Article publié le 8 janvier 2009.

Communiqué de presse des personnels de l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Strasbourg

Monsieur le Rédacteur en chef,

Les personnels de l’unité départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes du Bas-Rhin réunis ce lundi en assemblée générale ont souhaité attirer l’attention de votre rédaction sur les conditions dans lesquelles l’organisation de leur administration était amenée à être réformée.

La DGCCRF, administration du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, est en charge de la régulation concurrentielle du marché, de la sécurité et de la protection économique des consommateurs. La variété de ses domaines d’intervention lui permet d’avoir une vision globale de circuits de production, de distribution et de consommation des produits industriels et alimentaires.

Son action permanente est particulièrement mise en lumière lors des vacances d’été, des opérations de soldes ou des fêtes de fin d’année, et plus ponctuellement en période d’alertes : peintures au plomb, produits chinois à la mélamine, chaussures et fauteuils au fumarate...

L’organisation actuelle de la DGCCRF

La CCRF a pris le parti, dès 2005, d’améliorer l’efficacité de son fonctionnement en s’appuyant sur deux axes majeurs : la régionalisation de son organisation et un travail en réseau, tant horizontal (communication entre régions) que verticale (communication directe entre l’administration centrale, au Ministère, et les régions). Les personnels, en menant à son terme la régionalisation, ont permis de renforcer la réactivité de leur administration et la cohérence de ses actions.

La RGPP

La Revue Générale des Politiques Publiques, lancée en 2007, est une opération d’envergure consistant à remettre à plat l’ensemble des actions de l’Etat, évaluer leur efficacité et proposer des voies d’amélioration, des objectifs qui ne peuvent que remporter l’adhésion de tous.

Le Premier Ministre, dans une circulaire d’étape du 7 juillet 2008, a pris acte de l’efficacité de l’organisation actuelle de la DGCCRF en proposant son intégration dans les DIRECCTE (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi), préservant en cela son organisation régionale, le travail en réseau et sa réactivité.

Tant les personnels que les usagers devaient trouver leur intérêt dans ce nouveau schéma d’organisation, lequel était en accord avec les objectifs affichés de la RGPP. Le 15 décembre 2008, contre toute attente, M. FILLON a annoncé aux Préfets de régions que les DGCCRF n’intégreraient pas les DIRECCTE au profit de directions départementales de Protection de la Population placées sous l’autorité directe des Préfets de départements.

Ce soudain revirement de la part du Premier Ministre, en plus de mettre à terre 6 mois de travail de préfiguration des DIRECCTE, ne sera pas sans conséquences :

– perte de la réactivité rendue possible par le travail sans intermédiaire avec le Ministère,

– perte de la cohérence de notre action et de l’égalité de traitement des entreprises et usagers d’undépartement à l’autre,

– complexification de notre organisation (ajout d’un échelon de décision),

– soumission aux intérêts politiques locaux (enquêtes en matière de concurrence)

Il est étonnant qu’à l’heure d’une économie de plus en plus globalisée, la DGCCRF s’engage, dans la passivité totale de son Directeur Général, dans une sorte de marche arrière consistant à se replier sur les départements, structures dont la pertinence est régulièrement mise en cause.

Nous espérons que ces informations sauront retenir votre attention et celle de vos lecteurs et vous prions de recevoir, Monsieur le Rédacteur en chef, l’expression de notre considération distinguée.

Les délégués syndicaux CFDT, SNU, CGT