Article publié le 12 juillet 2010.
Lettre ouverte des organisations syndicales UT 75 et DIRECCTE IDF
A :Monsieur BLONDEL
DIRECCTE Ile de France
MAIS DANS QUEL MILLENAIRE VIVONS-NOUS ??
Monsieur,
Lors d’une réunion organisée le 30 juin 2010, regroupant les représentants des CHS de la DD 75 et de la DR IDF ainsi que les membres des CTPR de la CCRF et de la DRIRE, vous avez annoncé que le projet « Ponant+ » était abandonné, et avez présenté un nouveau projet de relocalisation des agents de la DIRECCTE sur le site « Millénaire », porte d’Aubervilliers. Vous avez ensuite confirmé cette information le 5 juillet aux CTPR conjoints DRTEFP – CCRF, en présence des représentants du personnel du CTPR DRIRE IDF qui étaient conviés.
Ces annonces sont tout d’abord la preuve que la lutte est payante et que notre résistance au projet « Ponant » a été efficace. Vous avez-vous-même reconnu les faiblesses du premier projet, que nous avons dénoncées. Nous nous félicitons de voir écarter le regroupement de la DIRECCTE et de l’UT 75 au sein de la néo-préfecture de la « région-capitale » et de ses influences politiques.
Pour autant, il nous semble que vous n’avez pas tout appris de vos erreurs et de cette victoire des agents.
Vous réunissez les CHSCT de la DRTEFP/DDTEFP de Paris, le CTPR CCRF en une seule séance, en les avertissant de l’existence d’un nouveau projet le vendredi après-midi pour le mercredi, et en ne leur donnant qu’une adresse comme information préalable.
Depuis plusieurs mois et l’annonce du projet « Ponant » nous avons dénoncé ces méthodes de culte du secret et d’absence de consultation sur la localisation de la future DIRECCTE, nous sommes informés de l’abandon du projet « Ponant » le même jour que la presse conviée à une conférence de presse par le Préfet !
Alors que, de façon répétée, nous vous avons demandé s’il existait d’autres projets, question à laquelle vous n’avez jamais daigné répondre, nous découvrons subitement qu’il existe « Le millénaire ».
Combien d’autres jokers conservez –vous dans vos manches ?
Il en résulte pour tous du mécontentement, du stress, de la colère, donc de la souffrance dans un cadre de travail qui à l’heure actuelle est encore une fiction !!!
Encore une fois ce projet n’a pas été conçu en pensant aux agents ni à leurs missions, mais uniquement en fonction du diktat financier.
Ce projet n’a pas d’âme, pas de sens, en tout cas pas celui du service public !
Depuis 4 mois nous vous demandons de faire une étude de mobilité et d’impact pour les agents et pour les usagers en amont de toute décision de relocalisation. Le principe de cette étude était censé être acquis lors de son évocation au CTPR DRTEFP du 26 mars 2010. Vous nous refusez que les CHS et CTP soient consultés sur la localisation en indiquant que la décision était du ressort de France-Domaine et du préfet. Mais c’est vous qui êtes le chef de service, responsable des conditions de travail des agents de la DIRECCTE, vous ne pouvez vous dédouaner de cette responsabilité.
Le prochain CHSCT avec participation conjointe de membres des CTPR est prévu le 20 juillet pour nous consulter sur le cahier des charges de l’étude de mobilité. Il devra être l’occasion d’élargir cette étude au-delà du site « Millénaire » afin que la décision qui sera retenue soit, du mieux possible, en adéquation avec les contraintes et les besoins des agents comme des usagers. La jurisprudence du Conseil d’Etat « Ville Nouvelle Est » de 1971 définit les préconisations en matière d’étude préalable à effectuer. Selon cette jurisprudence pour décider d’une telle opération doivent être pesé tous ses coûts (sociaux, humains, financiers, environnementaux, impact sur la santé et les droits fondamentaux…) par rapport à ses avantages.
La situation des agents du pôle C est emblématique de la dérive insensée de ce nouveau projet :
Il a en effet été demandé aux agents de l’ex-CCRF de se positionner au mois de mai sur des fiches de poste « DIRECCTE ». Ces agents ont postulé en fonction de 2 critères essentiels, annoncés comme certains par vous-même à ce moment là :
– la mission
– l’implantation géographique de la DIRECCTE au « Ponant »
Si d’aventure l’un de ces critères devait ne pas être celui annoncé début mai, nous considérerions qu’il y aurait « rupture unilatérale du contrat » et demanderions que les agents en question puissent renoncer…
Avec cette annonce subite du projet « Millénaire », ce sont les droits et garanties des agents qui sont bafoués.
Vous avez en effet déclaré le 30 juin que les agents « fléchés DIRECCTE » de la CCRF ne pouvaient renoncer au vu de ce changement d’implantation géographique. Au CTPR conjoint du 5 juillet, l’ex DR de la CCRF et vous, avez indiqué avoir saisi la direction générale pour trouver aux agents une solution acceptable. Nous vous réitérons l’élémentaire revendication que les agents qui se sont positionnés à partir d’informations erronées puissent revenir sur leur positionnement.
Jusqu’à quel point les agents vont-ils être considérés comme une variable d’ajustement ?
La modification d’implantation géographique de la DIRECCTE constitue véritablement une tromperie sur les qualités substantielles des postes proposés. Les agents n’ont pas été mis en capacité de se positionner en toute connaissance de cause. Les agents qui s’étaient positionnés en DIRECCTE doivent avoir le choix de renoncer, à ceux qui ne l’avaient pas fait, de se porter candidats.
Nous revendiquons :
– un moratoire sur ce projet d’implantation tant qu’une étude d’impact extérieure et neutre n’aura pas été réalisée
– que le site retenu soit défini de façon à minimiser le temps de trajet total des agents.
– qu’un temps de trajet maximal soit clairement défini et que les agents dépassant ce maximum soient reclassés dans des conditions acceptables
– que les missions et les personnels de la CCRF soient maintenus unis au sein de départements fonctionnant en réseau et, à défaut, nous demandons que les agents puissent se repositionner en fonction du nouveau projet. Nous exigeons une réponse claire quant à l’avenir des agents pré positionnés pour le pôle C initialement au PONANT.
– le respect des attributions respectives des CHS et des CTPR, leur information loyale et régulière, et leur consultation.
Nous réclamons que nous soit fourni pour le CHS du 20 juillet 2010, l’ensemble des éléments demandés lors de la réunion du 30 juin. Nous réclamons des informations, sur la situation des agents qui doivent quitter leurs sites actuels (DRIRE, CCRF, …) le financement du projet sur lequel le préfet de région a commencé à s’expliquer devant ses agents, les mesures envisagées pour les agents devant se rendre dans des administrations et sites éloignés, les facilités d’accès pour les usagers, notamment les personnes handicapées. Nous attendons toujours que nous soit démontré l’avantage par rapport à son coût de cette opération de relogement/déménagement par rapport au maintien dans les locaux de MouzaÏa et de Jemmapes, avec extension éventuelle sur l’immeuble de l’ex- DRASSIF.
Nous réclamons également que des représentants de FRANCE DOMAINE participent au CHSCT du 20 juillet 2010 en tant qu’experts.
Cette énumération n’est pas exhaustive.
