Article publié le 15 mai 2020.
Conférence téléphonée du 12 mai 2020 avec la DGCCRF présidée par Madame BEAUMEUNIER
Cette audio conférence, à laquelle M.SCHWOB, Mmes OUDOT, MESANGE et HEDOUX pour la RH, M. VALLET et M.BORGHESE, directeur de l’ENCCRF, participaient ainsi que les organisations syndicales représentatives à la CCRF, a abordé principalement le plan de reprise d’actrivité, les stagiaires et la formation initiale et continue, et les mutations.
A noter que les nombreux documents préparatoires à cette audio conférence nous ont été communiqués par messagerie la veille dans l’après-midi pour le lendemain matin !
En début de séance, la CGT est intervenue sur certains points qu’elle voulait mettre en avant et pour lesquels notre questionnement était important pour les agents.
Nous n’avons toutefois pu faire notre déclaration liminaire initiale car le format de la réunion ne le permettait pas, selon M.SCHWOB.
Nous avons dénoncé la soi-disant impossibilité de comptabiliser les agents CCRF malades et leur positionnement de travail, alors que certaines DIRECCTE ont effectivement réalisé cette mesure, sans attendre les directives de la DG. Nous réitérons donc la communication de ces informations, d’autant plus qu’un déconfinement, même partiel est susceptible, de l’avis de certains professionnels de santé, de faire repartir à la hausse les contaminations et que des agents peuvent être atteints dans le cadre de leurs missions.
Concernant la gestion du PRA et de la sortie de déconfinement, la note du 6 mai 2020 du ministère de l’Intérieur sur la continuité d’activité est bel et bien le seul document donnant des instructions sur les missions prioritaires (sécurité, fraudes, covid19) et l’orientation vers un accompagnement des entreprises.
Nous attendons une réelle mise à plat des autres missions, comme par exemple l’annulation cette année des CPMM sans lien effectif avec la pandémie et l’arrêt de la tenue d’objectifs incohérents avec l’actualité.
Nous attendons aussi des directives simples et claires sur la sécurisation des agents en contrôle et particulièrement dans le cadre de l’OIV, principalement dans les établissements qui auront été mis en difficulté financière par le confinement et qui verront d’un très mauvais œil la venue de fonctionnaires quels qu’ils soient.
La gestion des contrôles de prix est assez catastrophique. L’erreur d’habilitation pour le prix des gels (rectifiée depuis lors), le flou sur la définition des masques, qui existe aussi malheureusement dans les documents douaniers, rend difficile l’accomplissement des contrôles. La précipitation ne doit pas excuser l’impréparation qui retombe sur l’agent de terrain mis en porte-à-faux.
Le retard de la parution des résultats de l’exploitation des tableaux de mutation est aussi un symptôme de la déliquescence de notre service. Il influe non seulement sur la vie des agents directement concernés mais aussi sur celui des stagiaires.
Le point d’étape communiqué hier soir prévoit la suite des stages dans les directions d’affectation et ce dès le 15 juin pour les inspecteurs et le 6 juillet pour les contrôleurs. Dans l’état actuel, qu’adviendra-t-il d’eux en cas de mesure de sécurité déjà mises en place en DDI et en DIRECCTE si celles-ci ne veulent ou ne peuvent physiquement accueillir des agents supplémentaires ?
Enfin, vu la durée très courte pour trouver un logement, dans ces nouvelles directions, en prévision, mais aussi dès que les postes seront attribués, nous demandons que chaque stagiaire puisse être suivi par la Direction Générale, en tant que de besoin, pour que les logements sociaux dont dispose le ministère puissent leur être attribués en priorité en cas de difficulté de logement dans les zones tendues.
PNA ET PLAN DE REPRISE D’ACTIVITE
Pour Mme OUDOT c’est essentiellement les CT et CHSCT des DDI et DIRECCTE qui ont la main pour les conditions de sécurité des locaux, agents et contrôles lors du deconfinement.
Nous disposons maintenant des instructions des ministères de l’Intérieur et du Travail pour les sphères DDI et DIRECCTE.
Pour le volet modification du PNE, les activités qui reprendront et leur géométrie, Il y aura une phase transitoire et les actions prioritaires seraient les contrôles des gels, gants, masques comme à l’heure actuelle, la sécurité des consommateurs et la protection des entreprises fragilisées et le « reporting » de ce qui se passe sur le terrain, le PNE est en cours de révision et ne devrait pas tarder à être diffusé. Il es tà l’étude la modification des modalités d’enquête pour les CPMM.
Pour le PRA des services centraux et à compétence nationale, Mme BEAUMENIER a clairement indiqué que quasi tous les agents sont en télétravail et ceux qui ne l’étaient pas encore du fait de manque de matériel le seront.
Par contre, pour le SNE quelques enquêtes en présentiel seront nécessaires mais ce ne sera pas la règle générale.
La CGT a également souligné qu’il ne fallait pas oublier les agents porteurs de handicap qui sont encore plus pénalisés que les autres agents du fait du confinement et du déconfinement. La DG nous a assuré y veiller.
Nous sommes également intervenus sur la définition des missions prioritaires suivantes dans le cadre du PRA :
– Contrôler les gestes barrières en parallèle des contrôles réalisés ;
– L’ouverture de l’espace au public.
L’administration n’a pas été capable d’apporter un semblant de clarté à ces deux points. Preuve en est que le document issu de la note du Ministère de l’Intérieur n’a fait l’objet que d’un simple copié-collé dans un joli Power point , sans plus de réflexion
LES STAGIAIRES
Voici in extenso ce qui est prévu dans la note qui nous a été communiquée par le directeur de l’ENCCRF :
Promotion des contrôleurs stagiaires (14 stagiaires)
Le calendrier prévu permet une titularisation des stagiaires à la date prévue (le 23 septembre 2020). Pendant la période de confinement, les stagiaires ont reçu un enseignement à distance. Un lien direct a été maintenu avec chacun d’eux par les pilotes de formation.
