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Article publié le 5 novembre 2020.

Audio-conférence du 4 novembre 2020 - Réunion avec le M. O. Dussopt : Pour les réformes, pas de confinement !

Le gouvernement a décidé de nous faire vivre avec le virus. C’est une décision grave et lourde de conséquences. Cette stratégie est un échec dramatique, que ce soit sur le plan sanitaire ou économique.

Depuis le début de la crise, la CGT affirme que sanitaire et économie ne s’opposent pas mais sont indissociables. Au printemps la CGT avait demandé à plusieurs reprises une négociation interprofessionnelle pour lister les activités économiques essentielles afin d’aboutir à un confinement le plus efficace et donc le plus court possible.

Pour l’heure aux Finances, nous demandons la suspension des réformes et restructurations en cours. D’une part la vie démocratique est perturbée et d’autre part, ces restructurations entraînent déménagements et désorganisations insoutenables dans la période.

Télétravail :

Depuis des mois, la CGT alerte sur les blocages hiérarchiques et les refus des demandes. Aujourd’hui, ces blocages ne sont pas levés : il persiste des refus des demandes ou des mises en œuvre d’un télétravail « classique  » limité à 3 jours par semaine. La CGT est pragmatique, en temps normal nous sommes opposés au télétravail total, mais aujourd’hui nous ne sommes pas dans une situation normale, il est indispensable de limiter au maximum les interactions et déplacements.

Cependant, au-delà du risque de contamination qui est premier, il y a un risque psychique induit par le télétravail total. C’est pourquoi, la CGT est opposée au télétravail forcé, nous exigeons un dispositif souple, discuté avec les agents et mis en œuvre sur la base du volontariat de l’agent.

Nous redemandons des données genrées par département de la réalité de la mise en œuvre du télétravail.

Horaires :

Nous redemandons des aménagements pour éviter les brassages.

Frais :

Nous redemandons la prise en charge des frais de transport et de repas, y compris quand les possibilités de trans port en commun et de restauration collective existent.

Masques :

Depuis des mois la CGT exige la fourniture de masques chirurgicaux aux collègues ; nous réitérons notre demande qui doit pouvoir plus facilement être satisfaite avec la diminution du présentiel.

Jour de carence :

Nous exigeons sa suspension immédiate (avant son abrogation), ce dispositif est criminel en temps d’épidémie.

ASA :

Nous demandons la possibilité d’ASA garde d’enfant quand l’enfant est cas contact et doit être gardé à la maison.

INSEE :

nous alertons sur la réalisation du recensement de la population ; pour qu’il puisse se faire, des protocoles sanitaires doivent être proposés aux communes.
Pour la sécurité des enquêtrices, nous demandons qu’il n’y ait aucune enquête en face à face et que les enquêtes longues, impossibles par téléphone soit reportées.

DGFIP :

nous signalons le cas du centre des finances publiques de Grenoble « Rhin et Danube  » ; l’épidémie y est hors de contrôle, des droits de retraits ont été déposés. Il y a un problème de transparence et d’information du CHS CT. Nous demandons une intervention immé diate (fermeture, désinfection, test, isolement...). Ce cas extrême établit qu’il y a des clusters professionnels aux Finances ce qui démontre que le dispositif de prévention n’est pas satisfaisant.

Plus généralement aux Finances publiques, plusieurs sites connaissent des files d’attentes extérieures sans dispositif de distanciation ce qui génère une prise de risque sanitaire, sécuritaire, et alimente l’agressivité vis à vis de nos collègues, nous demandons des mesures pour y remédier.

Démocratie sociale :

nous rappelons notre demande de suspension des réformes et donc l’aménagement de l’agenda des discussions à tous les niveaux. La protection des agents est la priorité, c’est pourquoi nous tenons à ce que les instances qui sont les mieux à même de traiter les questions de santé des personnels fonctionnent en distanciel (en Visio) mais de manière formelle.

Les CHST CT doivent se réunir dans de bonnes conditions et mettre à jour le Document Unique pour prendre en compte les nouvelles modalités de travail (télétravail total, horaires aménagés...)

Nous demandons des autorisations de déplacements officielles pour les élus, mandatés et l’ensemble des permanents syndicaux. Nous demandons des moyens supplémentaires à disposition des organisations syndicales locales et nationales pour permettre de sécuriser les échanges (audio et Visio).

RÉPONSES DU MINISTRE DUSSOPT :

Ce confinement est particulier par rapport à celui de mars, l’activité économique est davantage maintenue grâce à de nouveaux protocoles sanitaires et au matériel de protection.

Le télétravail doit être mis en place dès que possible ainsi que les horaires aménagés.

En réponse au courrier de l’intersyndicale Tripode et des fédérations, le ministre nous informe que le ministère ne fera pas appel des décisions de justice. (Voir communiqué des fédérations)

Les réformes sont maintenues !

Pour répondre à certaines interventions particulières, il a rappelé que ce serait notamment le cas en douane avec le transfert des taxes vers les Finances Publiques. Il a rappelé que le calendrier courait jusqu’au 1er janvier 2024, que des solutions seraient trouvées pour les agents restructurés comme ceux du SND2R de Metz (reclassement en douane ou au niveau local), que la DG des douanes allait mener la concertation sur l’avenir des missions et leur périmètre.

Pas de réponse concrète cependant à l’inquiétude qui monte sur l’avenir même de cette direction générale au sein de Bercy.

L’actualisation des Documents Uniques répond donc à la situation actuelle qui est différente du premier confine ment par un maintien des activités. Cependant, la mise à jour des Plans de Continuité de l’Activité et des Plans de Reprises d’Activités s’avère utile pour la gestion des situations de crise et au regard de l’évolution épidémique.

Les prestations de nettoyage et de désinfection sont renforcées.

La carte professionnelle seule est suffisante pour les déplacements des agents mais aussi des militants. Une circulaire viendra confirmer la récente décision du conseil d’Etat qui conteste le dernier décret limitant la liste des personnes vulnérables.

Aucune discussion n’est prévue pour la suspension du jour de carence ou de la reconnaissance en maladie professionnelle du covid19.

La prise en charge des frais de repas seront mis en œuvre en cas de fermeture des restaurants administratifs et l’absence de solutions de panier-repas.

Les ASA pour gardes d’enfants ne seront mises en œuvre que quand l’école ou la classe sera fermée avec une attestation de l’établissement.

En bref c’est niet sur toute la ligne !

Les réformes de casses des services publics ne sont pas confinées, les attaques contre nos droits et garanties individuels et collectifs ne sont pas confinées, il est temps de déconfiner les luttes !

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