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Article publié le 30 avril 2014.

Motion de soutien des sections syndicales CGT, CFDT et Solidaires CCRF de la DDPP 13 et Pôle C DIRECCTE PACA aux agents de la DDCSPP de Savoie

Les sections syndicales CGT, CFDT et Solidaires CCRF de la DDPP 13 et Pôle C DIRECCTE PACA apportent sans réserve leur soutien aux agents CCRF de SAVOIE qui dénoncent le refus de leur Directeur de prise en charge, au titre des accidents du travail, des frais consécutifs à l’accident de travail survenu à un collègue CCRF, lors d’un contrôle en station de ski, contrôle mené sur ordre de mission du même directeur.

Cette décision a été prise sans qu’aucune explication ne soit communiquée à l’intéressé, aux représentants du personnel et sans que la saisine de la commission de réforme ne soit prévue.

De tels agissements sont en total décalage face à l’implication des agents dans l’exercice de leurs missions et à leur loyauté envers leur administration.

L’irrespect et l’indignité qui ont été commis à l’encontre de notre collègue est une humiliation que tous les agents de notre « maison » partagent.

Comme eux, les sections syndicales dénoncent une fois de plus les effets désastreux de la RGPP et de la RéATE sur les missions, sur les conditions de travail et sur la gestion du personnel (arrêté du 31 mars 2011 modifié).

Elles demandent que l’intégrité physique et la sécurité juridique des agents soient assurées dans l’exercice de leurs fonctions et notamment dans le cadre de missions particulières qui peuvent leur être confiées (travail hors horaires classiques, lieux d’intervention inhabituels, conditions spécifiques…). Les nouveaux « pouvoirs » dévolus aux DDI ne les dispensent pas de respecter les statuts.

Ce désengagement affiché de notre Administration et de notre ministère d’appartenance interpelle et pourrait impacter substantiellement la mobilisation future des enquêteurs de la DGCCRF autour d’opérations ministérielles et interministérielles.

En conséquence, les sections syndicales des Bouches-du-Rhône :

 réaffirment leur volonté de sortir les agents CCRF des structures administratives de la RéATE,

 renouvèlent leur demande d’abrogation de l’arrêté du 31 mars 2011 modifié confiant les actes de gestion de 1er niveau aux DDI,

 soutiennent les collègues de Savoie dans leur demande de mise en œuvre rapide de la « procédure en cas d’accident de service » conforme aux dispositions législatives et jurisprudentielles applicables en la matière.

Le dernier CT des DDI (du 17 avril 2014) n’a pas manqué de rappeler la responsabilité du Directeur en matière d’hygiène et de Sécurité : il doit préserver la santé physique et mentale de ses agents.

A Marseille, le 29 avril 2014

Les sections CGT, CFDT, SOLIDAIRES CCRF de la DDPP 13 et DIRECCTE PACA,

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