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Article publié le 14 mai 2020.

Audioconférence du mercredi 13 mai avec le secrétaire d’État Olivier Dussopt

Gérald Darmanin et la secrétaire générale sont excusés pour leurs absences. Olivier Dussopt présente et commente le recensement ministériel au 12 mai

Il est encore trop tôt pour faire un bilan de la reprise d’activité, l’aménagement des locaux et l’accueil sur sites font l’objet d’efforts importants pour des conditions correctes. La doctrine ministérielle de mise en autorisation spéciale d’absence est toujours en vigueur que ce soit pour les personnes vulnérables ou pour les agents en garde d’enfants. Le télétravail reste prioritaire, y compris en interministériel avec encore le maintien d’une forte proportion d’agents.

L’aménagement et la signalétique pour respect de la distanciation sociale sont en cours tout comme la mise à disposition de masques sur le site de Bercy. Un arrêté en ile de France vient de préciser que la carte professionnelle fait fonction d’attestation de déplacement professionnel pour accès aux transports.

D’ici la fin de la semaine, nous transmettrons aux fédérations les plans de reprise d’activité de toutes les directions. Le PRA n’a pas le statut de document officiel :il n’existe ni dans la loi ni dans la réglementation et une réflexion sur le droit opposable de ce document est en cours avec les parlementaires.

Au niveau du dialogue social, la mise en œuvre du guide méthodologique et la réunion des CHSCT locaux se poursuivent. Un avenant au Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels pour caractériser les risques de cette crise et les mesures d’organisation et de prévention dédiée nous semble une bonne idée à mettre en pratique.

La Fédération des Finances CGT a rappelé

- La meilleure protection est d’être exposé au virus et donc de maintenir un taux de présentiel le plus faible possible.

Pour cela, le télétravail doit encore être développé. Il s’agit d’un télétravail spécial (travail confiné) où les risques d’isolement par exemple sont très élevés. Le matériel doit pouvoir être livré à domicile pour limiter les déplacements.

Pour les collègues en présentiel, non exigeons de vrais masques et non des masques alternatifs.

Il faut veiller aussi à ce que les prestataires soient masqués.

La question des prestations de ménage spécifique est cruciale, les prestations doivent être quotidiennes !

La CGT redemande les frais de missions transport pour les collègues choisissant d’utiliser leur véhicule personnel, y compris quand il y a possibilité de transport collectif. Il ne faut pas inciter les collègues à utiliser tel ou tel mode de transport. Les compagnies de transport public demandent de limiter les déplacements des salariés par leur intermédiaire.

Nous demandons le renfort des moyens de prévention sur le terrain, avec par exemple le passage de tous les assistants de prévention à 100% sur cette mission, et des moyens humains supplémentaires.

Nous redemandons la reconnaissance automatique du covid 19 en accident du travail et maladie professionnelle.

S’agissant des salariés des associations du ministère, la CGT ne comprend pas l’absence de réponse aux fédérations concernant le maintien à 100% du salaire pour ces personnels. Les salariés attendent une réponse claire. Il semblerait que l’on se dirige vers un refus incompréhensible pour nous. Ce dispositif a été possible à La Poste.

La CGT alerte sur le fait que des agents de notre ministère sont sollicités par les préfectures (comme dans le Loiret) pour participer à la plateforme départementale d’accompagnement du déconfinement (contact tracing).

Nous sommes surpris de cette initiative, dont nous n’avons discuté nulle part, au national, ni au local : quel cadrage ; quelle position des collègues, quelle prévention, quelle prise en compte pour la charge de travail de l’administration d’origine ?

S’agissant de l’agenda social  ; il est inenvisageable de reprendre comme si de rien n’était sur le fond. Il n’y a pas que l’agenda qui doit être modifié mais aussi le social !

A ce propos, nous attendons toujours la réponse sur la demande pat toutes les fédérations d’un CTM qui devait examiner les Plans de Reprise d’Activités.

Nous demandons la réunion des Comtés Départementaux d’Action Sociale. Au-delà des dispositifs de soutien psychologique, il faut faire le point sur les agents en difficulté matérielle ; l’organisation du droit aux vacances dans les mois qui viennent.
Et concomitamment la question de la garde des enfants au-delà du 2 juin. En effet, on ne sait pas aujourd’hui quelle sera la situation sanitaire en juin, comment les collègues vont gérer la garde de leurs enfants en juin si les ASA pour garde d’enfant sont supprimées, et si en juillet et août, les colonies de vacances sont annulées ou réduite aux finances et au-delà ?

Enfin nous renouvelons notre condamnation de l’ordonnance sur les congés qui crée des problèmes dans les collectifs de travail, en les divisant.

Réponses :

Le ministre a confirmé que lorsque des agents ne peuvent être placés en télétravail, et dans l’impossibilité d’être accueillis sur site, ils sont maintenus en ASA. L’aménagement des locaux vise à accueillir les agents dans les préconisations sanitaires et dans des conditions acceptables.

Le forfait mobilités de 200 euros par an veut répondre en partie aux problèmes de transports, c’est pourquoi son application a été avancé au 11 mai : pour en bénéficier, les agents doivent produire une déclaration sur l’honneur d’utilisation du moyen d leur choix sur une quotité de100 jours. Un arrêté du même type sera publié avec effet rétroactif dans les prochaines semaine s pour les agents territoriaux. (plus d’informations ici).

Une autre réunion sur le télétravail est programmée et le décret sur le recours ponctuel-pendant des périodes de crise- à ce mode d’organisation est maintenant en vigueur.

Le ministère a confirmé le refus d’abonder à 100% la rémunération des salariés en activité partielle au service du ministère : quand une structure d’emplois dépend de fonds publics, ce n’est pas à L’État de combler.

Interpellé sur l’appel des préfectures à se porter candidat volontaire aux plates formes d’accompagnement du déconfinement, le secrétaire D’État a indiqué ne pas être au courant et nous demande de lui transmettre par mail des informations complémentaires.

Congés Bonifiés  : la campagne de cet été est annulée et reportée sur les deux prochaines années.

Primes  : le décret spécifique pour les agents hospitaliers sera publié ce soir ou demain matin (pour rappel les décisions pour les agents de L’État et territoriaux étaient dans cette attente)

Réformes  : les sujets de déconcentration de proximité continueront d’être discutés avec les élus locaux pendant l’été prochain. La suppression des CAP au 1er janvier 2021 n’a pas de raison d’être repoussé :l a loi de transformation de la fonction publique prévoit l’application même si les lignes directrices de gestion n’ont pu être déterminés. Le calendrier inter versants de mise en œuvre est maintenu

Agenda social :

La directrice générale de la Douane a évoqué la nécessité de tenir un groupe de travail non conclusif sur le transfert des missions fiscales et de recouvrement de la Douane vers la DGFiP. Le contexte actuel et l’impact structurant demande à revoir ce chantier commandé par la loi de finances.

La secrétaire générale adjointe a confirmé la répartition des masques aux directions et en territoires par le ministère de l’Intérieur. Les masques distribués à Bercy sont efficaces avec une capacité de filtration à 84% et nous apportons une attention particulière au nettoyage.

Un échange avec les fédérations d’ici la fin de la semaine aura lieu pour rebâtir un agenda social.

Ordonnance sur congés : le secrétaire d’Etat a informé que le conseil d’Etat qui a refusé en bloc tous les recours a estimé que l’ordonnance ne remettait pas en cause fondamentalement le droit à congés.

Un prochain rendez-vous examinera à la fois les conditions dans lesquelles se déroule cette reprise progressive d’activité et l’évolution de la crise sanitaire.

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