Article publié le 30 mai 2011.

Motion des agents de la DGCCRF de la Loire à l’attention de Madame la directrice générale relative à la note de service NS 2011-12 : Organisation du contentieux dans le domaine du droit de la concurrence et de la consommation

Les agents en fonctions au sein de la DDPP de la Loire ont pris connaissance de la note de service 2011-12 portant organisation du contentieux.

Ils constatent que celle-ci a pour effet de soumettre leur activité à la tutelle des DIRECCTE, tant en ce qui concerne l’opportunité des poursuites que le contenu rédactionnel, notamment en matière de contentieux pénal.

Cet état de fait est vécu comme une humiliation et comme une négation du professionnalisme des enquêteurs.

Ce sentiment se surajoute à celui d’abandon né de la partition entre DDI et DIRRECTE.

Dans ces circonstances, la lassitude nous gagne devant votre absence de considération du travail effectué par les agents affectés au sein des DD(CS)PP.

Considérez-vous toujours ces agents comme faisant pleinement partie de la DGCCRF ?

Nous espérons encore le croire.

Nous vous demandons en conséquence d’annuler la note de service NS 2011-12 qui a pour effet de déprécier le travail des agents DGCCRF affectés dans les DD(CS)PP.

17 agents signataires