Article publié le 29 février 2008.

Lettre des représentants du personnel de la Gironde à Mme Conchita Lacuey, Députée de la Gironde

Bordeaux , le 29 février 2008

Madame la Députée,

Nous estimons de notre devoir d’attirer votre attention sur les conséquences de la réorganisation des structures de l’État au travers de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) pour ce qui concerne la Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).

En effet, les conditions dans lesquelles cette réforme est mise en œuvre conduisent, en l’espèce, à un démantèlement radical de notre administration.

La DGCCRF a pour mission d’assurer des contrôles dans les domaines de la sécurité des consommateurs, de la loyauté des transactions, des atteintes à la concurrence.

De par sa présence sur tout le territoire, la DGCCRF est en mesure de réagir rapidement à toute alerte portant sur des produits alimentaires, sur des produits industriels ou sur des prestations de services.

Ce fonctionnement en réseau, combiné au travail de ses agents en contact direct avec le tissu économique, lui permet de déceler les ententes illicites et les abus qui aboutissent aux saisines du Conseil de la Concurrence.

Souvent le premier et unique recours des consommateurs, la DGCCRF est en mesure de répondre à la majorité de leurs attentes, soit en se saisissant des plaintes qui lui parviennent, soit en réorientant les consommateurs vers la solution la mieux adaptée à leurs problèmes.

C’est ainsi par exemple, que les consommateurs la saisissent de plus en plus des dérives dont ils sont victimes dans les secteurs de la téléphonie, de l’internet, de la vente à distance, du démarchage à domicile, de l’escroquerie automobile, du secteur immobilier, de la publicité mensongère ...

Aujourd’hui, la mission « Concurrence » risque d’être abandonnée par le rattachement d’un corps d’enquêteurs de la DGCCRF au Conseil de la Concurrence. Cette opération aura pour premier effet de supprimer le réseau territorial qui permet de déceler les pratiques illicites à leur source. Regrouper le service d’enquêtes avec l’autorité chargée de sanctionner les pratiques anticoncurrentielles nous parait contraire à l’un des principes fondateurs de la République qu’est la séparation des pouvoirs.

Dans quelques mois, suivant les principes de la RGPP, les services départementaux de la DGCCRF risquent d’être démantelés privant le consommateur d’un interlocuteur reconnu et compétent.
Nous sollicitons donc une entrevue pour aborder plus en détail les modalités et les conséquences de cette réorganisation.

Nous vous prions d’accepter, Madame la Députée, nos respectueuses salutations.

Les représentants du personnel de la DDCCRF de la Gironde.