Logo du site

Article publié le 2 mai 2014.

Motion des sections syndicales CGT, FO et Solidaires CCRF de la DDPP 85

Apportent sans réserve leur soutien aux agents CCRF de SAVOIE qui dénoncent le refus de leur Directeur de prendre en charge, au titre d’accident du travail, celui survenu à un collègue CCRF, lors d’un contrôle en station de ski, contrôle mené sur ordre de mission de ce même directeur.

Cette décision a été prise unilatéralement, sans qu’aucune explication ne soit communiquée à l’intéressé, aux représentants du personnel et sans que la saisine de la commission de réforme ne soit prévue.
Elle ne fait que refléter la situation actuelle dans bien des DDPP, à savoir un mépris souverain de l’encadrement pour le personnel, de ses droits, de ses missions, …

L’irrespect et l’indignité qui ont été commis à l’encontre de notre collègue est une humiliation de plus que nous subissons et partageons tous.

Comme eux, nous dénonçons une fois de plus les effets désastreux de la RGPP et de la RéATE sur les missions, sur les conditions de travail et sur la gestion du personnel (arrêté du 31 mars 2011 modifié).

Nous demandons que la sécurité juridique des agents soit assurée dans le cadre de leurs fonctions et notamment dans l’exercice de missions particulières qui peuvent leur être confiées (travail hors horaires classiques, lieux d’intervention inhabituels, conditions spécifiques).

En conséquence, les sections syndicales de la Vendée :

- réaffirment leur volonté de sortir les agents CCRF des structures administratives de la RéATE,

- demandent d’abrogation de l’arrêté du 31 mars 2011 modifié confiant les actes de gestion de 1er niveau aux DDI et que le CT des DDI réagisse enfin à ces abus,

- soutiennent les collègues de Savoie dans leur demande de mise en œuvre rapide de la « procédure en cas d’accident de service » conforme aux dispositions législatives et jurisprudentielles applicables en la matière.

Le dernier CT des DDI (du 17 avril 2014) n’a pas manqué de rappeler la responsabilité du Directeur en matière d’hygiène et de Sécurité : il doit préserver la santé physique et mentale de ses agents dans le respect du droit.

A La Roche sur Yon, le 2 mai 2014

Retour en haut