Article publié le 2 juin 2008.
Communiqué des représentants des syndicats CFDT, CFTC, CGT, FO et SNU du Loiret suite à la visite de M. Bruno PARENT, Directeur général en visite dans les locaux de l’Unité du Loiret le 26 mai 2008, après une visite à la Direction des Services Vétérinaires d’Orléans.
Monsieur PARENT a été destinataire des questions avant sa venue à l’Unité départementale du Loiret. Il a souhaité y répondre dans leur globalité. L’essentiel est repris ci-dessous.
Questions posées à M. le Directeur général
1. La réponse de Mme Anne-Marie IDRAC, secrétaire d’État chargée du commerce extérieur à la question orale n°259 du 13 mai 2008 du député M. Marc GOUA relative au projet de réforme de la DGCCRF laisse entendre la pérennité de la DGCCRF.
2. Les seules informations que nous avons sont syndicales (entrevue du 7 mai avec M.CHATEL) et annoncent :
– a.la création de DR tournées essentiellement vers les entreprises dans lesquelles est prévue la DGCCRF
– b.la création de DD compétentes sur la sécurité alimentaire et la protection du consommateur.
3. La gestion des ressources humaines qui tend vers un appauvrissement des départements ne va-t-elle pas conduire à ce que nos missions, notamment l’hygiène et la protection du consommateur, soient assurées par d’autres administrations ? Sous la forme d’une fusion avec la DSV, la DDASS, voire une partie de l’environnement ou moyennant des missions communes ?
4. Votre absence de communication relève-t-elle d’une politique délibérée ? Quelles actions menez-vous pour nous défendre ?
Réponses données par M. le Directeur général en présence du Directeur régional de la région centre.
Monsieur PARENT confirme la pérennité et exclut tout démantèlement de la DGCCRF.
« Le projet d’éclatement au bénéfice des préfectures est abandonné »
Il y a une volonté de privilégier l’échelon régional avec l’insertion de la DRCCRF dans une direction englobant d’autres structures
Les « travaux » de régionalisation de la DGCCRF développant la mobilité régionale voir même intra-départementale vont être poursuivis
En outre, sur les moyens humain, Monsieur PARENT nous a rassuré sur le maintien des unités en département néanmoins sans seuil minimal.
Il nous a confirmé la volonté de renforcer les régions ainsi que les zones où il y a le plus d’activités économiques en redéployant les effectifs selon l’indice Proscop (cf : mutation 2008 et affectation stagiaires 2008).
Monsieur PARENT nous a également indiqué qu’il n’y avait pas eu de mot d’ordre d’affectation systématique en région.
Il nous a annoncé que des travaux sont en cours en ce qui concerne l’unité départementale : une « fusion » entre la DGCCRF (avec ses trois missions) et la DSV est envisagée.
Enfin, Monsieur PARENT, a convenu que son manque de communication sur l’avenir du service ait pu générer des inquiétudes de la part des agents . Il s’est engagé à communiquer officiellement sur la dernière réunion avec Monsieur Luc CHATEL dans un bref délai.
Au vu de ces déclarations, le doute reste entier sur la future DDCCRF, mais plus encore sur la future structure régionale et son articulation entre plusieurs services………
De ce fait , nous resterons vigilants d’une part :
– sur son engagement de communication sur les « travaux » concernant l’avenir de la DGCCRF,
– et d’autre part sur l’effectivité de ses déclarations qui se veulent rassurantes sur la pérennité de la DDCCRF.
