sur un accord.
Qualifié de « moment majeur de l’agenda social 2014 », le dossier QVT doit déboucher avant la fin 2014. La Fonction publique a proposé de repousser à l’automne les dernières échéances.
Les organisations syndicales ont majoritairement exprimé le même sentiment, avec une particulière insistance de l’UNSA pour que la phase de négociation ne s’ouvre pas en séance sur les bases proposées par la Fonction publique.
La Fonction publique a proposé de transmettre sous huitaine aux organisations syndicales un programme de négociation ayant évolué en fonction du débat du 22 mai, a proposé un délai supplémentaire de 15 jours pour les amendements des syndicats, de façon que l’ouverture des négociations puisse être avalisée, ou pas, au plus tard pour la séance du 18 juin 2014.
Cette méthode a été acceptée par les organisations syndicales.
*** Déclaration Liminaire ***
Comment se satisfaire des documents sur lesquels nous sommes censés travailler ?
4 thèmes ont été arrêtés, et devraient être travaillés séparément, en une séance de travail chacun.
Soit cela traduit une volonté de faire vite, sans aucune volonté d’être réellement dans le vif du sujet, d’être donc dans l’affichage, soit c’est une méconnaissance totale de ce qu’est la qualité de vie au travail.
Nous vous le redisons : un tel calendrier ne peut être tenu, du fait de l’importance pour nous des sujets traités.
D’ailleurs quelle définition de la qualité de vie au travail le gouvernement donne t’il : un mélange de développement, de bien être au travail, avec une démarche facilitant les échanges et le partage de l’information, et une organisation de travail respectueuse des temps personnels, une adaptation des modes d’encadrement pour encourager la participation et l’implication de chacun dans les choix et les décisions, ou donner du sens à l’action individuelle par l’écoute et la responsabilisation.
Pour vous la qualité de vie au travail se résume à cela. C’est plus que réducteur.
La CGT n’a pas été signataire de l’Accord National Interprofessionnel sur la qualité de vie au travail de juin 2013, en particulier du fait de l’absence de caractère normatif de l’accord.
Il nous semble que cela pourrait se retrouver dans ce qui nous est proposé aujourd’hui.
Ces séances de travail faisant suite à deux cycles de négociations, l’un sur la prévention des Risques Psycho-Sociaux, et le second sur l’égalité professionnelle, nous nous attendions à plus d’ambition, mais surtout à plus de réalisme.
D’autre part le programme de travail ne reflète pas l’ensemble des engagements pris dans le cadre de l’accord RPS que nous avons signé :
« Cette concertation -sur la qualité de vie au travail- aura vocation à aborder la question des organisations du travail, de l’impact des technologies de l’information, du rôle et de la place des cadres dans la conduite des politiques publiques (responsabilité des employeurs) et, plus globalement, de l’association des agents, du cadre de leur expression tant sur le contenu de leur travail que sur l’organisation de celui-ci afin qu’ils soient effectivement en mesure d’agir en faveur de l’amélioration de leurs conditions de travail, de la qualité du travail, de la vie au travail ainsi que de la qualité du service public qui en dépend.
Elle s’appuiera sur un bilan des expérimentations en cours sur ces divers sujets (espaces de dialogue, charte du temps de travail, encadrement des conditions de recours au télétravail, certification des établissements hospitaliers par la Haute Autorité de santé) dans les trois versants de la fonction publique. La question de la qualité et de l’exemplarité des politiques de gestion des ressources humaines « sera abordée (politique du handicap, promotion de la diversité, respect du fonctionnement des instances, respect de la vie personnelle des agents, égalité femmes-hommes, anticipation de l’évolution des organisations, etc.) »
On ne retrouve donc ni la qualité du travail, ni la qualité du service public, et encore moins l’expression des agents sur le contenu du travail, ni le bilan des expérimentations, ni la question du fonctionnement des instances.
De quoi parle-t-on ? Apparemment pas du travail : à aucun moment le travail et le sens de celui-ci n’est évoqué. On parle de missions et d’objectifs.
Quel est le travail spécifique au sein de la fonction publique ? Les agents assument-ils des missions, ou sont-ils confrontés uniquement à des objectifs ?
C’est aussi pour nous l’occasion d’ouvrir le débat sur une redéfinition de la dite « obligation de loyauté » de l’encadrement, mais aussi de poser la question des espaces d’expression qui lui seront dédiés.
La perte de sens du travail est le point crucial de la souffrance au travail. Si ce n’est pas cela que nous mettons en débat, en débat contradictoire, à quoi serviront toutes ces réunions ?
La HAS (Haute Autorité de Santé) et l’ANACT disent : « la qualité de vie au travail est une démarche participative et progressive qui étape par étape conduit le groupe à ré-interroger l’organisation du travail pour retrouver les marges de manœuvres nécessaires à la réalisation d’un travail de qualité. La performance économique, sociale et sociétale n’est pas l’objectif mais la résultante de cette dynamique vertueuse. ».
Pour nous la qualité de vie au travail a un rapport avec la qualité du travail, et cela n’est à aucun moment interrogé dans vos propositions.
Je cite à nouveau l’HAS : la qualité de vie au travail n’est pas réductible à un objectif.
Pour citer Yves Clot (Professeur du Cnam, chaire Psychologie du travail) : « il n’y a pas de bien être sans bien faire ».
Pour Clot, il s’agit de redonner aux professionnels « un pouvoir d’agir », seul garant de la qualité de leur travail et de leur bonne santé. La santé au travail est alors étroitement liée à la fierté du travail bien fait, partagée avec les autres professionnels lorsqu’on s’efforce de produire ensemble un objet ou un service pour autrui.
Votre seule préoccupation est « l’objectif, et le partage de celui-ci avec tous ». Mais ce n’est pas celle de la CGT d’accompagner et de partager l’objectif de la casse des services et des missions de la Fonction publique.
Nous sommes favorables à une négociation sur la qualité de vie au travail, comme nous nous y sommes engagés par la signature de l’accord sur la prévention des RPS.
Cependant les propositions actuelles ne nous permettent pas de vous confirmer en séance notre engagement dans cette négociation.
