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Article publié le 6 décembre 2018.

Lettre ouverte des BIEC à Madame la directrice générale

Lettre ouverte à Madame la directrice générale

Les enquêteurs du réseau PAC de la DGCCRF viennent de prendre connaissance de manière non officielle et avec effarement, de la décision envisagée par Madame la Directrice générale de ramener brutalement le délai moyen des enquêtes de 11 à 8 mois, suite semble-t-il à une demande exprimée par certains chefs de Pôle C. Ceci ne pourrait qu’engendrer une baisse de la qualité du travail au sein du réseau.

En effet, ce délai de 8 mois n’est objectivement pas tenable au regard d’une part, des contraintes relatives notamment au standard de preuve exigé dans les rapports d’enquête et qui conduit à la production de rapports de qualité, ce qui est reconnu par l’ADLC, et d’autre part n’est pas cohérent avec les contraintes liées aux investigations et à la charge de travail des BIEC, dont on nous a annoncé qu’elle allait s’accroître de manière significative.

Par ailleurs, les chefs de pôle C auraient aussi exprimé le souhait de voir disperser les équipes des BIEC par la création de brigades régionales pour celles qui sont encore interrégionales et/ou par le rattachement des BIEC aux brigades LME. Un tel changement d’organisation conduirait inévitablement à une perte d’expertise du réseau.

Les enquêteurs sont attachés à un réseau qui fonctionne de manière satisfaisante et vous font part de leur inquiétude face aux diverses volontés manifestées de démantèlement du réseau concurrence, dont l’efficacité est prouvée ne serait-ce que par les 8 décisions de l’ADLC en 2018, toutes issues d’un rapport du réseau des BIEC.

En conséquence les enquêteurs tiennent ainsi à vous exprimer leur désaccord avec votre projet de réduction drastique du délai d’enquête.

Signé par :

  • 6 agents de la BIEC de Nantes
  • 8 agents de la BIEC de Marseille
  • 8 agents de la BIEC de Metz
  • 16 agents de la BIEC de Paris
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