Il est prévu que leur formation se poursuive selon le calendrier suivant :
Retour à l’ENCCRF en présentiel du 25 mai au 19 juin (4 semaines de cours) afin de finir la formation et de réaliser la dernière épreuve orale sur les pouvoirs.
La liste des postes sera publiée fin mai et le processus d’auto-affectation se déroulera pendant cette période dans les conditions habituelles.
Les conditions de distanciation sociale peuvent être assurées par l’école dans la mesure où les stagiaires sont peu nombreux (14). Les intervenants sont les formateurs permanents de l’école. Mise à disposition de grandes salles et de tous les éléments de protection (remise d’un kit covid : gel, masques, nettoyage scrupuleux des tables et chaises, plexiglass installé devant le bureau de l’intervenant) et la possibilité de se restaurer sur place (mise à disposition d’une salle de cours dédiée).
Chaque stagiaire, contacté individuellement, a une possibilité d’hébergement à Montpellier pendant cette période.
Stage à partir du 6 juillet dans les directions d’affectations.
Congés du 22 au 26 juin (5 jours) puis délai de route. Pour rappel, les stagiaires disposent actuellement de 19,5 jours de congés. Ils pourraient alors prendre 3 semaines de congés pendant l’été.
Décision de titularisation, prolongation de stage ou non titularisation, fin septembre comme prévu initialement et sur la base des notes de l’école, de la note de stage et de la note du directeur de l’ENCCRF, conformément à l’arrêté d’organisation de leur scolarité.
Promotion des inspecteurs stagiaires (79 stagiaires).
Le calendrier prévu permet une titularisation des stagiaires à la date prévue (dernière semaine d’aout 2020). Toutefois, compte tenu de l’importance de la promotion et des mesures de distanciation sociale qui doivent être mises en place, il n’est pas possible de réunir les stagiaires au mois de juin à l’ENCCRF.
Les stagiaires ont reçu un enseignement à distance (création d’une plateforme dédiée) pendant la période de confinement.
Il est prévu que leur formation se poursuive selon le calendrier suivant :
Formation en distanciel dispensée jusqu’au 20 mai (le module concurrence a été majoritairement dispensé à distance).
Fin mai : publication des postes et auto-affectations à distance (cf. ci-dessous).
Congés du 2 au 5 juin, puis délai de route pour installation dans la direction d’affectation. Pour rappel, les stagiaires disposent actuellement de 19,5 jours de congés. Ils pourront alors prendre 3 semaines de congés pendant l’été (entre le 15 juin et le 28 août).
A partir du 15 Juin, stage dans les directions d’affectation. (Report du stage en DIRECCTE/pôle C, au cours du mois de novembre, une semaine ; les conditions sont à préciser) ; souplesse à trouver sur la date effective d’arrivée dans la direction (accord entre la DD/stagiaire/ENCCRF) au cours du mois de juin.
Décision de titularisation, prolongation de stage ou non titularisation fin août comme prévu initialement et sur la base des notes des contrôles continus réalisés au 15 mars, de la note de stage et de la note du directeur de l’ENCCRF (modification dans ce sens de l’arrêté du 10 aout 2015 organisant la formation initiale des inspecteurs stagiaires).
Les stagiaires 2019-2020 seront prioritaires sur les formations continues « prise de poste ». En complément, un retour à l’école pour une à deux semaines est envisagé avant la fin de l’année pour délivrer un complément de formation, notamment en concurrence, avant la réalisation d’un stage pour une semaine (modalités spécifiques à définir pour les agents affectées en pôle C).
Le choix des résidences d’affectation des contrôleurs et inspecteurs.
Le bureau 2A devrait être en mesure de communiquer à la fin du mois de mai la liste des postes qui seront offerts aux stagiaires des promotions de contrôleurs et inspecteurs.
Pour les contrôleurs, le calendrier proposé ne perturbe pas le processus d’auto-affectation qui se déroulera dans des conditions similaires à celui des années précédentes.
Pour les inspecteurs, l’auto-affectation se déroulera en distanciel, à la fin du mois de mai. Le classement, basé sur les épreuves de contrôle continu réalisées avant le 15 mars, sera communiqué individuellement à chaque stagiaire et pourra servir d’aide au règlement des différents pour l’attribution des résidences, en cas de besoin.
Formation statutaire de la promotion 2020 des inspecteurs principaux.
Compte tenu des mesures de distanciation sociale à mettre en œuvre, la formation statutaire des inspecteurs principaux se déroulera quasi exclusivement à l’ENCCRF à Montpellier sur une période de 4/5 semaines (suivie d’une semaine mi-juillet en direction d’affectation).
Le programme se concentrera sur les formations management/prises de poste/RH/métier de l’IP.
il pourra être complété par un module d’une semaine organisée avant la fin de l’année ou en complément de la semaine Retex au début de l’année N+1.
Les inspecteurs principaux prendront leurs postes en résidence d’affectation au 1er septembre 2020 L’ENCCRF proposera rapidement un nouveau calendrier aménagé en fonction de ces orientations.
MUTATIONS
La CGT a soulevé des cas de mutations qui auraient pu être prononcées (permutations) mais hélas, les CAP d’exploitation des mutations n’existant plus il n’est donc plus possible aux organisations syndicales de prendre part aux décisions et à la surveillance du processus.
