Logo du site

Article publié le 17 décembre 2020.

Lettre ouverte des agents CCRF de la DDPP 14

Les agents CCRF de la DDPP14 ont appris de manière informelle mardi 08/12/2020 que la convention de rapprochement des services CCRF 14-61 étaient présentée de manière officielle à leurs collègues de la DDCSPP61 ce même jour.

En l’absence d’information similaire concomitante de la part de la direction de la DDPP14, les agents ont questionné leur hiérarchie. En retour, le 11/12/2020, le directeur a adressé le projet de convention aux seuls représentants syndicaux en précisant que le sujet sera abordé au comité technique du 16/12/2020.

Or, le projet de convention adressé mentionne une validation de cette convention lors du CAR (Comité d’Action Régionale) du 14/12/2020.

Les agents déplorent fortement l’opacité du projet et le manque de communication de la part de leur hiérarchie, au regard de l’impact potentiel que celle-ci pourrait avoir sur leur activité, et ce dès le 1er janvier 2021.

En effet, cette convention fait apparaître un rapprochement, d’une part des agents du service Protection du Consommateur-CCRF de la DDPP14 et d’autre part des agents CCRF de la DDCSPP61, excluant de fait les agents CCRF du service QSA (service alimentaire) de la DDPP14.

De manière paradoxale, le champ des missions couvertes par le futur service n’est pas identique dans les 2 départements, ce qui pourrait entraîner une ré-orientation des missions d’une partie des agents (voire de tous les agents ?).

Cette inquiétude est confirmée à la lecture de l’article 6 de la convention qui prévoit que les fiches de postes des agents seront adaptées à la mise en place de celle-ci.
Par ailleurs, cette convention prévoit expressément que l’ensemble des agents, quelle que soit leur implantation d’origine est compétent sur les 2 départements.
Ceci induira donc pour tous des temps de trajets supplémentaires, de la fatigue, des RPS potentiels, alors même que le champ et la fréquence de ces interventions ne sont pas définis en l’état actuel.

Enfin, ce projet transmis par la direction de la DDPP14 n’est pas identique à celui transmis aux agents de la DDCSP61, puisque leur version comporte en sus la phrase « les missions d’appui à l’enquête (secrétariat, contentieux, démarche qualité …) sont mutualisées ». Cependant, les agents de la DDPP14 en charge de ces missions ne sont pas en capacité d’absorber cette charge de travail supplémentaire.
Au regard des implications de cette convention, les agents CCRF de la DDPP14 exigent qu’une information transparente leur soit communiquée et que le projet et ses conséquences organisationnelles et fonctionnelles sur chacun d’entre eux, leur soient présentés de manière claire et officielle par leur direction.

Cette communication transparente et générale est en effet un prérequis nécessaire au bon fonctionnement de la nouvelle communauté de travail que cette convention devrait encadrer.

En outre, à l’avenir, les agents CCRF souhaitent être consultés en amont pour des projets impactant directement leur activité et non pas être mis devant le fait accompli.

L’ensemble des agents CCRF de la DDPP14
(services Protection du Consommateur, Secrétariat, Contentieux et Qualité-Sécurité Alimentaire)

Retour en haut