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Article publié le 21 décembre 2017.

Motion DDPP des Pyrénées-Atlantiques

Depuis plusieurs années, les agent-es CCRF affecté-es en DDPP des Pyrénées-Atlantiques mènent en continu des actions, décidées à l’unanimité, pour combattre la destruction de leur administration de contrôle tant aux plans national que local.

Pour cela ils-elles ont utilisé le code 499 dans AGAT, porté un seul code action par établissement contrôlé (hors prélèvements) et boycotté toutes les opérations médiatiques. Ce sont autant d’actions qui ont permis de dénoncer et combattre le mensonge institutionnel sur les capacités d’intervention de la DGCCRF. Ils-elles ont conscience que ce sont leurs luttes qui ont maintenu dans l’actualité la situation faite au service public de contrôle économique et aux agent-es qui en assurent la mise en œuvre et fait en sorte qu’elle ne passe pas aux oubliettes après plusieurs années de RGPP, Réate(s) et MAP.

Ils-elles sont fier-es de cette action collective qu’ils-elles souhaitaient d’une autre ampleur.

Cependant, le statut de « dernier des Mohicans » (partagé avec les collègues des Landes) n’est pas celui auquel ils-elles aspirent.

Aussi, ensemble, ils-elles se sont prononcé-es pour la suspension, à compter du 2 janvier 2018 de la codification d’une seule action par visite.

Ils-elles maintiennent, unanimement, la saisie du code 499 dans AGAT et le refus de participer aux opérations médiatiques.

Combattant les incohérences et les dangers du dispositif Alim’Confiance, ils-elles maintiennent également leur refus de porter les codes actions 310, 311, 312, 318, 321, 322 et 3231.

Ils-elles font le constat que les suppressions d’emplois et les emplois aux concours non pourvus se cumulent et que la bûchette constitue le mètre étalon de l’activité administrative. Il est inconcevable que la direction générale ne se soit pas aperçue de l’inapplicabilité des objectifs rattachés à l’indicateur n° 2 quand, par exemple dans le département des Pyrénées-Atlantiques, la charge repose sur 11 agents (dont certains disposant de temps syndical) pour un effectif de 18. Rien d’étonnant à ce que la vie au travail des personnels se dégrade comme en attestent les arrêts de maladie constatés à tous niveaux.

« CAP 2022 » se profile, avec une amplification nouvelle dans la remise en cause des missions de l’État (projets d’abandons et de privatisations à l’œuvre dans un nouvel exercice de revue des missions).

Dans le même temps, une énième volonté ministérielle de remodelage organisationnel s’affiche pour la DGCCRF, sans remise en cause des processus régressifs en cours ou annoncés : les réseaux comme outils régionaux de contrôle, le pilotage tant national que régional décalé des réalités de terrain, la formation continue de plus en plus souvent inaccessible et déconnectée des besoins dans les unités, le CPMM conditionné par le nombre de contrôles et donc voué à disparaître d’un nombre important de départements, la remise en cause successive des règles communes de gestion des personnels, la coercition du niveau de l’école jusqu’aux unités misant sur la compétition individuelle alors que le travail en équipe est celui qui est le mieux à même d’enrichir les contenus des investigations…

Laisser faire, ne pas réagir, s’en remettre à une hypothétique décision ministérielle dont personne ne connaît les contours, accepter ce qui n’est en rien une fatalité n’est pas LA solution.

Plus que jamais, ils-elles se prononcent pour une administration de contrôle économique et chargée de la protection des consommateurs à laquelle, notamment par un abondement immédiat en effectifs, doivent être donnés les moyens d’assurer le plein exercice de ses missions à partir du niveau départemental et infra-départemental.

Les agent-es CCRF des Pyrénées-Atlantiques appellent les organisations syndicales à définir et proposer des modalités d’action pour l’ensemble des unités. Ils-elles appellent les personnels de la DGCCRF à s’inscrire dans ces processus et annoncent qu’ils-elles seront au rendez-vous.

Pau et Bayonne, le 18 décembre 2017

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