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Article publié le 10 juin 2016.

Motion des agents DGCCRF de la DDPP des Pyrénées-Atlantiques : Schéma régional de mutualisation et effectifs en berne : Une potion toxique qui tue le malade

Les agents présents de la DGCCRF en poste à la DDPP des Pyrénées-Atlantiques se sont réunis le 7 juin 2016 en assemblée générale.

Ils dénoncent à la fois la méthode et le fond de la collecte et des propositions servant à l’élaboration du schéma régional de mutualisation qui, comme dans toutes les régions, doit être remis au préfet fin juin.

Sur la méthode, c’est l’opacité la plus totale qui prévaut puisque pas plus l’agent concerné que l’ensemble des personnels de la direction n’ont été informés de quelque manière que ce soit de l’état des lieux et des propositions remontées.

Encore une fois, les agents sont considérés comme des pions dont l’administration entend disposer selon son gré, y compris de la manière la plus absurde qui soit (prise en charge présentée comme ponctuelle de missions exercées par un collègue du département limitrophe, lui même étant pressenti pour intervenir dans un autre département sur une autre mission).

Encore une fois, les agents qui interviennent dans des conditions de plus en plus difficiles sont a priori disqualifiés pour apporter quelque observation que ce soit sur les modalités de mise en œuvre des mutualisations qui impactent les conditions de travail mais aussi sur les conséquences induites sur l’ensemble du collectif.

Sur le fond, ils s’opposent aux mutualisations et à l’interdépartementalité décrétées au motif de la conservation des compétences, alors même que la pénurie en effectifs est une cause majeure de la dégradation de l’exercice des missions de la DGCCRF, amplifiée par la Réate1 et la création des DD(CS)PP.

Ce n’est pas en mettant les agents sur les routes que sera réglée la question de l’effectivité des contrôles approfondis sur l’ensemble du territoire.

Ce n’est pas en aggravant le morcellement et la casse des collectifs de travail que seront sauvegardées (et encore moins développées) les compétences.

Ce n’est pas en payant la dégradation des conditions de travail à l’aide du RIFSEEP que la cohésion administrative sera retrouvée.

Le schéma de mutualisation constitue une nouvelle étape sur le chemin qui conduit la DGCCRF à sa perte, comme l’interdépartementalité qui sonne le glas d’implantations aujourd’hui jugées trop petites parce que l’administration les laisse dépérir.

IL EST URGENT DE REMETTRE DES MOYENS DANS LES UNITÉS, en particulier dans les départements.

Les agents décident, unanimement, de poursuivre les actions mises en œuvre depuis maintenant plusieurs années :

- Le code sédentaire 499 dans AGAT ;

- Un seul code action par établissement contrôlé (hors prélèvements) ;

- Le boycott des opérations de communication avec les journalistes.

Ils décident par ailleurs, en cette période d’OIV et sous couvert syndical, d’alerter sur la situation de leur administration de contrôle via les media.

Enfin, ils appellent l’ensemble de leurs collègues, aux niveaux régional comme national, à se mobiliser collectivement :

- pour faire échec à cette nouvelle attaque menée contre le service public et les agents qui en sont chargés ;

- pour une administration de contrôle économique et chargée de la protection des consommateurs à laquelle, par un abondement immédiat en effectifs, sont donnés pleinement les moyens d’assurer le plein exercice de ses missions sur l’ensemble du territoire.

Les 15 agents signataires.

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