Article publié le 25 janvier 2011.

INDECOSA CGT : Prise en charge des victimes du Mediator : Ne pas confondre fonds d’indemnisation et compensation financière !

Alors que les chiffres des victimes du Mediator n’en finissent pas de grimper, le Ministre de la santé a proposé dernièrement la création d’un fonds d’indemnisation des victimes.

INDECOSA-CGT exige du gouvernement la prise en compte de ces recommandations :

Sur le plan juridique, INDECOSA-CGT refuse catégoriquement toute idée d’une annulation de la notion de faute par la mise en place d’un fonds d’indemnisation. Il ne faut pas laisser croire à l’industrie du médicament qu’elle peut par ce biais, éviter les poursuites. Nous demandons de nouveau la mise en place d’une action de groupe notamment pour les produits de santé.

En ce qui concerne le financement, nous refusons également que ce soit les contribuables et les assurés sociaux qui payent. Le laboratoire incriminé doit assumer sa responsabilité en indemnisant les victimes et leurs familles.

Prenons garde à ce que les victimes ne se sentent pas exclues de la procédure contre le laboratoire pharmaceutique. Selon toute vraisemblance, le litige ne se situerait plus entre les plaignants et l’entreprise, mais bien entre ce dernier et le fonds.

Il faut éviter que les victimes soient chargées de fournir seules les éléments permettant au fonds d’indemnisation de s’assurer que l’origine du dommage subi, provient bien du Mediator. Il s’agit de clarifier les procédures et de s’en remettre aux organismes officiels comme l’assurance maladie ou les pouvoirs publics.

Pour la gestion du fonds proprement dit, nous demandons la création d’une commission de contrôle incluant des associations de malades, de consommateurs, de parlementaires et des partenaires sociaux.