Article publié le 31 mars 2020.
Conférence téléphonée du 31 mars 2020 avec la DGCCRF présidée par la Directrice Générale
Cette audio conférence était présidée par Mme Beaumeunier, accompagnée de ses services.
Les organisations syndicales représentatives à la CCRF étaient présentes.
En introduction, M. Schwob fait un point sur toutes les questions pour lesquelles une réponse a été apportée. Le PCA a été diffusé, la DG a adressé une lettre aux agents, les commandes de masques effectuées et la cellule psychologique a été mise en place par Bercy. Sur le sujet du PCA, la CGT a tenue à intervenir pour souligner l’utilisation du terme « missions essentielles », sémantique très codifiée COVID 19, qui pour elle n’était pas opportun. On peut parler de missions prioritaires dans le contexte de crise, d’une organisation à trouver face à un travail en mode dégradé mais pour nous, toutes nos missions sont bien évidemment essentielles et cohérentes.
Un vadémécum ainsi que des FAQ seront diffusés cette semaine, portant sur des questions techniques et juridiques (FAQ sur les constatations à distances et la distinction entre ventes et offres de vente….).
Habilitations décret GHA : Suite à la perte de nos habilitations dans le précédent décret, un décret en conseil d’état est en cours de préparation permettant un lien entre les deux textes. Les constats et injonctions qui auraient pu être faites avant cette habilitation restent, selon la DG, valables.
Concernant le contrôle des masques, une circulaire de la DG est en cours de rédaction, elle doit préciser les conditions de nos investigations et les différentes catégories de masques.
La DG a ensuite annoncé que les masques de protection des agents allaient être livrés dans 55 points « finances » du territoire d’ici la fin de la semaine, 215.000 masques ont été commandés par Bercy. 20.000 seront attribués à la DGCCRF avec une première attribution de 10.000 pour la première quinzaine ; les modalités précises seront communiquées ultérieurement par la DG à l’ensemble des agents CCRF.
Le recensement des agents de la CCRF tarde toujours à être communiqué par le SG du ministère de l’Intérieur. Ce recensement ne peut être effectué par les pôles C. Les remontées sont des chiffres DDI non détaillés. La DGCCRF a relancé le SG.
Le recensement des agents en DIRECCTE sera fait par les ministères sociaux. Ceux de l’AC et services à compétence nationale sont effectués par le bureau 2A de la DGCCRF.
Dans le cadre des contrôles internet, il est demandé aux agents d’accéder à OSMOS en créant un compte. A notre demande de précisions, la DG nous informe qu’il s’agit d’une plateforme internet avec accès par mot de passe pour que les agents puissent communiquer. C’est, d’après la DG, la solution la plus rapide pour créer un espace afin de coordonner les contrôles sur internet. Il y aurait déjà plus de 1000 inscrits.
C’est un service de l’administration pour l’administration.
Questions RH
Les payes d’avril et mai seront versées, pas de soucis à se faire. Un message aux agents sera envoyé par la DG sur ce sujet. Les payes d’avril seront reconduites hormis les éléments variables qui seront reportés. Idem pour le mois de mai. La DG va regarder quelques points pouvant être réglés comme les départs à la retraite par exemple.
Le tableau des demandes de mutations va paraitre ces jours-ci, chaque agent concerné ayant émis ses souhaits de mutation recevra un mail sur sa boîte professionnelle et aura 15 jours pour réagir en cas d’erreur ou modification de priorités par exemple. Il ne s’agit pas d’un délai pour renoncer nous précise-t-on ! Ce tableau sera également installé sur GECI. Le calendrier des mutations pour septembre reste apparemment d’actualité. Une demande a été faite pour que les directeurs dans les unités transmettent cette information aux agents sur leur mail personnel puisque normalement ils disposent de ces coordonnées.
Les oraux du concours d’inspecteur n’ont pas eu lieu, ils sont retardés mais les lauréats de l’écrit gardent bien évidemment le bénéfice de leur admissibilité.
Les nouveaux IP n’ont pas eu de formation et on ne sait quand elle aura lieu. Un nouveau calendrier va être mis en place. La DG va s’adresser à eux.
Pour ce qui concerne l’évaluation des agents, les entretiens peuvent avoir lieu par téléphone après accord des agents et du supérieur hiérarchique. En cas de refus, ils seront remportés.
La création du centre national de réponse au public (CNRP) fera l’objet d’une prochaine conférence.
Prochaine conférence téléphonée : mardi prochain.
