Logo du site

Article publié le 13 décembre 2011.

Les agents de la CCRF de la DDPP 86 à Madame la Directrice Générale

Vous êtes garante des droits individuels et des garanties collectives rappelés par deux fois en 2009 par Madame Lagarde, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, à l’attention des personnels de la DGCCRF, pour lesquels vous continuez d’assurer l’effectivité des droits s’agissant de personnels « Finances » aujourd’hui implantés dans les nouvelles structures nées de la réforme des administrations territoriales de l’Etat.

Vous êtes responsable devant la représentation nationale de l’effectivité de la mise en œuvre des programmes LOLF, notamment du programme 134 sur la protection des consommateurs ;

Dans la Vienne, la préfiguratrice (ex DDSV) n’a pas été nommée DDPP. Certains de ses collaborateurs et syndicats DSV ont pris le parti de détruire tous ceux qui ne sont pas d’« origine agricole  ». Les efforts du Directeur pour essayer de dégager des points positifs dans la colocation qui nous a été imposée sont battus en brèche par la règle des trois C : C’est Comme Çà , partagée par la majorité du CODIR.
L’affectation à temps plein de deux enquêteurs au service de la qualité de l’alimentation se traduit par une nouvelle scission des agents CCRF ; la première ayant été le partage des agents de la Vienne entre le pôle C de la DIRECCTE et la DDPP.

L’adoption du règlement intérieur se fait elle aussi sous la règle des trois C : C’est Comme Çà à la DSV ! Certes, les agents ont été conviés à deux réunions d’information afin de leur présenter le nouveau dispositif prévu à l’arrêté du 27 mai 2011. Cette consultation s’est avérée purement formelle, puisque le CODIR avait déjà acté la généralisation de la pointeuse à l’ensemble du personnel.
Pour ce qui nous concerne, et en accord avec ce qui était pratiqué jusqu’à présent à la CCRF, et qui n’était pas le fait du hasard, mais le choix de l’ensemble des directeurs de la CCRF : le décompte des heures dans un cadre déclaratif est le dispositif le plus adapté à l’exercice des missions des agents CCRF.

Imposer une pointeuse serait contreproductif et constitue la négation même des missions de la DGCCRF. A ce propos, vous avez rédigé avec le Directeur Général de l’alimentation une lettre à l’attention des directeurs départementaux des services vétérinaires, des responsables des UDCCRF et des préfigurateurs pour expliquer que les missions des uns et des autres étaient complémentaires, mais distinctes. : « les missions de la DGCCRF tiennent de l’enquête et celles de la DGAL plus de l’inspection  ». Vous avez joint à cette lettre, une note de 2 pages formulant la distinction qu’il convenait de faire entre la démarche d’inspection et la démarche d’enquête.

Il est tout à fait possible de voir cohabiter des agents qui pointent et d’autres non, sans que cela désorganise une direction, comme cela se pratique dans d’autres DDPP.

Les agents ci-dessous signataires vous demandent de bien vouloir sans délai vous emparer de ce dossier et particulièrement des questions liées au badgeage, à l’incidence des congés maladie sur les droits à RTT, les ponts imposés (non débattus au préalable) et mettre tout en œuvre pour obtenir le strict respect du dispositif SGG pour vos agents.

Nous vous remercions de nous rendre la sérénité nécessaire à la réalisation de nos missions.

Poitiers, le 13 décembre 2011

L’ensemble des 9 enquêteurs CCRF de la DDPP de la Vienne,

Retour en haut