Article publié le 28 juin 2019.

Communiqué de presse intersyndical CCRF et SCL

La DGCCRF et son réseau de laboratoires en grand danger !

Depuis 2008, les gouvernements successifs se sont évertués à démanteler les services de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et son réseau de laboratoires d’analyses, le Service Commun des Laboratoires (SCL) : suppressions d’emplois dans les deux administrations, restructurations continuelles au SCL, explosion des services territoriaux entre divers services départementaux et régionaux les et attaques incessantes sur les missions pour la DGCCRF.

Alors même que les alertes sur les produits alimentaires et industriels se multiplient, que les litiges de consommation notamment liés aux nouveaux modes de consommation sont en constante augmentation, les pouvoirs publics persistent à détruire la DGCCRF et le SCL et à ne pas vouloir reconstruire une vraie administration de contrôle de la protection économique des consommateurs dotée d’effectifs et de moyens matériels suffisants.

Il existe des fabricants, des opérateurs, des chefs d’entreprise peu scrupuleux qui ne se soucient guère des conséquences de la mise sur le marché de produits non conformes voire dangereux pour la santé et la sécurité des consommateurs et ce pour des raisons purement mercantile.

La preuve en est encore donnée aujourd’hui avec la nouvelle affaire des steaks provenant de Pologne et destinés aux organisations d’aide aux plus démunis.

Par exemple, depuis le début de l’année, sont signalées près de 4 alertes par jour sur des produits alimentaires, des jouets ou des produits industriels. Pour s’en occuper, il n’y a plus que 2800 agents de la DGCCRF au niveau national ! Dans certains départements comme la Lozère, la Creuse ou les Alpes de Haute-Provence c’est l’hécatombe avec seulement 3 agents pour assurer des enquêtes sur les banques, la téléphonie, la commande publique, les cosmétiques…

L’idée de la création d’une agence de la sécurité sanitaire des aliments qui regrouperait une partie des enquêteurs de la DGCCRF en charge des contrôles du secteur de l’alimentation avec des agents des ministères de l’agriculture et de la santé remettrait totalement en question la finalité même des missions de la DGCCRF dans son rôle spécifique en matière économique et de protection des consommateurs. Selon nous, il est indispensable que l’administration de la protection du consommateur contrôle tous les secteurs économiques en même temps sans en occulter aucun. Le contrôle de la loyauté de l’information délivrée aux consommateurs est en effet une spécificité transversale de la DGCCRF.

Les produits alimentaires ne peuvent également pas être dissociés, dans une très large majorité de cas, des matériaux de contact, des emballages, qui sont aussi une source non négligeable de mise en cause de la sécurité des consommateurs. Aujourd’hui une administration a en charge ces 3 aspects : la DGCCRF, aidée pour toutes ses analyses du SCL. Les remettre en cause, ne plus leur donner les moyens, comme le fait actuellement le gouvernement, revient à les faire disparaître et à ne plus protéger les consommateurs.