Article publié le 26 mai 2023.

Annulation des élections du CSA de la DDETS de l’Ain

Dans le cadre de la douzaine de contentieux électoraux qui ont été déposés par la CGT sur les élections 2022 des représentants du personnel dans les CSA des DDi , la justice vient déjà de rendre une première décision (en pièce jointe) donnant raison aux arguments portés par la CGT et annulant les élections de la DDETS de l’Ain.

Dans son délibéré, le tribunal administratif justifie ça décision de la façon suivante : " alors qu’une proportion significative du corps électoral ne pouvait, du fait de la modalité unique de vote à l’urne organisé sur une seule journée, participer à l’élection, cette circonstance, compte-tenu du faible écart entre les résultats des syndicats arrivés en tête dont les deux premiers syndicats séparés d’une seule voix, a affecté la sincérité du scrutin."

– Décision TA Lyon DDETS de l’Ain en date du 23 mai 2023