Article publié le 8 juin 2015.

Après le 11 janvier 2015 : Vivre ensemble,...

Après le 11 janvier 2015 : Vivre ensemble, travailler ensemble... - Texte commun et engagements partagés des organisations syndicales CGT, CFDT, CFTC, CFE-CGC, UNSA, FSU et Solidaires.

Après les terribles événements du mois de janvier qui ont visé le journal Charlie Hebdo, des policiers et le magasin Hyper-Cacher, les organisations syndicales entendent prendre la pleine mesure de ce qui s’est passé, tant le 7 et le 9 que les 10 et 11 janvier 2015. Après avoir réagi ensemble et contribué à la mobilisation citoyenne, elles ont décidé d’engager un travail commun nouveau dont ce texte partagé est la première traduction.

Cette contribution ne prétend pas effacer les sensibilités différentes qui s’expriment dans chacune des organisations à partir de leur histoire, de leurs orientations et de leurs positionnements revendicatifs. Le mouvement syndical, riche de cette diversité, est constitutif d’une société démocratique. Il se retrouve sur les valeurs essentielles que sont l’égalité, la fraternité, la solidarité, le respect des droits de l’Homme et les libertés. Son action est inconciliable avec toute logique discriminatoire, sexiste, raciste ou antisémite.

C’est dans cet esprit que le mouvement syndical, avec tous ceux qui croient à l’action citoyenne et collective, veut assumer son rôle. Dans le monde du travail, là où elles puisent leur légitimité, les organisations syndicales veulent contribuer à tisser le lien social, à refonder des solidarités nouvelles, à redonner confiance et espoir à ceux qui travaillent, parfois durement, et qui craignent pour leur avenir. Nous devons continuer à aller au-devant de ceux qui ne demandent qu’à rejoindre cet univers de travail pour stabiliser leurs vies et leurs lendemains, pour se sentir, tous, pleinement dans la communauté nationale et contribuer à son développement.

Parce qu’elles partagent des principes républicains et des valeurs démocratiques communes, les organisations syndicales s’engagent à agir, ensemble, au-delà de leurs différences, afin que le « vivre ensemble  » ait un sens pour chaque concitoyen(ne).

Ce texte est structuré en cinq chapitres qui chacun aborde un aspect de ce positionnement collectif. Il ne prétend pas à l’exhaustivité mais constitue un socle commun sur les valeurs et les pratiques sur lesquelles se rejoignent et doivent s’engager les militantes et militants des différents syndicats contributeurs.

– L’emploi et le travail : « Des facteurs essentiels d’émancipation et d’intégration sociale  »  

L’emploi constitue un élément essentiel de l’insertion sociale, pour l’autonomie et l’indépendance des personnes, pour leur assurer les moyens matériels d’existence par le salaire comme la protection sociale qu’il génère. A ce titre, le travail tient une place centrale dans notre société. Il permet la construction de rapports humains, de liens sociaux, de solidarité entre personnes qui partagent une situation commune et agissent ensemble. Les organisations syndicales, au plus proches des salarié(e)s, sont à leur service, pour entendre leurs aspirations, les traduire en revendications, proposer, construire le rapport de force. Le travail est source de socialisation, de culture commune et d’émancipation autour d’un projet collectif. Il est aussi un espace de confrontation, de luttes où s’opposent des intérêts contradictoires sur les questions d’emploi, de salaires et de conditions de travail entre les salarié(e)s et leur employeur. L’action syndicale contribue ainsi à rapprocher, unir les salariés au-delà de leurs différences pour rechercher l’intérêt commun.

L’emploi doit être source d’intégration et de reconnaissance dans la société. La situation est pourtant différente en fonction des métiers et des activités qui pour certaines sont porteuses d’inégalités et de conditions de travail dégradées. Ces secteurs professionnels marqués par la présence massive de femmes ou de travailleuses et travailleurs d’origine étrangère (sous-traitance, secteur du bâtiment, services à la personne, nettoyage ou emplois de sécurité…) sont généralement les plus ouverts aux personnes sans diplômes ou peu qualifiés et enferment ces salariés dans l’instabilité durable et l’insécurité sociale.

D’autres populations peinent à trouver leur place dans l’emploi et souffrent donc de précarité et d’insécurité.

Les plus jeunes et les plus âgés apparaissent comme des populations devenues « variables d’ajustement » autour d’une catégorie d’âges moyens où se concentrent, pour ceux qui sont en emploi, l’intensification du travail et de fortes attentes de performances immédiates.

Les personnes que l’on qualifie de « seniors », les plus âgées dans le monde du travail, sont particulièrement touchées par le chômage, voire par des situations d’exclusion liées à des formes de discrimination en raison de leur situation physique ou à des préjugés générationnels.

Dans le même temps, de plus en plus de jeunes peinent à entrer dans la vie active, à bénéficier de choix en matière d’insertion personnelle et professionnelle, à se construire des perspectives d’avenir et à vivre décemment au quotidien.

La permanence d’un chômage élevé et de longue durée, combiné à une précarité très importante, à des discriminations à l’embauche liées en particulier à l’origine, au nom, au lieu d’habitation sont autant d’obstacles à l’intégration de ces jeunes et constituent un défi à relever. Nos organisations syndicales doivent s’engager dans ce combat et davantage être à l’écoute de cette jeunesse qui ne se reconnaît pas toujours dans nos discours et nos formes d’actions.

Au-delà de ces constats, des évolutions en matière d’intensification et de souffrance au travail, les modifications incessantes de son organisation, l’éclatement des collectifs de travail mettent à mal l’aspect intégrateur et valorisant du travail pour de nombreux salariés – femmes et hommes - quels que soient le secteur professionnel et les qualifications.

