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Article publié le 9 octobre 2014.

CTM du 06 octobre 2014 : PLF 2015 : les budgets se suivent et se ressemblent, la purge budgétaire continue !

Le 6 octobre se tenait le Comité technique ministériel en présences des Ministres de Bercy, M. Sapin et M. Macron, et le Secrétaire au Budget, M. Eckert. C’est sans surprise qu’ils ont décliné, à l’unisson, l’ensemble des mesures d’économies budgétaires frappant les différentes directions des ministères économiques et financiers et les opérateurs de l’État.

Si le ton était un plus humble que d’ordinaire, le fond du propos reste dévastateur pour l’exercice des missions de Bercy et pour les agents qui les accomplissent.

Les ministres ont confirmé leurs choix. La France s’inscrit donc totalement dans les politiques d’austérité mises en œuvre au titre du pacte budgétaire européen et la soumission de l’État à la tyrannie des marchés financiers :

- continuation sans discernement et coûte que coûte de la réduction des déficits publics faisant de la dette le grand bluff idéologique ;

- accélération des réformes structurelles ;

- inscription dans la «  revue des missions  » initiée par le premier ministre d’ici début 2015 et dans la réforme territoriale en cours  ;

- mutualisation des fonctions support et des achats  ;

- révision de notre politique immobilière et vente des biens domaniaux pour 520 millions d’euros  ;

- 2546 suppressions d’emplois 2015 (30 000 en dix ans)  ;

- 2,3 % en moins de crédit de fonctionnement.

Dans le même temps, les ministres ont réaffirmé, sans sourciller, qu’ils faisaient un effort en minorant les réductions d’emplois (- 2564 en 2014) et qu’ils apportaient leur soutient total et entier aux agents en louant leur professionnalisme... et particulièrement à celles et ceux qui subissent le saccage de leur lieu de travail comme à Morlaix ou à Albertville  !

Peu de réponses ont été apportées en séance sur des questions très précises posées par la Fédération et les syndicats.

- Rien sur le dispositif rétroactif ZUS (Zones urbaines sensibles)

- Rien sur les vacances d’emplois

- Rien sur les négociations en cours aux douanes et sur notre demande d’intervenants externes

- Rien sur la réduction des inégalités salariales

- Rien sur la résorption effective de la précarité

- Rien sur le volet budgétaire attaché à la négociation sur l’égalité professionnelle

- Rien sur la négociation en cours sur les Risques psychosociaux

- Rien sur l’avenir des missions et des personnels de la Banque de France

Très peu sur le reclassement B en A (accord Jacob ) renvoyant à une réécriture du décret.

Très peu sur les dispositifs «  amiante  » pourtant validés le 10 juin 2014 renvoyant au groupe de travail du 3 novembre.

Très peu sur les plans de qualification renvoyant à un groupe de travail piloté par le secrétariat général.

Pour autant, la mobilisation des personnels des directions de Bercy et sa dimension unitaire ont permis quelques annonces ministérielles  :

- Maintien du budget de l’action sociale à hauteur de 179 millions d’euros

- Recrutement de médecins de prévention

- Revalorisation de la valeur faciale des tickets restaurants à 6€ (5€ actuellement)

- Ouverture d’un nouveau cycle de discussions à la CCRF. La DGCCRF conservera un niveau de personnel identique à celui de 2014. Seul le plafond d’emploi autorisé est affecté à la baisse. Ce processus, conformément à la demande formulée par les organisations syndicales, sera de niveau Ministériel et non plus Directionnel et présidé par Mme Delga et M.de Jekhowski. Deux rendez-vous sont déjà pris les 21 octobre et 5 décembre qui doivent déboucher sur les propositions. Le périmètre de concertation inclura les laboratoires communs à la CCRF et aux Douanes.

- Fin de la prime d’intéressement et remplacement par un nouveau dispositif ouvert à la négociation.

- Réaffirmation en séance du périmètre régalien des missions des ministères économiques et financiers

Ces quelques annonces pour être crédibles doivent être suivies d’actes forts.

La fédération des Finances CGT reste convaincue que seul le rapport de force fera bouger les lignes afin d’éviter que les citoyens et le monde du travail soient condamnés à l’austérité.. Il est urgent et indispensable de changer de cap. Cela n’a rien d’utopique des alternatives crédibles sont déjà avancées par la CGT.

Ensemble, dans l’unité la plus large, continuons à amplifier les mobilisations pour obtenir sans attendre, des réponses concrètes aux légitimes revendications des personnels et imposer le progrès social  !

À CONSULTER ÉGALEMENT :

- Déclaration liminaire de la Fédération lors du CTM

- Déclaration de la CGT Banque de France

- Projet de loi de finances 2015

- Dossier de presse du projet de loi de Finances 2015

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