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Article publié le 10 avril 2020.

Covid-19 : Déclaration commune des fédérations Solidaires/CGT/FO/CFDT/CFTC/UNSA/CFE CGC à l’audioconférence du 10 avril

Avant d’aborder les désormais habituelles questions/réponses et avant que vous vous exprimiez, nous souhaitons très solennellement revenir sur les consignes générales de gestion de la crise sanitaire mises en œuvre dans notre ministère ainsi que sur les orientations données par la DGAFP.

Personne aujourd’hui ne sait comment le marathon que nous avons entamé va se terminer. C’est angoissant mais c’est, du point de vue des analyses scientifiques, bien la réalité.

Avant de réfléchir à une quelconque stratégie de déconfinement, nous vous demandons des mesures efficaces pour gérer la situation présente.

Avant toute chose, en tant qu’employeur, il vous revient de réaliser une évaluation des risques professionnels nouveaux engendrés par la crise sanitaire actuelle et d’en assurer la mise à jour au sein de tous les DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels).

Évaluer les risques et mettre en place des mesures de prévention adaptées aux situations de travail, cela relève de votre responsabilité et de celles de tous les chefs de service qui sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leur sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.

Vous devez donner comme consignes que cette évaluation des risques, pour répondre à l’objectif de prévention qui lui est assigné, soit faite dans chaque service local et que soient listées les mesures de prévention qui en découlent.

A ce propos, nous le disons fermement aujourd’hui, si cette démarche d’évaluation et de prévention n’est pas clairement lancée, si ces mesures localement adaptées ne sont pas ensuite présentées et débattues avec les instances de dialogue social locales en toute transparence, votre responsabilité d’employeur ainsi que celle des chefs de services au regard de votre obligation de sécurité au niveau de la santé physique et mentale des agents serait sérieusement mise en cause.

Nous soutiendrons toutes les demandes d’imputabilité au service qui seront formulées par les agents (maladie professionnelles) en cas de maladies liées à la contamination professionnelle et en accident du travail pour les autres cas.

Il faut aussi, Messieurs les Ministres, s’appuyer sur les forces médicales dont nous avons la chance de disposer dans nos ministères. Nous disons clairement qu’il s’agit d’une chance car ils jouent un rôle déterminant dans cette crise et leur mobilisation doit être saluée au même titre que celle de tous les personnels de santé.

Leur mission est d’agir dans l’intérêt de la santé des agents, en ces moments de crise sanitaire sans précèdent. Ils veillent aujourd’hui à éviter une propagation plus importante du virus, ils conseillent les administrations et les agents pour que le travail en PCA en présentiel puissent avoir lieu dans des conditions de santé et de sécurité optimales.

A ce sujet, nous voulons que des mesures identiques à celles mises en place dans le secteur privé par l’ordonnance du 1er avril 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire soient mises en œuvre.

Les médecins de prévention doivent voir les conditions d’exercice de leurs missions adaptées à ce contexte et la DGAFP a le pouvoir de le faire. Il le faut, c’est essentiel pour que les médecins puissent correctement gérer les situations auxquelles ils sont aujourd’hui confrontés :

- Quelle gestion des retours au travail des agents ayant contracté un covid 19 ?

- Quelle gestion des agents revenant de quatorzaine ?

- Quelle gestion des agents revenant travailler en PCA présentiel après une période de non-travail où personne ne sait dans quel état de santé ils étaient, ils sont ?

- Quelle gestion des situations de personnes fragiles ?

- Quelle gestion des agents qui vivent sous le même toit que des personnes fragiles, le régime général de la sécurité sociale vient d’élargir le dispositif au 6 avril 2020 ?

Dans certaines directions départementales, à l’initiative des responsables locaux, des dispositifs concernant le retour au travail se sont mis en place avec les médecins de prévention. Il n’est pas acceptable qu’au sein de notre ministère les agents soient traités de façon inégale. Le mieux doit être partagé ! N’est-ce pas le sens de ce que vous appelez le partage des bonnes pratiques.

De même que n’est pas acceptable toute inégalité de traitement entre salariés du privé et agents de la Fonction Publique. A l’instar du secteur privé et vous reconnaitrez qu’il n’est pas fréquent que nous vous demandions un alignement de cette nature, nous vous demandons des réponses claires à ces questions et des mesures facilitant l’intervention des médecins de prévention des MEF et plus largement de la Fonction publique.

Il n’est pas possible qu’en la matière l’insuffisance de médecins de prévention dans les secteurs de la fonction publique empêchent d’agir ceux qui, grâce à une politique ministérielle ambitieuse, la vôtre monsieur le ministre, seraient en capacité de le faire.

La meilleure manière de préparer le déconfinement, c’est aujourd’hui, messieurs les ministres, de prendre toutes les mesures pour éviter qu’il ne faille le prolonger !

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