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Article publié le 16 novembre 2012.

Agents CCRF de Seine-Saint-Denis : sortir la DGCCRF de l’ornière de la RGPP et de la REATE pour redonner aux consommateurs une administration qui les protège

Les agents CCRF de Seine-Saint-Denis réunis en assemblée générale dénoncent les effets de la RGPP et de la RéATE sur l’exercice de leurs missions et sur leurs conditions de travail :

menace sur l’exercice des missions par la perte de la chaine de commandement DGCCRF et les inégalités territoriales qui en résultent tant pour les consommateurs que pour les entreprises contrôlées,

Ainsi nous constatons :

- L’échec patent d’un rapprochement à marche forcée qui n’a engendré que frustrations, doublons et multiplication des échelons hiérarchiques (visas multipliés, visites redondantes, absence de concertation des services) au détriment de l’efficacité d’un service qui avait fait ses preuves.

- L’affaiblissement du service rendu au public par la réduction sans consultation d’un accueil consommateur dans un département dont la population est particulièrement exposée aux problématiques de consommation.

- Le constat de l’absence manifeste de concertation au sein des instances de concertation créées en même temps que les DDPP et le court-circuitage de ces instances par des comités de direction bien plus accommodant.

dégradation des conditions de travail au travers des remises en cause permanentes des règles antérieures des droits et garanties individuels et collectifs des agents.

De fait, nous dénonçons :

- La création du poste de Secrétaire Général qui cristallise l’approche bureaucratique de la RGPP en remettant en cause les droits à autorisations d’absence (jours de mobilité, refus d’appliquer une instruction générale CCRF, etc.), les aménagements de temps de travail pour les agents (temps partiels annualisés), et en réduisant à minima les jours de préparation aux concours.

- La différence de traitement au cours des notations du fait d’obscurs arbitrages locaux conduisant à minorer les appréciations des agents de manière systématique Cet état de fait crée une rupture flagrante d’égalité entre les agents de la DGCCRF, selon leur lieu d’affectation, avec toutes les incidences sur les évolutions de carrières qui en découleront.

De fait, ils s’associent aux démarches initiées par les collègues des autres départements qui se sont déjà exprimés et invitent tous les agents CCRF à les rejoindre pour :

- demander la fin de la RGPP et de la Réate,

- revendiquer leur appartenance et leur attachement à la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes et aux ministères de BERCY,

- demander la reconstruction de la chaîne hiérarchique directe entre la Direction Générale et les directions de la CCRF, seule cohérente pour un retour à l’efficacité d’une administration en réseau,

- demander une égalité de traitement de tous les agents CCRF sur l’ensemble du territoire.

Afin de peser sur l’avenir d’une administration dont le sort se décide aujourd’hui

Ils se prononcent pour

- L’interpellation des élus de Seine-Saint-Denis,

- l’organisation d’une nouvelle manifestation nationale à Paris,

- Le boycott des instances locales de dialogue social.

41 agents signataires

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