L’attachement au travail et la reconnaissance sociale induite par l’emploi restent des sentiments forts mais sont menacés dans la conscience collective par la précarité et des formes de travail insatisfaisantes. Face à cette situation, les militantes et militants syndicaux agissent :

- Pour faire de l’emploi pérenne et stable, ainsi que de la formation professionnelle continue, des droits apportant à chacun les moyens de l’autonomie, c’est-à-dire la faculté de se nourrir, se loger, se soigner, se cultiver, se déplacer, assurer son avenir et celui de ses proches.

– Pour un partage des temps de vie et de travail qui permette tout au long de la vie l’épanouissement personnel et familial, l’éducation et le développement individuel, l’engagement associatif et citoyen ainsi que le droit de bénéficier d’une retraite décente et garantie.

- Pour restituer au travail son caractère émancipateur et valorisant en desserrant l’étau de son intensification pour lui redonner sens et faire des entreprises, administrations et associations des lieux de droits réels offrant à chacun des espaces d’expression et d’échanges.

- Pour un juste partage des richesses produites assurant des rémunérations satisfaisantes, des politiques d’investissements, de recherche et d’innovation sources de créations d’emplois et respectueuses des exigences sociales et environnementales dans notre pays comme dans le cadre des échanges internationaux.

- Pour une action déterminée en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre toutes les formes de discriminations.

- Pour mettre le patronat et le gouvernement face à leurs responsabilités.

- Agir contre les discriminations à l’embauche et au travail. « Des préjugés au racisme et à l’exclusion, les chemins de l’inacceptable  »

Diverses formes de discriminations peuvent affecter potentiellement tout citoyen pour accéder à l’emploi ou pour permettre une évolution de carrière normale.

Le cadre juridique de la lutte contre les discriminations a évolué positivement en France du fait notamment de l’action européenne (deux directives adoptées en 2000 en sont l’illustration : la directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique et la Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail) et d’un « programme d’action de lutte contre toute discrimination directe ou indirecte fondée sur la race ou l’origine ethnique, la religion, ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle ».

De fait, de nombreux textes nationaux ou européens, légaux ou contractuels, existent et constituent une base permettant de combattre les préjugés et les discriminations. Cet arsenal utile souffre cependant d’insuffisances et, parfois de manque d’opérationnalité et d’évaluation.

Des difficultés pour mesurer la diversité et l’efficacité de l’action restent présentes. Par exemple, une « Charte de la diversité » d’initiative privée a été signée en 2004 et continue à être proposée à l’adhésion volontaire aux entreprises. Cette charte a inspiré un « Label Diversité » créé à la demande de l’Etat afin de lui donner davantage de substance et formaliser des agréments par un jury incluant des représentants des organisations syndicales. Ce label est délivré, sur la base d’un cahier des charges édicté par AFNOR par une Certification valable pour une durée de 4 ans (200 entreprises du secteur public comme du secteur privé en bénéficient à ce jour). Ce Label constitue une incitation pour les entreprises et les administrations publiques à s’engager dans l’action pour l’égalité. On en voit pourtant les limites par son caractère basé sur le volontariat et ses contours incertains qui mêlent indistinctement actions pour l’égalité professionnelle, maintien en emploi des séniors et lutte contre les discriminations liées à l’origine ou aux préférences sexuelles.

De la même manière, l’accord national interprofessionnel en faveur de la diversité signé en 2006 par une large majorité d’organisations syndicales était censé faire entrer de plain-pied la lutte contre les discriminations liées à l’origine réelle ou supposée dans le champ du dialogue social au sein des branches et des entreprises ainsi que des institutions représentatives du personnel. Cet accord étendu par la loi a produit au moment de sa mise en œuvre une dynamique réelle mais qui s’est rapidement épuisée. Le contenu de l’accord reste pertinent mais l’absence de volonté patronale d’assurer sa vie, sa mise en œuvre et son suivi ainsi que le refus réitéré d’évaluer les expérimentations prévues (par exemple en matière de CV anonymes) aboutissent à un bilan mitigé.

Les voies de recours pour agir contre les discriminations au travail font actuellement l’objet d’une concertation avec les ministères du travail et de la ville. Là encore, la règlementation existante nécessite d’être renforcée par des actions juridiques préventives en cas de suspicion de discrimination. Dans ce cadre, les organisations syndicales doivent avoir toute légitimité à ester en justice. En matière de réparation de préjudice, l’introduction d’une action collective à l’initiative des organisations syndicales et des associations agréées en matière de lutte contre le racisme et d’autre formes de discriminations ouvre de nouvelles perspectives permettant un recours plus aisé à des procédures judiciaires.

Que ce soit dans les entreprises privées ou dans le secteur public, la problématique des discriminations à l’embauche et en cours de carrière est la même. Les organisations syndicales sont mobilisées pour traiter ce problème et proposent d’ores et déjà des mesures qu’elles porteront devant tous les décideurs. Les militantes et les militants syndicaux agissent :

- Pour une révision de l’ANI diversité de 2006 telle que prévue par l’agenda social adopté le 23 février 2015 et vers une nouvelle dynamique de mise en œuvre dans les branches et entreprises.

- Pour des dispositifs améliorés en matière de Label diversité et une approche ciblée des diverses formes de discrimination.

- Pour la mise en place dans le privé comme dans le public de « référents diversité ».

- Pour la mise en place d’indicateurs précis en matière de recrutement et de ses modalités ainsi que sur les politiques de promotion et d’évolution de carrière.

- Pour la mise en place de voies de recours juridiques aisées, efficaces et rapides en cas de situation avérée de discrimination de tout type.

- Pour un partage des informations détenues par les employeurs respectant la confidentialité des personnes