Article publié le 6 juin 2024.
Les agents de la CCRF de la DDPP de Paris : Dignes et Debout !!
Le lundi 27 mai dernier, Sarah LACOCHE, le Directrice Générale visitait la DDPP de Paris. Cette venue s’est déroulée alors qu’elle venait de prendre la décision de ne pas reconnaître l’investissement des agents de la CCRF à la même hauteur que ses homologues de la DGAL, de la Police Nationale ainsi que de la préfecture de Police s’agissant de la prime JO.
Les agents CCRF de la DDPP de Paris tiennent à remercier tout particulièrement les collègues de la petite couronne qui sont venus les soutenir en participant à un rassemblement d’accueil le jour-même devant la DDPP de Paris.
Lors de la réunion plénière, les agents CCRF de la DDPP de Paris ont rappelé leurs revendications lors d’une déclaration liminaire, c’est à dire l’attribution de la plus haute tranche de prime, soit une prime comprise entre 1500 et 1900 euros par agent CCRF de la DDPP de Paris mobilisé dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques.
Face aux agents, Sarah LACOCHE a réitéré son positionnement, à savoir que les agents de la CCRF ne seraient que « modérement » mobilisés lors des Jeux Olympiques dans une période de « tension budgétaire ». La faute à la direction de Paris de ne pas avoir attendu la sortie de la note fin mai 2024 pour préparer un plan de contrôles et valider celui des congés sur la période estivale !
Cette appréciation injuste et méprisante de notre travail fait fi de notre investissement actuel et futur, et de tout ce que nous avons entrepris jusqu’alors. Faire appel à l’argument budgétaire pour un volume financier total inférieur à 400.000€ est scandaleux et inepte. La Directrice Générale n’a convaincu personne face aux agents qui ont démontré la qualité de leur travail lors de la présentation de différentes enquêtes.
Il ne suffit pas de dire merci… Y compris lorsque c’est la ministre Olivia Grégoire, par la voix de ses conseillers présents, qui émet ces remerciements.
Les agents de la CCRF de la DDPP de Paris et leurs organisations syndicales continueront de porter leurs revendications selon les moyens qui leur sembleront les plus appropriés.
*** Compte rendu de la réunion entre les représentants du personnel de la DDPP de Paris et la Directrice Générale***
Avant la réunion plénière, la Directrice Générale s’est entretenue avec les représentants du personnel. Ceux-ci avaient décidé de ne pas aborder dans ce cadre les revendications des agents CCRF sur le niveau de prime JO, estimant que cette annonce devait être faite devant tous les agents.
A l’initiative des représentants du personnel, 3 thèmes ont été abordés : l’avenir des laboratoires, le niveau futur des effectifs et l’extinction du corps des adjoints de contrôle CCRF et leur promotion comme contrôleur. A l’initiative de la Directrice Générale, le plan stratégique a été abordé.
S’agissant de la situation des laboratoires du SCL et de la situation des agents des laboratoires, les représentants du personnel de la DDPP de Paris ont fait part de leur soutien aux collègues et de la nécessité d’opérer des recrutements et des investissements en matériel d’analyse pour faire face aux enjeux actuels. En réponse, la Directrice Générale a indiqué que pour l’instant rien n’était fixé concernant l’évolution des laboratoires du SCL, après avoir reconnu que nos laboratoires avaient un taux obsolescence du matériel analytique trop important. Pour elle, une discussion devrait s’ouvrir au niveau du Secrétariat Général de Bercy (opérateur du budget du SCL) pour répondre aux besoins du SCL. Pour sa part, elle souhaite que les laboratoires du SCL puissent jouer un rôle important dans « l’éco-responsabilité », à savoir le contrôle des allégations écologiques, notamment dans les produits industriels (contrôle de la consommation électrique des appareils électro-ménagers par exemple).
S’agissant des effectifs, les représentants du personnel de la DDPP de Paris ont insisté sur la nécessité d’opérer des recrutements à la CCRF. La Directrice Générale a indiqué qu’il n’y aurait pas de baisse d’effectifs pour 2024 et qu’elle souhaite s’approcher au plus près du plafond d’emploi. Dans l’avenir, elle pense que la DGCCRF pourrait connaître une stabilité voire une légère augmentation de ses effectifs. Elle a indiqué avoir identifié la problématique des petits départements et que des mesures d’accompagnement de ceux-ci figureront dans le plan stratégique.
Le bureau RH de la DGCCRF n’a pas manqué de préciser que, cette année, les sorties d’écoles avaient toutes été « injectées dans le réseau », démontrant leur volonté de mettre l’accent sur l’enquête. Quid de la centrale ? Des recrutements d’autres administrations et des contractuels feront l’affaire. Système de recrutement inquiétant lorsque l’on connaît le système descendant qui caractérise notre administration...
Enfin, s’agissant du devenir des adjoints de contrôle CCRF, nous avons rappelé que nous revendiquions la promotion de tous les adjoints de contrôle en contrôleurs. En réponse, Sarah LACOCHE a indiqué que l’une de ses premières décisions à son arrivée à la DGCCRF fut d’ouvrir un concours de contrôleur, créant de fait un appel d’air pour les promotions de C en B. En 2025, il y aura un nouveau concours de contrôleur ainsi qu’un plan ministériel de qualification reconduit pour continuer à promouvoir des adjoints de contrôle en contrôleurs. Elle a ajouté que si des directions identifiaient des besoins spécifiques en secrétariat, les recrutements s’opéreraient alors sous le statut d’adjoint administratif (cat. C).
