Article publié le 10 août 2010.

Elus CFDT - CGT - FO - Solidaires CTPR IDF : De la proximité de la gestion des Ressources Humaines à la DGCCRF avec le Néant

La pagaille générée par la mise en œuvre de la RGPP à la DGCCRF mériterait sans doute que l’on en fasse un livre ! Un tel condensé d’absence de bon sens et de mépris envers les personnels vaudrait en effet que l’on s’en souvienne à titre d’exemple de ce qu’il ne faudrait jamais faire.

Las ! A quoi bon ? Il semble en effet qu’apprendre de ses erreurs pour ne pas les reproduire relève dans le contexte actuel de l’impossibilité physique.

Après un an de vicissitudes dans les départements et régions, c’était au tour de l’Ile de France d’opérer la difficile mise à mort de la DGCCRF en pratiquant l’écartèlement entre la DIRECCTE et les DDI. La valse des personnels ayant vocation à rester dans leur résidence administrative d’origine et de ceux « fléchés » (criblés pourrait-on dire avec le recul) DIRECCTE débutât donc. Et que voyons-nous ? Rien ! Une année de déménagements forcés, de rapports humains difficiles et de création de situations personnelles parfois graves n’ont apporté aucun recul, aucune expérience. Que l’on se rassure, de ce point de vue l’égalité au moins est assurée entre les agents.

Une situation immobilière parisienne ubuesque….

Il est très vite devenu évident que la naissance des nouveaux services parisiens allait se faire dans la difficulté. Les décideurs se livrent en effet à des luttes de pouvoir et d’influence qui ne permettent pas de faire des arbitrages sereins. Il en résulte qu’aujourd’hui la DIRECCTE d’Ile de France existe juridiquement mais qu’on ne peut même pas parler de coquille vide : pour se faire encore faudrait-il qu’elle ait une coquille !
Les bâtiments qui lui étaient promis ne sont finalement pas retenus, et ceux qui seraient appelés à accueillir cette très évanescente entité ne seront en voie d’achèvement qu’à l’automne 2011, dans le meilleurs des cas… Alors que faire en attendant ? Du camping dans les DDPP ! Si une majorité d’agents enquêteurs ont la possibilité de rester dans leur résidence actuelle (chose que l’on nous jurait pourtant impossible sauf pour une très courte période) pour y effectuer leurs missions relevant désormais de la DIRECCTE, les agents de l’ex-DR ainsi que ceux nouvellement affectés aux « fonction support » seront regroupés, on ne sait où, en attendant l’adoption d’un lieu définitif. Tout juste sait-on qu’il ne s’agira pas de l’actuel bâtiment de la DRCCRF, celui-ci étant réquisitionné par la Préfecture de Police pour créer la nouvelle DDIPP de Paris.

Une partie des agents est donc disséminée tandis que l’autre sera regroupée, mais bien loin du lieu initialement indiqué et qui avait servi de base aux candidatures.

Car l’essentiel du vice est là ! Le nouveau lieu, une enclave parisienne sur le territoire d’Aubervilliers, en plus de n’être pas disponible immédiatement, est pour ainsi dire impraticable. Il n’est pas desservi par les transports, ce qui génère une inflation des temps de déplacement domicile/travail parfois insupportable (et ce alors même que le cabinet d’études Technologia dénonçait le 08 février dernier le stress et les conséquences sur la santé des salariés induits par des conditions de transport dégradées) et marque du sceau de la pénibilité l’exercice normal de nos missions. Peut-être quelqu’un s’en souviendra-t-il un jour, enquêter suppose de se déplacer, et parfois de recevoir du public ! Un lieu excentré et non-desservi est bien entendu l’idéal pour faire l’un et l’autre.

Alors comment sortir de l’impasse ? Au milieu de ce chaos, les agents d’Ile de France se sont tournés vers leur Direction Générale. Elle fut au rendez-vous pour…. Finir d’aggraver leur situation !

…. Et ce sont encore et toujours les agents qui paient les pots cassés !

