Article publié le 19 janvier 2011.

CFDT - CGT Administration centrale DGCCRF : Réorganisation de l’Administration Centrale : En route vers un service croupion ?

Les organisations syndicales ont eu connaissance d’un avant projet d’arrêté de réorganisation de l’administration centrale de la DGCCRF qui suscite de légitimes interrogations des personnels.

Dans le cadre de la RGPP, cet avant projet d’arrêté entérine la suppression d’une sous-direction. Il est la traduction de ce qui avait été communiqué à l’ensemble des personnels lors de la consultation sur le fameux « projet stratégique ». Mais ce texte est diffusé sans aucun document de cadrage sur les conclusions de cette réflexion.

Quelques constats s’imposent à la lecture de cet avant projet.

la Concurrence ?

Il n’y aura plus de sous-direction de la Concurrence à la Direction générale. Une première historique qui traduit le passage de cette mission sous la tutelle de l’ Autorité de la concurrence qui revendique toujours la mise à sa disposition totale de l’ensemble des agents concurrence. Les bureaux de la centrale auront eux peu ou prou le rôle d’une courroie de transmission. Le désengagement de l’Etat est flagrant.

la Sécurité ?

Deuxième constat : que reste –t-il de la mission sécurité ? La question du retour de la mission sécurité alimentaire sous la tutelle de la DGAL est sous-jacente. L’avant projet d’arrêté ne peut qu’alimenter les craintes : il crée des bureaux « qualité » ou de suivi des « marchés » ! Quant à la sécurité de tous les produits industriels, elle n’a droit qu’à un seul bureau ! Un véritable contresens !

Une lecture plus détaillée de l’avant projet fait apparaître entre autres :

– l’absence de liaison avec les services déconcentrés ;

– des incohérences entre les libellés des missions de certains services et ceux des bureaux qui les composent ;

– de flagrantes imprécisions dans la définition du champ d’intervention de certains bureaux ;

– des déséquilibres entre sous-directions avec une inadéquation mission/bureaux /effectifs (exemple : un bureau des « produits industriels » frappé d’obésité) ;

– des oublis volontaires ou non comme par exemple le suivi ( sous le manteau oui ou non ?) du champ « écologique » par la DGCCRF.

Il est plus que jamais urgent qu’un projet de réorganisation soit présenté officiellement aux organisations représentatives des personnels et que le groupe de travail promis par la directrice générale soit mis en place. Les agents ne peuvent que se sentir ulcérés par le traitement de ce dossier engagé depuis prés de 2 ans et inquiets au vu de la médiocrité du résultat qui en découle.

Dans ce groupe nous serons vigilants tant sur le fond que sur la méthodologie. Ce n’est pas parce que nous n’allons pas à IVRY que nous accepterons la politique du fait accompli ou des décisions sans concertation. Il est temps de remettre le dossier de la réorganisation sur de bons rails.