Article publié le 16 décembre 2009.

Lettre ouverte des représentants du personnel au CTPR Centre

Madame le Préfet,

Par une lettre datée du 10 décembre 2009, vous semblez convier, en application de la circulaire n° 5387/SG du 4 juin 2009 du secrétaire général du Gouvernement, les représentants du personnel des différentes directions actuelles appelées à fusionner au sein de la future DDCSPP 18 à assister à une réunion de concertation devant se tenir le 17 décembre prochain et consacrée à la présentation des propositions des groupes de travail constitués dans le cadre de la préfiguration de cette direction.

Nous nous étonnons de ne pas voir apparaître dans la liste des destinataires de votre courrier d’invitation les représentants du personnel de l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, qui dans le cas présent sont les représentants syndicaux siégeant au CTPR Centre.

Pour rattraper cet oubli fâcheux, le préfigurateur de la DDCSPP du Cher a envoyé l’invitation par messagerie. Finalement, un seul des quatre représentants syndicaux au CTPR Centre a reçu cette invitation non nominative, le 14 décembre, soit dans un délai particulièrement bref et insuffisant.

Cette manière de procéder illustre à la fois la précipitation et l’urgence dans lesquelles la RGPP est menée et le peu de cas que vous faites du dialogue social et des règles qui le définissent.

Par ailleurs, nous tenons à vous rappeler l’historique de la tenue du CTPR CCRF dans la région Centre et la position des représentants du personnel.

Un premier CTPR sur la RGPP a eu lieu le 3 juillet 2009. Les préfigurateurs des départements du Loiret et de l’Indre et Loire nous ont présenté leur démarche et les organigrammes des futures directions départementales de la protection de la population.

A plusieurs reprises, nous avons relevé la précipitation de cette réforme, l’incohérence de la démarche consistant à vouloir définir l’échelon départemental avant l’échelon régional, en l’absence des décrets DIRECCTE et DDI et dans l’ignorance des effectifs et de la répartition des missions.

Mais les préfigurateurs ont éludé les difficultés ou reporté à plus tard la finalisation.

Un deuxième CTPR a eu lieu 18 septembre 2009. Les préfigurateurs de tous les départements étaient présents et ont exposé brièvement leur démarche et leur organigramme.

Nous les avons interpellés sur les négociations possibles et les modifications que les représentants syndicaux voudraient apporter à ces organigrammes.

Leur réponse a été très claire : ils n’ont aucune marge de manœuvre.

Ce CTPR n’était rien d’autre qu’une réunion de présentation et d’information, pas un lieu de négociation.

Les représentants syndicaux ont été convoqués à un troisième CTPR le mercredi 16 décembre 2009, alors même que les structures et les principes de gestion n’étaient toujours pas arrêtés et que les annonces de l’administration étaient de plus en plus inquiétantes.

Face à cette situation caractérisée par l’incohérence et l’improvisation, par l’éclatement des missions de la DGCCRF en matière de sécurité, de concurrence et de protection économique des consommateurs entre les DIRECCTE et les DDPP, par la réduction drastique des effectifs et l’arrêt des recrutements, les représentants syndicaux ont décidé de ne pas participer au CTPR du 16 décembre 2009.

Vous comprendrez, Madame Le Préfet, que dans ces conditions et dans ce contexte, nous ne participerons pas à cette réunion du 17 décembre 2009.

Nous vous prions de croire, Madame Le Préfet à l’assurance de notre haute considération.

Le 16 décembre 2009

Les représentants titulaires CFDT, CGT, FO et Solidaires au CTPR Centre