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Article publié le 17 octobre 2011.

Motion à l’attention de Monsieur le directeur départemental

Réunis le 8 septembre 2011 dans le cadre d’une réunion mensuelle d’information, les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en fonctions au sein de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la Loire, ont pris acte de la demande d’arbitrage transmise par leurs collègues de la DDPP de l’Hérault au Premier Ministre en vue de déterminer les modalités de décompte du temps de travail applicables aux enquêteurs de la DGCCRF.

La réponse du Premier Ministre devant permettre d’assurer une égalité de traitement des enquêteurs de la DGCCRF, les agents soussignés vous demandent de suspendre, dans l’attente de celle-ci, la mise en œuvre du règlement intérieur de la DDPP de la Loire instaurant notamment l’utilisation généralisée du système automatisé de gestion du temps et des horaires.

Saint-Etienne, le 14 septembre 2011.

14 agents signataires

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