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Article publié le 19 février 2014.

Lettre ouverte des agents CCRF syndiqués et non syndiqués de la DDPP 76

La direction DDPP76 n’a manqué aucune occasion ces dernières années de se poser en modèle de réussite de la réforme, se targuant notamment d’un climat apaisé dans le contexte par ailleurs tendu de la RéATE.

Les agents CCRF de la DDPP76 entendent aujourd’hui dénoncer cette imposture !

Ces derniers mois les conditions du dialogue social au sein de la direction n’ont fait que se dégrader et connaissent aujourd’hui un état de pure déliquescence. Cantonnés aux réunions obligatoires des CT et CHS, les espaces de dialogue sont traités comme de simples lieux d’enregistrement des décisions d’un encadrement qui ne daigne même plus respecter ses interlocuteurs.

De controverses sur le contenu des échanges faisant l’objet des comptes rendus, en convocations d’élus démissionnaires et en invective des élus au moyen de la messagerie nous tombons aujourd’hui dans le mépris pur et simple ! Une première fois les élus avaient été amenés à boycotter un Comité Technique, ils en furent même réduits à devoir boycotter un CHSCT. S’en était suivie une rencontre avec l’encadrement au cours de laquelle les représentants syndicaux avaient développé leur conception d’un dialogue sain. Pensant avoir été entendus, ils avaient décidé de participer à nouveau aux instances.

Confrontés comme bien d’autres à un exercice de déménagement, une assemblée générale des personnels CCRF de la DDPP76 avait demandé que soient communiqués aux élus en CT local des renseignements sur les modalités d’ouverture et d’utilisation des locaux de leur futur immeuble. Dans l’attente de ces informations, indispensables pour se prononcer sur un projet de modification du règlement intérieur, il était également demandé à la direction de surseoir à la tenue du CT.

Pour toute réponse, les élus n’ont reçu que la convocation en CT à la date initialement prévue.

L’encadrement fait donc le choix délibéré de ne plus discuter et de s’arc bouter sur ses prérogatives et sa certitude de faire pour le plus grand bien du fait de sa seule éminence. Les personnels CCRF en prennent acte, en conséquence :

 ils demandent et soutiennent les démissions de leurs élus d’un comité technique local devenu sans objet du point de vue du dialogue,

 ils demandent aux organisations syndicales de ne pas nommer de nouveaux représentants à cette instance tant que les conditions d’un dialogue effectif au sein de la DDPP76 n’auront pas été créées,

 ils décident de ralentir, voire au besoin de stopper, les préparatifs du déménagement et de ne plus saisir dans AGAT que les codes relatifs au traitement de la documentation personnelle et à l’archivage durant toute la durée des opérations.

Cette situation ne fait que souligner une fois de plus l’évidente dégradation que constitue la mise en œuvre de la RéATE tant pour le service public que pour les conditions de sa mise en œuvre. Il est inconcevable que le principe même du dialogue ne soit pas accepté alors même que le rôle de décisionnaire final attribué à la direction n’est contesté par personne.

A Rouen le 14 février 2014

Soit 23 agents sur les 25 présents

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