Article publié le 18 juin 2024.

Motion des agents CCRF de la DDPP de Seine-Saint-Denis - La grande PCT des primes JOP

Madame la Directrice Générale,

Laissez-nous vous présenter un cas d’école de pratique commerciale trompeuse, appliquée aux primes JOP.

Les agents CCRF en poste à la Direction Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis
(DDPP93) ont pris connaissance avec stupéfaction de votre note du 21 mai 2024, sans autre référence possible,
puisqu’elle ne dispose d’aucun numéro de « dossiel » et qu’elle n’est suivie par aucun bureau. À croire que personne ne veut en assumer la paternité.

Cette note, bien qu’elle fasse référence à celle de la DGAFP, laquelle prévoit 3 paliers de majoration de rémunération s’étalant de 500 à 1500 euros, selon le degré d’implication des agents, ne prévoit quant à elle pour les agents DGCCRF que deux niveaux d’indemnisation (les plus bas), et rédigés de la manière suivante :

« Dès lors que la mise en œuvre de ces plans induirait [...] une contrainte ponctuelle sur la prise de jours de
congés, sur la période du 14 juillet au 16 août ou du 5 août au 8 septembre, cette sujétion pourra donner lieu à
une indemnisation à hauteur de 500 € pour les agents concernés.
Ce montant pourra être porté à 1 000 € si la mobilisation est soutenue et se traduit par un accroissement
temporaire de l’activité, conduisant à une contrainte soutenue (au-delà de deux semaines) sur la prise de jours
de congés au cours de la période du 14 juillet au 16 août ou du 5 août au 8 septembre [...]  »

Un agent « normalement informé et raisonnablement attentif et avisé  » pourrait s’apercevoir que même la prime de 1000 € ne lui serait pas attribuée, selon les modalités de rédaction de cette note : tout y est rédigé au conditionnel, et prévoit des sujétions allant « au-delà  » de deux semaines sur la prise des congés, sur une période de temps plus restreinte que celle considérée par la note de la DGAFP, qui elle, prévoit de potentielles sujétions du 15 juin au 15 septembre.

Nous voilà dans un cas d’école de pratique commerciale trompeuse où l’on fait miroiter aux agents la promesse d’une prime, pour mieux leur expliquer, une fois le contrat signé – pardon – une fois l’évènement passé, que cette prime ne leur sera pas applicable et ne leur sera donc pas attribuée.

Cette note est un mépris pour le travail déjà accompli pour la bonne tenue de ces JO et un déni de la programmation mise en place par notre préfet (qui n’a que faire de votre volonté d’allègement de mobilisation) et des très fortes contraintes qui nous sont imposées pour la période du 15 juin au 09 septembre. Les agents déplorent de ne pas avoir été entendus dans leur motion du 10 avril 2024

C’est pourquoi, même si le travail sera réalisé parce que NOUS avons conscience des enjeux, nous vous
informons que nous suspendrons les saisies relatives aux données SESAM en matière de TN intitulée « Jeux
Olympiques et Économie touristique » dès aujourd’hui afin d’être en cohérence avec votre position, et jusqu’à
l’attribution de la plus haute tranche de prime prévue par la DGAFP, à savoir une prime de 1 500 € par agent
mobilisé.

Les 36 agents signataires réunis en HMI.