Article publié le 13 février 2009.
Compte rendu intersyndical de la rencontre avec le directeur interrégional du Nord – Pas de Calais du 12/02/2009
L’objectif était de rendre compte aux représentants du personnel de la rencontre du 11/02/2009 de nos directeurs avec le préfet de région.
L’essentiel du discours du préfet de région a été d’affirmer son autorité sur l’ensemble des services de l’Etat départementalisés. Selon lui les unités de la CCRF étaient des « OVNI » qui fonctionnaient comme « des agences » et qu’il convenait de remettre dans « le droit commun des administrations » ! Et d’enfoncer le clou : « Vous avez été rattrapés par la patrouille ! » En outre, il récuse totalement notre positionnement régional et notre fonctionnement en réseaux.
Bien que s’estimant en charge d’appliquer les instructions gouvernementales, il entend se préserver une marge de manœuvre, notamment en ce qui concerne les orientations locales de contrôle. Et il faudra bien que notre administration centrale s’adapte !
Dans ce cadre, il n’envisage pas de liaison fonctionnelle entre la DIRECCTE et la DDPP. De toute façon, il estime que la mission Concurrence ne relèvera à terme que de la seule Autorité.
A ce jour, il n’a pas validé les propositions de notre direction sur le partage des effectifs entre la DIRECCTE et la DDPP. Cette tâche incombera au préfigurateur qui devrait être désigné avant le 06/03/2009. A noter que la directrice départementale du Nord envisage de présenter sa candidature pour ce poste.
De même, pour la question immobilière, le préfet s’en remet au préfigurateur qui devra dégager des options. Pour sa part, le préfet estime que lors d’une fusion, il faut regrouper les agents sur un même site.
Notre directeur interrégional nous a précisé qu’il n’y aurait probablement pas d’harmonisation nationale des macro-organigrammes locaux. En effet, la MIRATE à d’ores et déjà validés des organigrammes très divers dans d’autres régions.
Dans le Nord – Pas de Calais, les macro-organigrammes régionaux devraient être validés par la MIRATE d’ici le 16/02/2009. Vos représentants seront destinataires de ces documents. Les micro-organigrammes seront réalisés d’ici le 30/06/2009.
A ce jour, nos directeurs n’ont toujours pas pris contact avec la DSV. Il est néanmoins envisagé de le faire sous la tutelle du nouveau secrétaire général de la préfecture du Nord.
Nous nous retrouvons dans le pire des scénarios : une réforme de l’Etat pilotée par des préfets revanchards en dehors de toute forme d’harmonisation nationale !
Le préfet de région l’a clamé : « Il n’y a plus de CCRF » !