En ce qui concerne le plan stratégique, la Directrice Générale a identifié plusieurs thématiques : l’adaptation aux transitions écologiques et numériques, le pouvoir d’achat, l’évolution des besoins des consommateurs et des entreprises (concurrence, internationalisation des échanges), l’amélioration de l’efficacité de l’action de la DGCCRF (y compris en caractérisant les effets de notre action au-delà de la comptabilisation de la visite) et des problématiques RH (attractivité, encadrement, etc.). Au total, il y aurait une quinzaine de « chantiers ».
On retiendra notamment que la Directrice Générale souhaite organiser des ateliers regroupés autour de certaines thématiques pour obtenir d’authentiques « retours du terrain » en raison d’une « dilution d’information » dans les comptes rendus départementaux et régionaux (dont la rédaction reste pourtant obligatoire et incontournable pour ces fameux agents de terrain !)… Ainsi que la préférence accordée aux enquêtes et le souhait de cesser de raisonner en termes de « nombre de visites » (sonnant peut-être enfin le glas d’indicateurs qui ne mettent pas en valeur le travail effectué par les agents ? Affaire à suivre…).
***Déclaration liminaire du 27/05/24 des agents CCRF de la DDPP de Paris à la Directrice Générale Madame Sarah Lacoche***
Les agents CCRF de la DDPP de Paris souhaitent profiter de votre venue aujourd’hui pour exprimer leur profonde colère et déception face à l’injustice et la trahison qu’ils ont subie en apprenant que la prime touchée dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques serait inférieure à celles de leurs collègues d’autres administrations. Entre 1600 euros et 1900 euros pour nos collègues de la police nationale et de la préfecture de Police, 1500 euros pour nos collègues de la DGAL… Comment expliquer une telle inégalité de traitement lorsque le niveau de mobilisation exigé est le même pour tous ? Lorsque les contraintes en termes de congés, de rythme et de conditions de travail, de déplacements dégradés, de fatigue générée, d’organisation et de garde d’enfants sont les mêmes pour tous ?
Vous indiquez dans votre note du 21 mai 2024 qu’il n’est pas attendu une mobilisation « particulièrement élevée dans la durée, ayant pour conséquence une forte limitation du nombre de jours de congés à partir de mi-juin et jusqu’à mi-septembre » pour la DGCCRF. Vous admettez cependant vous-même non sans ambiguïté qu’une « mobilisation particulière » est attendue, au même titre, une fois encore, que nos collègues de la DDPP rattachés à d’autres Ministères. Or nous n’avons pas attendu la note de la DGAFP pour préparer un plan de contrôle, la DDPP de Paris étant l’une des premières structures mobilisées dans le cadre des Jeux, avec 13 sites de compétition intra-muros sur 20 jours d’épreuves, 13,5 millions de touristes attendus à Paris, 17 millions de billets vendus, soit l’équivalent de 20 coupes du monde de rugby. Sans oublier les 17 sites d’arrondissements, 6 sites totémiques, et 3 zones Paris Plage dans le cadre des manifestations touristiques organisées par la ville de Paris.
Vous avez raison sur un point : les agents CCRF de la DDPP de Paris ne sont pas mobilisés ni contraints de mi-juin à mi-septembre 2024. Ils le sont en réalité depuis janvier 2023, à partir du moment où a démarré la TN20PB « Grands évènements sportifs (CMR 2023 – JO 2024) », avec la préparation du plan de contrôles JOP 2024, et le seront encore bien après dans le suivi de leurs enquêtes et la rédaction de comptes rendus. Le communiqué de presse du 6 décembre 2023 du cabinet d’Olivia Grégoire a annoncé que la DGCCRF allait plus que doubler le nombre d’établissements contrôlés dans le secteur de l’hôtellerie-restauration, et plus largement dans le cadre de l’économie touristique en 2024, avec le contrôle de 10.000 établissements. Mission qui « complète les missions de contrôles […] auprès des professionnels des transports et de la sécurité des produits industriels ». Olivia Grégoire déclare elle-même : « Le renforcement des contrôles de la DGCCRF doit contribuer à faire des prochains Jeux Olympiques et Paralympiques des Jeux exemplaires en matière de protection des consommateurs. Les contrôles préventifs auxquels des suites pédagogiques sont généralement apportées doivent notamment permettre aux professionnels de se mettre en conformité avant le début des Jeux. S’il y a volonté de tromper le consommateur, toutes les sanctions seront prises. Ces Jeux doivent être à la hauteur de nos exigences en matière d’accueil des nombreux spectateurs attendus en France ».
La contrepartie financière obtenue n’est clairement pas à la hauteur des enjeux ni des exigences qui pèsent sur nous, elle n’est pas à la hauteur de nos exigences.
C’est pourquoi nous persistons à revendiquer que nous soit attribué la plus haute tranche de prime, soit une prime comprise entre 1500 et 1900 euros par agent CCRF de la DDPP de Paris mobilisé dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques.
Dès lors, Madame la Directrice Générale, ne vous étonnez plus de la perte d’attractivité de la DGCCRF. Le déclin d’une administration commence ici : la perte de sens dans nos missions, l’absence de reconnaissance de notre travail, et le dénigrement de notre propre direction au sein d’un Ministère qui nous discrédite. Merci pour votre écoute.
Les agents CCRF de la DDPP de Paris
