Article publié le 8 avril 2020.

Conférence téléphonée du 7 avril 2020 avec la DGCCRF présidée par Monsieur SCHWOB

Cette audio conférence, à laquelle Mme OUDOT participait notamment ainsi que les organisations syndicales représentatives à la CCRF, a abordé les questions RH, les habilitations, Signal conso et quelques précisions concernant le CNRP. Madame BEAUMEUNIER nous a rejoints en cours de conférence, en raison de la préparation du Conseil des Ministres.

Questions RH

Congés

La Fonction Publique n’a pas encore émis de consignes claires et définitives mais on s’achemine vers le non report des congés déposés. Malheureusement cela créera des inégalités flagrantes entre zone géographiques puisque la zone C a dû déposer ses congés ce qui n’est pas tout à fait le cas des deux autres zones.
En outre, la DG n’a la gestion que sur les agents de Centrale, encore une fois dans les DDI et DIRECCTE ce sont les chefs locaux qui décideront du sort des agents. Il en sera de même concernant les congés imposés « forcés », la déconcentration de la gestion des congés fera encore des dégâts dans les directions. Pour l’heure, nul ne sait ce qui sera décidé au niveau de la fonction Publique et de la DGAFP !

Mutations

Le tableau des demandes de mutations est paru, chaque agent concerné qui a émis ses souhaits de mutation a reçu un mail sur sa boîte professionnelle et a 15 jours pour réagir en cas d’erreur ou modification de priorités par exemple. Il ne s’agit pas d’un délai pour renoncer !

D’ores et déjà certains agents ont fait valoir des modifications. Le tableau définitif sera édité au 30 avril, pour exploitation et proposition de postes aux sorties de stage.
Pour les IP les mutations doivent être prononcées rapidement car elles ont une incidence sur les IP sortie de concours qui n’auront pas la liste des postes avant le 20 avril. Date à laquelle ils sont officiellement nommés dans le grade d’IP.
Mme OUDOT s’est engagée à examiner au cas par cas les dossiers des agents ayant des priorités pour les mutations, afin d’éviter toute situation difficile.

Concours

Les oraux du concours d’inspecteur n’ont pas eu lieu, ils sont retardés mais les lauréats de l’écrit gardent bien évidemment le bénéfice de leur admissibilité. La DG réfléchit à une modification des épreuves mais dispose de peu de temps pour agir.
Les nouveaux IP n’ont pas eu de formation et on ne sait quand elle aura lieu. Un nouveau calendrier va être mis en place.

L’école réfléchit à proposer aux stagiaires (B, A) la possibilité d’être prioritaires sur des formations continues en fin d’année ; cela suppose une réorganisation du calendrier des formations.

Espérons qu’ils puissent retourner à l’école à la mi-mai afin également de prendre connaissance de la liste des postes qui leur seront offerts, mais également pour pouvoir gérer lors "logistique" personnelle.

MASQUES

La DG a ensuite annoncé que les masques de protection ont été livrés à l’ensemble des DDI, disponibles dans les DDFiP. Ils pourront évidemment être mutualisés dans les DDI avec les agents des autres ministères afin que personne ne contrôle sans protection.

HABILITATIONS

Le bureau juridique de la DGCCRF maintient que les procédures contentieuses relatives aux contrôles de prix qui avaient été établies avant la publication du texte d’habilitation des agents CCRF sont maintenues, on examinera les recours en temps voulu. Il existe par ailleurs une note interministérielle qui impose la coopération interservices ce qui pourrait amener certains collègues à intervenir, sur ordre des préfets, sur des missions qui ne sont pas les leurs.
La CGT sera très vigilante sur ce sujet afin d’éviter les excès de zèle locaux !

SIGNAL CONSO

Dans le cadre d’un accord avec la DGFIP, les courriers à destination des entreprises qui font l’objet d’un premier signalement de consommateur seront envoyés via la plateforme courrier de la DGFIP, cela désengorgera le dispositif. Mais les délais d’acheminements étant allongés en cette période de confinement, il faudra de la patience aux consommateurs lésés pour obtenir réparation, ou une simple réponse !

CNRP

La création du centre national de réponse au public (CNRP) fera l’objet d’une prochaine conférence. Pour l’heure, la DG se refuse à nous donner le nombre de candidats mais nous indique que dans leur grande majorité, ils ne souhaitent pas quitter leur résidence d’origine pour rejoindre Montpellier. Ce CNRP disposera en outre de 2 chefs d’unité et d’un responsable de cette structure.

Aucune réponse ne sera non plus apportée concernant le régime indemnitaire des agents concernés.