Article publié le 19 avril 2010.
Lettre ouverte à Monsieur le Directeur de la DDCSPP des Landes
Les agents de la Mission Protection des Consommateurs et Lutte contre Les Fraudes (ex-UDCCRF) de la DDCSPP des Landes, syndiqués et non syndiqués, réunis en Assemblée Générale le 19 avril 2010, ont pris acte de la décision politique de réorganisation des administrations de l’Etat dans le cadre de la RGPP.
Ils ont entendu le message, retransmis par les médias à l’opinion publique, selon lequel cette réorganisation vise à créer une administration moderne et efficace.
Ils constatent que :
– La RGPP a été mise en œuvre dans leur département, tout comme sur l’ensemble du territoire national, dans la précipitation, l’improvisation, l’approximation et dans un unique objectif de réduction budgétaire. Les effets dévastateurs de la réforme ne se sont pas faits attendre, avec une désorganisation administrative et une réduction des moyens mettant en péril l’exercice de nos missions de service public.
– La réforme des structures s’est ainsi traduite dans les Landes par une réduction des effectifs de l’ex-UDCCRF, menaçant désormais d’asphyxie les missions qui lui sont dévolues.
En effet :
– L’effectif au 31 décembre 2009 était de 18 ;
– L’effectif à ce jour est de 15 (en théorie) et 13 (en pratique, en décomptant 2 arrêts maladie), contraignant les agents à prendre en charge les missions devenues orphelines ;
– La suppression d’un poste de secrétaire pose un problème récurrent de secrétariat et d’accueil.
Il est vrai qu’il va falloir s’habituer à gérer la pénurie, puisque l’effectif cible des Landes a été fixé à 12, de manière totalement opaque, arbitraire et incompréhensible !
Les agents ont pris en charge de nouvelles missions et ont réalisé de louables efforts de dactylographie.
Toutefois, force est de constater qu’un sérieux problème d’intendance, susceptible de bloquer le fonctionnement de la mission, demeure.
En effet, au 31 décembre 2009, le service était doté de deux secrétaires qui géraient leurs absences de manière à ce qu’il y en ait toujours une pour assurer :
– l’accueil, aussi bien téléphonique que physique des consommateurs ou des professionnels,
– l’enregistrement du courrier arrivée et départ,
– la frappe du courrier ou sa mise en page,
– la gestion des prélèvements,
– la gestion des attestations à l’exportation.
Depuis le 1er janvier, afin d’éviter un nomadisme administratif forcé (6 mois CCRF - 6 mois SG), une des secrétaires CCRF a été amenée à accepter de rejoindre le Secrétariat Général, sur le site de l’ex-DDJS.
Il ne s’agit pas d’une opération de type « donnant/donnant » puisque les missions du nouveau poste de travail ne sont plus en lien avec les activités CCRF : le service des Landes a ainsi enregistré une perte sèche d’un agent, se cumulant avec le départ de leur Directeur et celui d’une collègue promue.
Ce « transfert » implique une réorganisation particulièrement problématique du secrétariat interne à la mission PCLF. Il a également induit une réorganisation du travail sur le terrain, les secrétaires y étant jusqu’alors affectées à temps partiel.
Un problème de fonctionnement se pose quand la seule secrétaire de la mission est absente.
Certes le standard téléphonique est géré à partir d’un standard central qui rebascule les appels téléphoniques vers les différentes missions de la DDCSPP.
Mais demeurent :
– le problème de l’accueil physique des consommateurs, auquel s’ajoute l’accueil des personnes convoquées à des réunions dans les locaux du 5 bd de Lattre de Tassigny,
– celui de l’enregistrement du courrier, arrivée et départ, et des enquêtes,
– et celui de la frappe de certains dossiers et de la mise en page des différentes lettres, PV et rapports.
Nos représentants syndicaux vous ont, à diverses reprises, alerté sur les risques de blocage induits par ce transfert de poste.
En votre qualité de Préfigurateur, vos vous étiez engagé, lors du CTPR CCRF Aquitaine du 8 octobre 2009, à trouver des solutions en cas de problème avéré.
Les membres du Conseil de Direction de la DDCSPP se sont également engagés le 1er mars 2010. Le relevé de conclusions de cette réunion mentionne, en effet :
« Secrétariat mission PCLF :
Participation des agents d’accueil DDCSPP à la suppléance du secrétariat PCLF actée. »
Comme vous ne l’ignorez pas, nous avons testé le fonctionnement de notre service sans secrétaire pendant quelques jours au cours du mois de mars, puisque vous n’aviez, en réalité, pas encore trouvé de solution.
Le résultat a été édifiant : notre Chef de Mission, qui a le grade de Directeur, s’est trouvé contraint d’endosser le rôle de secrétaire ! Il s’était, en effet, engagé envers ses agents, sur la base de vos propres engagements qu’il avait considérés comme crédibles, à ce que le service ne subisse aucune perturbation. Nous avons apprécié son respect de la parole donnée, qui semble faire défaut à de nombreux acteurs de la réforme.
Vous avez vous-même reconnu que la situation était anormale.
Ce problème récurrent va se reproduire à partir du 3 mai, sur une période de quinze jours rendant la situation ingérable.
Qu’en sera-t-il cet été, alors même que la mission prioritaire de l’OIV devra être assurée ? Notre inquiétude est légitime.
Nous voulons encore croire que vous saurez prendre la bonne mesure de ce problème de secrétariat technique, qui bloque le bon fonctionnement de notre service exerçant des missions de service public de protection économique du consommateur déjà bien mises à mal par la RGPP.
L’absence de solution concrète serait perçue comme une marque de désintérêt envers nos missions et les agents qui les effectuent.
Les agents syndiqués et non syndiqués de la mission PCLF de la DDCSPP des Landes