La propagande présidant à la mise en place de la RGPP avait été porteuse de quelques promesses. La loi, par ailleurs régressive, prévoyant et encadrant la mobilité des fonctionnaires disposait notamment que l’administration devrait accompagner ses agents concernés tout au long du processus, les tenir informés etc. Bref ne pas se comporter en adversaire ! La circulaire Lagarde, elle-même reprise dans un PCM 2010-9, ne disait pas autre chose, en prévoyant notamment que les agents dont le poste était supprimé ou reconfiguré auraient le choix entre le suivi de leurs fonctions là où elles s’exerceraient et leur maintien dans leur résidence administrative, de sorte qu’il n’y aurait « en aucun cas » de mobilité géographique forcée !

A l’arrivée les faits, toujours têtus, divergent largement de ce beau scénario. Les agents franciliens fléchés DIRECCTE se sont positionnés sur la base d’une localisation donnée dans un immeuble dénommé « le Ponant » dont l’adoption était pour ainsi dire élevée au rang de certitude. Certains ont reçu un e-mail siglé DIRECCTE ainsi libellé :

« Notification d’affectation

Dans le cadre du dispositif de repositionnement, chaque agent du niveau régional va recevoir une notification d’affectation suite à son choix de repositionnement au sein de la DIRECCTE. Cette notification sera remise par le chef de pôle ou le chef de service à compter du 15 juin contre émargement. A compter de la réception de cette notification, chaque agent qui ne serait pas d’accord avec cette proposition d’affectation dispose d’un délai de 7 jours pour en informer sa hiérarchie. Ce délai correspond au délai qui était indiqué dans les documents sur le repositionnement figurant sous la rubrique « Ressources humaines » dans l’Extranet. »

A priori tout se présentait donc sous l’angle d’une relative clarté. Et pourtant, non seulement la notification d’affectation n’arriva jamais, mais dans les tous premiers jours de juillet, alors que les agents commençaient à partir en congés, nous avons appris l’abandon du projet Ponant ! Dans la foulée il a très vite été question d’une installation à Aubervilliers dans un lieu isolé et non desservi. Nous serions encore dans une phase d’étude mais il s’agirait de la seule et unique option possible !

La farce ne s’est pas arrêtée là, beaucoup de collègues se trouvent mis en difficulté par ce choix, voyant leur temps de transport exploser pour passer parfois à plus de quatre heures, assez massivement à plus de deux heures par jour. L’ensemble des représentants syndicaux et de l’administration du CTPR d’Ile de France ont demandé au préfigurateur DIRECCTE qu’il soit procédé à un nouveau repositionnement des agents compte tenu de la nouvelle implantation.

Celui-ci ne s’y est jamais opposé personnellement et a accepté de poser la question à Mme la directrice de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes. Et c’est là que l’incroyable se produit : Madame Homobono déjuge son administration !

Dans une lettre datée du 12 juillet 2010 la DG indique que les arrêtés DDPP sont déjà pris et que par conséquent il n’est pas opportun de procéder de manière générale à un processus de positionnement. La seule concession faite en apparence est que les situations individuelles de celles et ceux qui en feraient la demande seront examinés au cas par cas, et les deux mouvements de mobilité qui seront initiés fin 2010 et fin 2011 (…) seront mis à profit pour régler ces situations individuelles.

Il est à noter que toute possibilité de renonciation semble écartée bien que les agents n’aient jamais douté qu’en cas de problème ils eussent pu bénéficier d’une telle faculté.

Madame la Directrice Générale, le contexte nous a appris la prudence : en ne permettant pas aux agents de refuser conformément à la loi la proposition qui leur est faite en privilégiant le maintien dans leur résidence administrative d’origine vous vous positionnez en contradiction avec le dispositif que vous avez-vous-même pour partie édicté à travers le PCM 2010-9. Nous vous demandons donc :

La nécessité de faire fonctionner la DIRECCTE ne saurait justifier que les droits des agents soient oubliés. Or, les différents retards du projet ayant entrainé un décalage avec les échéances fixées aux agents ne sont en rien imputables à ces derniers et ne leur sont pas opposables. Pas plus que ne le seraient des arrêtés DDPP déjà publiés. A moins que vous ne procédiez plus à aucun mouvement de mutation à l’avenir, ceux-ci ont vocation à évoluer. Si cela peut corriger au passage les nombreuses injustices générées par la situation, le plus tôt sera le mieux !

De la Région Capitale, le 9 août 2010,

Les élus CGT, CFDT, FO et Solidaires au CTPR d’Ile de France.