Article publié le 19 avril 2011.
Compte-rendu de l’Assemblée générale du personnel CCRF du 8 avril 2011 de la DDPP de Paris - Un mécontentement grandissant
Cette assemblée générale du personnel CCRF de la DDPP s’est tenue à l’initiative des sections syndicales CGT et CFDT le 8 avril 2011. Elle visait à rendre compte de la réunion du 23 mars réunissant les membres du CTPL et à faire le point sur la gestion du personnel et les tensions relationnelles avec l’encadrement.
Les principaux points suivants ont été abordés :
– La vidéo-surveillance à Paris et les armes des policiers DSV (cf. réunion du 23 mars)
– Les travaux du site de Froissart et l’arrivée des collègues DSV (cf. réunion du 23 mars)
– Les cartes de service DDPP (cf. réunion du 23 mars)
– La notation
– Une gestion autoritaire : les contraintes chiffrées et les mutations internes.
1 - La vidéo-surveillance à Paris et les armes des policiers DSV
Les sections syndicales se sont élevées à plusieurs reprises contre ce projet de caméras de surveillance qui était imposé à l’ensemble du personnel DDPP parisien. Ce système provoquait un grand malaise chez les agents. La section syndicale CGT-CCRF avait du reste adressé une lettre le 18 mars au préfet de police dans ce sens.
Lors de la réunion du 23 mars, nous avons redit notre inquiétude devant la présence d’armes sur le site (risque avéré puisque de nombreux contentieux disciplinaire et accidents relèvent de l’utilisation d’armes dans des conditions non réglementaires), ce qui nous avait conduit à suggérer qu’elles soient stockées au commissariat le plus proche.
S’agissant des caméras dans le bâtiment, les représentants de FO police ont confirmé ce malaise parmi le personnel DSV et se sont demandé si leurs armes n’étaient pas un prétexte pour implanter des caméras dans tout le bâtiment.
S’agissant de la sécurité relative à la localisation des armes, ils ont expliqué les normes de sécurité obligatoires et les procédures d’accès et d’ouverture des locaux et de l’armoire blindée, qui sont sous surveillance du commissariat le plus proche.
S’agissant de l’utilisation elle-même et des risques d’accidents liés à un usage non réglementaire, Mme Thery-Chamard ancienne directrice DSV a conforté les propos rassurants des policiers et est intervenue pour préciser qu’il n’y avait jamais eu de problèmes d’utilisation inadéquate au niveau des policiers DSV, et qu’elle n’avait personnellement jamais vu les armes.
Le Directeur, M. Baridon, a alors indiqué que les caméras ne seraient disposées qu’au soussol et fonctionneraient en H 24. Il a donc abandonné l’idée d’en mettre à toutes les entrées.
En revanche, il a annoncé qu’il envisageait de disposer lui aussi d’une clé de l’armoire !
2 - Les travaux du site de Froissart - arrivée des collègues DSV
Les travaux d’aménagement ont pris du retard. La date d’arrivée des 80 collègues DSV n’est pas arrêtée (déménagement en une ou deux fois ? juin et/ou septembre 2011 ?). Il n’existe pas de date-butoir liée à une éventuelle dénonciation du bail des locaux loués pour les services DSV, puisque ces bureaux doivent être réoccupés par d’autres services de la Préfecture de Police.
En réponse aux dysfonctionnements que nous avons dénoncés dans la lettre du 18 mars au préfet de police (envoi des prélèvements, éclairage, commutateurs…) la direction a présenté les divers budgets : BOP 133, BOP 206, BOP 134 (CCRF), BOP 122, BOP 722. Mais qui s’interroge sur le budget en cause quand il manque une ampoule, des cartouches d’encre, etc. ?
3 – Les cartes de service DDPP
Ces cartes à puce individuelle servent également à accéder à tous les sites de la Préfecture de Police. Seuls les collègues du Ministère de l’Intérieur (policiers) et de la Ville de Paris sont concernés. Ni le personnel de statut agriculture, ni le personnel de statut CCRF ne sont visés.
4 – La notation
La notation du personnel CCRF obéit à la NS DGCCRF PCM N° 2011-07 du 23 février 2011. Cette note fournit le calendrier de la campagne de notation-évaluation. Le service de Paris est déjà « hors délai », puisque la plupart des entretiens d’évaluation et proposition de notes chiffrées n’ont pas encore eu lieu, alors que la date-butoir est fixée au dimanche 10 avril. Et on reproche aux agents leurs délais dans le traitement des dossiers !
Cette note de service appelle, en annexe, l’attention des notateurs sur les risques de traitements discriminatoires liés à des situations particulières : âge, état de santé, activités syndicales… Vaste sujet de réflexion et d’amélioration pour notre hiérarchie locale !
