Article publié le 4 mai 2009.

Article paru dans Ouest-France - Loire-Atlantique

Actualité en Loire-Atlantique : La répression des fraudes se taraude

Régulation concurrentielle, sécurité et protection du consommateur, la DCCRF est directement concernée par la révision générale des politiques publiques.

La circulaire de François Fillon inquiète les agents de la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Ils craignent la disparition de leur service.

On l’appelle parfois « service des fraudes », mais ses missions sont bien plus larges. Régulation concurrentielle, sécurité et protection du consommateur, la DCCRF (Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) est directement concernée par la révision générale des politiques publiques. Son mode de fonctionnement ? Des enquêteurs rattachés au ministère de l’Economie, une administration centrale et des relais aux niveaux régional et départemental.

Jusqu’ici, « ce n’était peut-être pas le paradis, mais on assurait », plaisante un agent. En 2010, la donne devrait changer. Finie la gestion ramifiée : la circulaire de François Fillon, datée du 31 décembre 2008, prévoit que la DCCRF soit placée directement sous l’autorité des préfets et d’une direction départementale interministérielle.

Pertinent, l’échelon départemental ?

A Nantes, les syndicats ne cachent pas leurs inquiétudes. Peur de voir la DCCRF, si les unités départementales sont coupées de l’administration centrale, perdre sa réactivité. Voire sa vocation. « Nos enquêtes se nourrissent d’indices repérés sur le terrain, puis centralisés. Si plus rien n’est chapeauté au niveau national et que tout relève du département, comment mener des actions cohérentes ? » s’interroge une agent. Un collègue la relaie : «  On est en droit de se demander si l’échelon départemental est vraiment pertinent, à l’heure où les marchés s’internationalisent... »

Ne serait-ce qu’au niveau national, rares sont les produits fabriqués, distribués et vendus sans franchir a minima cinq ou six frontières départementales. « La mise en oeuvre des réglementations, sous l’égide de directives locales, ne sera plus harmonisée, explique un délégué CGT. D’où les disparités qui risquent de naître entre les départements. » Michel Papaud, secrétaire de la préfecture de Loire-Atlantique, ne voit pas l’évolution de cet oeil-là. Selon lui, « la structure départementale n’empêche pas la coordination interrégionale ». Idem pour Philippe Morin, inspecteur principal à la DCCRF. « La structure va changer, mais les instructions continueront à descendre. Si on a les bons outils, on sera réactifs ! » rassure t-il.

« Equité menacée, perte de visibilité » : les agents cherchent, de leur côté, à alerter les consommateurs. « A cause du lobbying local des entreprises ou des intérêts territoriaux des préfectures, difficile de dire comment évoluera la régulation concurrentielle des marchés... » s’inquiète un enquêteur en charge de traquer les pratiques restrictives de concurrence. Retraits de produits des rayons, amendes, contrôle des conditions commerciales entre fournisseurs et grande distribution : « Tout un pan du rôle de la DCCRF est menacé. Au détriment, c’est à craindre, du consommateur », disent d’une seule voix CGT, CFDT et Solidaires. « Un paradoxe, à l’heure où l’on ne parle que de réguler les marchés... »