Article publié le 8 mars 2020.

Coronavirus COVID-19 : les informations

Vous trouverez sur cette page les principales informations concernant les conséquences de la pandémie du Coronavirus COVID-19 sur l’exercice des missions, les conditions de travail et les droits et garanties collectives et individuelles des agents de la CCRF.

Vous pouvez aussi vous rendre sur le site dédié de la CGT Fonction Publique concernant les droits et garanties des agents pendant la période liée au Coronavirus sur lequel vous trouverez des informations mais aussi des réponses à différentes questions que se posent les agents.

Mise à jour du 06 février 2023 :

1) Autorisations spéciales d’absence – personnes vulnérables

Les autorisations spéciales d’absence pour les agents publics reconnus personnes vulnérables et présentant un risque élevé de développer une forme grave d’infection à la Covid-19 prendront fin le 28 février 2023.

La circulaire du 9 septembre 2021 relative à l’identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19, qui adapte le dispositif d’activité partielle à la fonction publique en permettant de placer en autorisation spéciale d’absence (ASA) les agents publics civils reconnus comme vulnérables, demeure donc applicable jusqu’à cette date.

2) Jour de carence en cas d’arrêt de travail pour les agents publics positifs à la Covid-19

Le décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19met un terme, à compter du 1er février 2023, à la délivrance d’arrêts de travail dérogatoires aux assurés se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance, en cas de contamination par la covid-19. Ce décret met donc un terme à compter du 1er février 2023 à la suspension du jour de carence, qui était appliquée aux arrêts de travail des agents publics positifs à la Covid-19.

3) Isolement des personnes testées positives à la Covid-19 et des cas contact

A compter du 1er février 2023, conformément aux recommandations du Haut conseil de la santé publique (HCSP), l’isolement systématique pour les personnes testées positives au Covid-19 et la réalisation d’un test de dépistage au deuxième jour de la notification du statut de contact pour les personnes contact asymptomatiques ne seront plus requis.

En revanche, comme pour toute maladie à infection respiratoire aiguë, il reste fortement recommandé aux personnes testées positives à la Covid-19, ainsi qu’aux personnes ayant été exposées à une personne contagieuse et susceptibles de développer la maladie, de respecter les gestes barrières, de se faire tester et d’éviter le contact avec les personnes fragiles.

– https://sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/lutte-contre-l-epidemie-de-covid-19-entree-en-vigueur-de-plusieurs-evolutions

–  Téléchargez la Foire aux questions de la DGAFP actualisée au 31 janvier 2023

Pour en savoir plus :

– https://covid.cgtfonctionpublique.fr/

– guide "Une démarche syndicale dans la crise sanitaire"

– La documentation Fonction Publique à jour

– Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 - document du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

– SAF, Solidaires, LDH, CGT : ensembles pour défendre nos droits et libertés fondamentaux contre le passe vaccinal

A la DGCCRF

- Réunion crise sanitaire du 4 janvier 2022

- Réunion COVID Conférence vidéo/téléphonique du 8 avril 2021 Présidée par Mme BEAUMEUNIER, Directrice Générale

- Réunion COVID Conférence vidéo/téléphonique du 4 mars 2021 - Présidée par Mme BEAUMEUNIER, Directrice Générale

- Compte rendu de la réunion téléphonée du 29 octobre 2020 par suite de la décision de confinement

- Conférence téléphonée du 26 mai 2020 avec la DGCCRF présidée par Madame BEAUMEUNIER

- Conférence téléphonée du 19 mai 2020 avec la DGCCRF présidée par Madame BEAUMEUNIER

- Conférence téléphonée du 12 mai 2020 avec la DGCCRF présidée par Madame BEAUMEUNIER

- Audioconférence du mardi 5 mai 9h30 avec Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances et le secrétariat général et les directions de la DGE, de la DGCCRF et de l’INSEE.

- Conférence téléphonée du 21 avril 2020 avec la DGCCRF - Présidée par Madame BEAUMEUNIER

- Conférence téléphonée du 14 avril 2020 avec la DGCCRF Présidée par Madame BEAUMEUNIER

- Conférence téléphonée du 7 avril 2020 avec la DGCCRF présidée par Monsieur SCHWOB