Article publié le 20 juin 2018.

Motion des agents CCRF de la DDPP76

Les agents de la DGCCRF de la DDPP de Seine-Maritime apportent leur total soutien aux motions des agents de la DDPP du Calvados et des agents de la DDCSPP de l’Orne

La réouverture d’une unité CCRF au Havre est pleinement justifiée par :

– le nombre d’habitants de l’agglomération havraise (près de 200 000) et de l’arrondissement du Havre (près de 400 000) ;

– l’importance économique du port et de la place du Havre ;

– Le statut de Point d’Entrée Désigné (PED) du port et l’augmentation constante des flux de marchandises à contrôler et des réglementations à y faire appliquer.

Les évolutions en cours, que ce soit en terme de structure au Havre ou d’arrivée d’agents en Seine-Maritime permettraient simplement de réaliser l’ensemble de nos missions dans le département. Il est inutile d’envisager de demander aux agents d’aller réaliser des contrôles sur le département du Calvados pour justifier de la réouverture du secteur.

Qu’il s’agisse d’envoyer les agents du Havre faire des contrôles sur l’arrondissement de Lisieux(14) ou les agents du Calvados sur une partie de l’Orne, l’expérimentation proposée par la Directrice Générale conduirait de façon certaine :

– à une dégradation des conditions de travail des agents impactés, notamment par un allongement des temps de transport ;
– à une perte d’efficacité et une augmentation des frais de déplacements (carburants, péages, repas...) ;
– à une insécurité juridique des procédures (multiplicité des donneurs d’ordre, des autorités à qui rendre compte, des circuits de visa,...)

Cette expérimentation sera chronophage et à coup sur, inefficace.

La question de la nécessité d’assurer le développement futur des territoires, notamment dans les zones rurales et péri-urbaines, exige un grand soin en matière de cohérence et de proximité. Cet enjeu est totalement contrarié par l’augmentation irrationnelle des périmètres d’action voulue par la DG.

Nous demandons le maintient des périmètres géographiques de contrôle actuels et plutôt que de mettre des agents sur la route, d’en implanter au plus près des lieux où se font les contrôles.

Rouen, le 18 juin 2018

Ont signé : 22 agents CCRF sur 22 présents (hors encadrement)