Article publié le 6 avril 2009.
Motion des agents de Seine-Saint Denis
Les agents de Bobigny réunis en assemblée générale ce jour ont décidé de donner suite aux fortes mobilisations des 20, 29 janvier et 19 et 21 mars 2009.
A ce titre, ils ont donc décidé de poursuivre les actions suivantes :
– la rétention des données statistiques entrées dans AGAT et SORA
– les distributions de tracts à destination des consommateurs du département appelant à signer la pétition en ligne www.consommateurendanger.org
– l’interpellation et la rencontre d’élus locaux
Une délégation syndicale sera reçue le 31 mars par le Directeur de Cabinet du Conseil Général de Seine-Saint-Denis et le 8 avril à la permanence de Mme BUFFET à Stains.
Rencontre le 31 mars 2009 d’une délégation de l’U.D. CCRF de Seine-Saint-Denis et le Directeur de Cabinet de M. Claude BARTOLONE Président du conseil Général et Député du département
En préalable, la délégation de l’unité départementale de la Seine-Saint Denis a tenu à remercier M. BARTOLONE pour les deux questions écrites adressées le 11 mars à la ministre de l’économie de l’industrie et de l’emploi et au secrétaire d’état chargé de la consommation.
Puis, elle a présenté l’organisation actuelle de la DGCCRF, celle initialement prévue par la circulaire de juillet 2008, brutalement remise en cause par la circulaire du 31 décembre 2008.
Seule administration en charge à la fois d’une mission de service public de contrôle du marché et de protection économique du consommateur, la délégation a insisté sur la nécessaire coordination de ses actions au niveau national et mis en avant sa réactivité face aux situations d’urgence et la mutualisation de l’information, grâce à son organisation en réseau ((AC, DR, DD, DNE, Laboratoires et réseaux nationaux).
Elle a pointé les dangers de la future organisation en insistant sur l’impossibilité de mise en œuvre d’une politique nationale de consommation (absence de vision globale, moyens resserrés) ainsi que sur la cassure du lien entre la région et le département. S’y ajoute les 250 suppressions d’effectifs programmées sur 2009/2011 (soit 10 % des enquêteurs).
La DGCCRF est chargée de veiller à l’application de réglementations nationales et européennes. Les entreprises qu’elle contrôle font bien souvent partie de groupes ou de réseaux dépassant la plupart du temps le cadre local.
Soit disant plus proche des citoyens, la future organisation dans des structures interministérielles à l’échelon départemental ôtera à notre service toute cohérence et perdra toute efficacité.
Face aux marchés nationaux, européens et mondiaux, seule une structure nationale s’inscrivant dans une structure européenne (Réseau alerte RAPEX) intervenant en amont permet d’attendre cet objectif d’efficacité.
En outre, elle ne manquera pas de se heurter aux objectifs de politiques publiques locales (emploi, environnement économique…) contrariés par les actions répressives de notre service.
Très à l’écoute, notre interlocuteur a été sensible aux différents exemples (mélamine, fumarate, sécurité des jouets….) illustrant cette démonstration.
Il nous a invité à alerter la première secrétaire du parti socialiste, Mme AUBRY dont le secrétaire national chargé des relations extérieures et notamment avec les syndicats est M. BARTOLONE. La même démarche devant être faite envers le président du groupe parlementaire M. Jean-Marc AYRAULT.
Il s’est engagé à faire état des analyses, des propositions et des revendications portées à sa connaissance en interpellant les parlementaires du groupe socialiste.
En outre, le présent compte-rendu sera porté à la connaissance :
– de l’ensemble des personnels dès lors qu’il s’inscrit dans la poursuite de l’action des 20, 29 janvier et 19 et 21 mars
– des syndicats de la DGCCRF auxquels nous demandons de saisir l’ensemble des groupes parlementaires tant de l’assemblée nationale que du sénat.
La délégation
