Article publié le 14 novembre 2019.

Motion des agents DGCCRF syndiqués et non-syndiqués de la Seine-Maritime (DDPP et Pôle C de Rouen de la DIRECCTE Normandie)

Madame la Directrice Générale

Le personnel de la DGCCRF implanté en Seine-Maritime a pris connaissance à la fin du mois d’août 2019 de la note de service modifiant les conditions d’attribution de l’indemnité spécial relative à l’Opération Interministérielle Vacances (OIV). A noter que la communication sur l’existence de cette note a été faite par les organisations syndicales et non par l’encadrement.

Vous n’êtes pas sans savoir que certains des agents ont organisé leurs congés sur les mois de juillet et août, voire n’ont pris aucun congé durant ces 2 mois, en fonction des règles qui étaient en vigueur depuis de nombreuses années. La note permettait jusque là, à celles et ceux prenant peu de congés en juillet et août et participant à l’OIV, de bénéficier de primes ou de jours de congés supplémentaires.

La nouvelle note a été publiée quelques jours avant la fin de l’OIV qui avait été lancée dès le début du mois de juin 2019.

Elle limite la compensation au seul versement d’une indemnité, elle réduit sensiblement le nombre de départements pouvant prétendre au bénéfice de cette indemnité et elle exclut les personnels sédentaires du dispositif, alors qu’il s’agit de fonctions support aux enquêteurs.

Sans que les agents aient été prévenus, sans concertation avec les représentants du personnel, vous avez décidé de changer les règles alors que l’OIV était pratiquement terminée. C’est ce changement des règles à la fin de la campagne de l’OIV qui apparait particulièrement choquant au cas présent.

De plus, en ce qui concerne la Seine-Maritime, vous prenez la décision de sortir les agents de ce dispositif alors que :

• Au cours du mois de juin 2019, la Seine-Maritime a accueilli l’Armada. 3 millions de visiteurs sur le site de Rouen. Pendant 15 jours, entre 2 et 5 agents de la DGCCRF étaient mobilisés tous les jours (week-end et jour férié compris) sur le site pour réaliser des contrôles afin que cette manifestation se déroule au mieux ;
• Au cours du mois de juin, Le Havre a accueilli plusieurs matchs de la coupe du monde de football féminin. Là encore, les agents de la DGCCRF ont été largement mobilisés ;
• Les objectifs qui avaient été fixés pour l’OIV 2019 pour la DDPP76 ont été remplis, bien que dans le même temps, les agents ont du aussi gérer le flux continu et important des contrôles à l’importation et ceci en sous-effectif.

Nous vous demandons de revenir sur votre décision, au moins pour cette année et d’engager la discussion au niveau national avec les représentants du personnel pour les années suivantes.

Les syndicats de la DGCCRF puis l’intersyndicale, vous a saisi par courrier au sujet de cette note. Ils n’ont jamais eu de réponse officielle et écrite.

Nous vous demandons donc une réponse écrite à cette interpellation.

Rouen, le 31 octobre 2019

Copie du présent courrier transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Maritime

Ont signé : 27 agent-es sur 32 présent-es