Beaucoup de collègues se sont plaints d’appréciations revues à la baisse (diminution du nombre de croix et appréciations elles-mêmes), après leur changement imposé de travail lors du second semestre, ou du fait de simples changements de cadres. Toutes les appréciations auraient été validées par le nouveau directeur, avec souvent des oublis importants sur la prise en compte de l’activité du 1er semestre 2010 ! Aucune reconnaissance des efforts accomplis dans un contexte de restructuration et de baisse d’effectifs, aucune prise en compte des difficultés rencontrées.
Au contraire, les participants à l’assemblée générale ont dénoncé une manifestation supplémentaire de critères d’évaluation très rigides et de l’arrogance de certains cadres depuis le changement directorial. Le fossé avec la hiérarchie se creuse.
Même sans aller nécessairement jusqu’à un recours en notation/évaluation, les syndicats rappellent qu’il peut être utile de servir la case « Expression de l’agent », pour corriger des inexactitudes, dénoncer d’éventuelles pratiques discriminatoires, manifester son mécontentement face à des pratiques nouvelles, injustifiées et inexplicables au regard des travaux fournis.
5 – Une gestion autoritaire
Lors de cette assemblée générale du personnel, d’autres aspects de la gestion autoritaire mise en place par le directeur ont été également dénoncés. Les contraintes chiffrées et les mutations internes, ainsi que la rédaction initiale de certaines feuilles de notation avant l’entretien, en sont les manifestations les plus évidentes.
5-1 Contraintes chiffrées
Les collègues DSV ont un objectif chiffré de 8 500 contrôles (il était de 8 400 au pot du nouvel an et au CTPL du 8/02/2011 !) de sécurité sanitaire pour l’année 2011 (28 agents concernés, soit environ 300 contrôles/agent dans l’année).
Lors de la réunion du 23 mars organisée par la direction, les collègues DSV se sont montré inquiets quant à la « faisabilité » de cet objectif imposé, compte tenu des sorties en « contrôle de loyauté » avec les collègues CCRF (ce qui implique un seul contrôle au lieu des deux habituels, en raison du temps passé). Il leur a été sèchement indiqué, par un des cadres DSV participant à la réunion, que « ce n’était pas le lieu d’en discuter et qu’il n’y avait pas de marge de manoeuvre et qu’on ne reviendrait pas dessus ». A quoi servent ces réunions, alors ?
En outre, il leur a été signalé que dans la mesure où les agents concernés avaient pu dépasser le quota fixé en 2010 (soit 8 600 contrôles réalisés au lieu de 7 500 en objectif), l’objectif de 8500 était parfaitement mesuré et non discutable !
S’agissant de la CCRF, les collègues « alimentaires » se voient imposer dans leur feuille de notation, un objectif individuel de 180 contrôles/an, ce qui provoque surcharge importante et des risques de mauvaise qualité de travail. Alors que l’administration centrale a elle-même renoncé aux objectifs individuels de visites par agent (information fournie dans le tableau Excel diffusé par M. Baridon dans son message du 6 avril 2011), le directeur a dans le même message imposé à l’ensemble de la direction, des chiffres de contrôles (4 500 établissements dans le secteur non alimentaire, ce qui implique inévitablement des pressions chiffrées individuelles pour y parvenir).
Le fait que le Préfet de Police et la Direction Générale de la DGCCRF ne prônent pas les objectifs chiffrés individuels, n’empêchent pas localement, la dérive chiffrée tellement confortable et bien loin d’un réel souci d’efficacité.
5-2 Affectations autoritaires
Des mutations autoritaires ont été décidées en juillet 2010, puis en avril 2011. Les personnels ont de plus en plus le sentiment de n’être que des pions. Ainsi, certains agents sont convoqués par le directeur toutes affaires cessantes sans que l’objet ou la raison en soit même véritablement précisé au cours de l’entretien. Il en ressort un sentiment d’insécurité dans la relation avec la hiérarchie.
Les agents alimentaires CCRF sont pour leur part convaincus qu’ils vont être reversés sur les autres secteurs d’activité pour pallier les pertes d’effectifs. Les collègues DSV sont, de leur côté, persuadés qu’ils vont bientôt devoir contrôler quasiment seuls les aspects loyauté, avec une formation au rabais.
L’investissement dans un travail d’intérêt général et pour le service public est balayé pour laisser place à des procédures superficielles et répétitives engendrant un fort sentiment d’amertume. L’incompréhension et le désarroi s’installent, renforcés par la tenue inopportune de propos à caractère personnel. Les risques au niveau de la santé sont réels.
Les interventions en assemblée générale ont exprimé une forte inquiétude devant la détérioration des conditions de travail, la désorganisation des services, la course de plus en plus effrénée aux statistiques, l’absence de respect et de confiance, l’agressivité de certains cadres. De nombreux participants ont manifesté leur volonté d’une réaction collective si le climat n’évoluait pas favorablement.
Pour les sections CGT et CFDT, Les élus en CTPL
