Article publié le 31 juillet 2017.
Courrier concernant le vote électronique pour M. Darmanin
Monsieur le Ministre de l’Action et des Comptes publics,
Votre prédécesseur a décidé, sans aucune concertation avec les organisations syndicales et sans la moindre évaluation sérieuse, de mettre en place le vote électronique dans les administrations de Bercy lors des prochaines élections professionnelles.
Les élections professionnelles sont un moment très important de la vie démocratique des organisations syndicales et du ministère. Outre la représentativité de chaque organisation, plus important encore est le taux de participation globale des agents de ce ministère (plus de 80% au Mef) qui donne aux organisations syndicales leur capacité à représenter un maximum d’agents et crédibilise le dialogue social du ministère.
Les organisations syndicales s’opposent fortement au choix du vote électronique qui remplace la transparence démocratique du vote à l’urne par un système de boite noire totalement opaque. Le projet qui nous est présenté n’offre, de plus, absolument pas la sécurité nécessaire à la sincérité des résultats qui en découleront.
Trop de failles sont présentes dans votre projet.
L’expérience le montre depuis plusieurs années, à l’exception de la Poste, toutes les grandes consultations électorales professionnelles qui sont passées du vote traditionnel au vote électronique ont marqué une baisse sensible de la mobilisation de l’électorat, sans compter les échecs tristement célèbres de l’Éducation Nationale
ou de la société Orange.
Nous ne pouvons prendre le risque, au seul fait qu’il faudrait être « moderne », de voir s’effriter la participation au scrutin pour des raisons de complexité informatique.
De plus, l’argument au départ le plus pertinent, compte tenu de la situation budgétaire de notre pays, d’une réduction des coûts de ces élections n’est malheureusement pas acté. L’évaluation du coût par l’administration est à l’heure actuelle au moins égale au coût du votre papier, de plus cette estimation ne prend pas en compte le coût de l’expertise obligatoire par un expert agrée par la CNIL, ni l’expérimentation prévue début 2018.
Ce chiffre ne tient pas compte non plus d’un envoi dématérialisé des professions de foi dans un système de vote à l’urne, ni d’un dérapage financier du projet. Inutile de vous rappeler que la quasi-totalité des projets informatiques depuis deux décennies dans les administrations ont connu des dépassements budgétaires extrêmement importants dans la configuration de recours à des entreprises extérieures.
Il nous semble donc totalement inopportun de poursuivre dans cette voie.
Enfin, alors que lors des scrutins par vote à l’urne, aucune irrégularité n’avait été signalée et donc qu’aucun recours n’avait été porté devant les tribunaux, le système informatique, ainsi que l’a affirmé le ministère, ne peut garantir l’absence de bug, laissant place à une marge d’erreurs suffisantes pour nous retrouver en justice
avec le risque non négligeable d’une annulation du scrutin.
C’est pourquoi, nous vous demandons de réexaminer la situation et de ne pas poursuivre coûte que coûte un projet décidé dans la précipitation.
Dans l’attente d’une réponse positive de votre part,
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.
Pour la fédération,
le secrétaire général,
Alexandre Derigny
