Article publié le 30 mars 2021.
Motion des agents du Var
Comme de nombreux collègues, les agents CCRF de la DDPP du Var tiennent à exprimer toute leur indignation et leur colère face à l’évolution de l’organisation territoriale de la DGCCRF et des conditions de travail qui en découlent sur le terrain.
Depuis dix ans, la politique de la DGCCRF se résume à une seule et unique stratégie. Elle consiste à demander aux agents de faire toujours plus avec toujours moins de moyens et, le résultat n’étant pas à la hauteur des attentes, à en déduire qu’il faut encore réduire la voilure. Quelle sera la prochaine étape ? La privatisation ? En effet, qui veut tuer son chien l’accuse de la rage...
Quel symbole plus flagrant que le récent exemple de la crise du sésame, où la DGCCRF est mise en cause pour son insuffisance, alors qu’elle a donné tout ce qu’elle pouvait depuis le début de cette crise. Qu’est-ce qui doit être mis en cause ici, si ce n’est la faiblesse chronique et grandissante des moyens alloués en matière de contrôles, alors que dans le même temps les échanges commerciaux deviennent de plus en plus dérégulés et mondialisés ? Sur le terrain, le rôle des enquêteurs consiste t-il à courir tant bien que mal après des lots non conformes, la plupart du temps vendus, voire consommés, depuis longtemps ?
Le projet de réforme de la mission « sécurité sanitaire des aliments » s’inscrit dans cette logique purement comptable. Or, tous les domaines ou presque de l’alimentaire comprennent une dimension de loyauté, d’étiquetage, et une dimension sanitaire. Pourquoi, dans ce contexte, enlever tout ou partie ce qui relèverait de la sécurité alimentaire (additifs, contaminants, résidus de pesticides…), pour le confier à une autre administration, qui en outre, n’a pas l’habitude de ces contrôles ? Par ailleurs, faudrait-il également perdre une partie des laboratoires du SCL ?
Pour tenter de régler un problème structurel, les solutions envisagées depuis dix ans sont ainsi toujours du même ordre : regrouper les services tout en réduisant les effectifs. On en arrive ainsi à une situation ubuesque où les DDI sont sous la houlette de trois ministères différents : l’Économie, l’Agriculture et, de plus en plus, l’Intérieur.
Quel statut plus étrange que celui d’une administration qui dépend ainsi de trois ministères, alors que, dans le même temps, le lien « naturel », historique, avec la Direction générale se délite de plus en plus ? Cette dernière n’a, en particulier, plus vraiment la main sur la gestion et la mise en œuvre des TN sur le terrain, alors que cela devrait être l’une de ses missions.
Au plan territorial, la DGCCRF est ainsi devenue une sorte de canard à trois têtes ou, ce qui revient au même, un canard sans tête. Comme le disait fort justement notre ministre il y a peu, il existe un problème avec la chaîne de commandement à la DGCCRF. On se demande vraiment pourquoi !
Toujours dans la même logique, l’ « inter-départementalité », bel euphémisme par lequel on voudrait faire croire aux agents que l’on valorise leurs compétences, alors qu’il s’agit de gérer la faiblesse des moyens. En outre, ce système présente de nombreux problèmes (longs trajets induisant des risques routiers, des horaires non tenables, dilution du maillage et perte de la connaissance des spécificités locales...).
Dans ce contexte, les agents de la DDPP du Var ne peuvent que constater, comme d’autres, la perte de sens du métier d’enquêteur.
La DGCCRF devient un outil de communication de plus, avec des agents corvéables à merci : contrôle du prix des gels hydro-alcooliques, de la qualité des masques grand public, de l’absence de commercialisation des produits non-essentiels, du respect des jauges dans les établissements recevant du public, de certains équipements de protection individuelle...les agents des DDPP sont de plus en plus utilisés comme variables d’ajustement afin de faire des contrôles que personne d’autre ne peut ou veut faire. Ils semblent ainsi être voués à devenir des prestataires multitâches, capables de rendre de menus services, mais de plus en plus éloignés des enquêtes.
Dans le même sens, la multiplication des « tâches » nationales ne permet pas non plus, a fortiori jointe à l’inter-départementalité, d’assurer un travail de qualité. Elle donne plutôt l’impression que ce qui est visé est de faire la course aux chiffres.
Et dans le même temps, la Direction générale souhaiterait remettre l’enquête au cœur des missions !
Le poids accru des préfectures, qui fait craindre désormais un rattachement plus qu’implicite à ces dernières, ne fait qu’accentuer ce sentiment de perte de sens et de lien avec la Direction générale. En particulier, la création des Secrétariats généraux communs pèsera sans doute, en matière de moyens, au détriment des DDPP. La main-mise par ces mêmes SGC de la gestion des ressources humaines, parallèlement à la disparition des CAP nationales, représente une crainte importante sur l’équité des déroulements de carrière des agents. Dans le même temps, l’absence de recrutement d’agents administratifs induira une charge supplémentaire sur les agents qui, à terme, exécuteront eux-mêmes leur secrétariat.
Localement la DDPP du Var peut témoigner des conséquences au quotidien de cette situation générale : turn-over incessant des inspecteurs principaux depuis septembre 2015 (4 inspecteurs principaux en 5 ans), postes composites palliant des effectifs insuffisants et des tâches toujours plus nombreuses et disparates, diminution de l’expertise des agents dans différents secteurs d’activité, certains secteurs laissés en friche,..Les agents peinent de plus en plus à assurer sereinement leurs missions et à en avoir une bonne lisibilité.
La DGCCRF ne pourra retrouver le niveau d’efficacité qui lui est demandé dans sa mission de contrôle des marchés, que si les vrais problèmes sont traités, au lieu de faire du mécano administratif, de la fausse optimisation de ressources et de la vraie gestion de pénurie.
Faute de quoi, elle continuera sa lente décroissance, avec un service rendu de plus en plus faible, prêtant le flanc à des critiques toujours plus grandes quant à son efficacité.
Mais c’est peut-être ce qui est voulu.
Les agents CCRF de la DDPP du Var (20 signataires sur 20 présents, 2 agents absents)