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Article publié le 12 juin 2018.

Action publique 2022

LA FONCTION PUBLIQUE ET L’INTERET GENERAL : Vers un nouveau choix de société ?

LE STATUT GENERAL : Fondé sur la séparation du grade et de l’emploi

Le socle fondateur de notre Fonction Publique est posé avec la mise en place du premier statut général en octobre 1946. (Voté à l’unanimité par les députés de l’Assemblée Nationale)
Les avancées : (bases Fonction Publique de carrière)

  • le droit syndical reconnu aux fonctionnaires,
  • le recrutement par concours pour assurer l’égalité d’accès aux emplois,
  • la création des CAP,
  • les sanctions disciplinaires sont codifiées,
  • pour assurer la neutralité et l’impartialité de l’agent public, le fonctionnaire est placé dans une position statutaire et règlementaire qui le soustrait donc à toute pression contractuelle. Le statut est un outil contre toute forme de corruption. Cela ne relève d’aucun privilège !

Visiblement, l’enjeu de l’impartialité et de la neutralité n’intéresse pas le pouvoir actuel. En revanche, lorsqu’il écrit que « les employeurs publics expriment un besoin de souplesse offert par le recours au contrat », on a compris !

AP 2022 - Quels objectifs du gouvernement

Un projet de loi devrait être déposé en janvier 2019. Même si nous n’avons pas connaissance des contenus exacts, on peut déjà affirmer qu’il sera régressif. C’est l’essentiel des services publics qui est visé.

Sous l’aiguillon des organisations internationales et plus particulièrement de l’Union Européenne, des marchés financiers, des organisations patronales, et notamment du Medef, les pouvoirs publics transforment de manière conséquente et régressive la puissance et l’action publique.

L’Union Européenne et ses états membres mettent en œuvre une politique conforme aux intérêts du capital : privatisation, dérèglementation, traités de libre-échanges, concurrence libre et non faussée, accentuation et généralisation des politiques d’austérité.

Ces réformes ont pour objectif de mettre par terre l’action publique dans toutes ses dimensions. Action publique 2022 s’inscrit totalement dans cet objectif.

De très mauvais coups ont d’ores et déjà été portés à l’encontre de la Fonction Publique notamment par la RGPP, la MAP, les réorganisations/désorganisations des services publics mises en œuvre par Sarkozy et Hollande.

Mais le pire est à l’ordre du jour avec le chantier « Action Publique 2022 » initié par Emmanuel Macron, son gouvernement et sa majorité parlementaire (détail en annexe).

Ces derniers engagent une mécanique de démantèlement et de liquidation de l’action publique, des systèmes de sécurité sociale et plus largement de protection sociale, les services publics à réseau dans les secteurs du transport, de l’énergie, de l’eau etc…

Les objectifs poursuivis dans cette mécanique ne sauraient se contenter d’un recul et d’un effacement des services publics.

Action Publique 2022 est un processus d’adaptation et de transformation des services publics. Ce qui est en jeu, c’est un véritable basculement de société où la Fonction Publique serait, d’une part, réduite à des missions régaliennes et d’autre part, mise au service de la loi du marché.

Ainsi, bon nombre de politiques et de missions publiques et d’intérêt général seraient abandonnées, privatisées, transférées et déléguées à des opérateurs privés dans l’objectif de réduire considérablement le périmètre de l’action publique.

Des réorganisations territoriales ont déjà été envisagées, avec des fermetures, des regroupements de services, des transferts de missions d’accueil des consommateurs dans les maisons de services publics… véritable recul du service public de proximité !

Toute la CGT, avec les citoyens, est pleinement engagée dans l’indispensable bataille visant à faire de l’ensemble des services publics et plus particulièrement de la Fonction Publique, des outils démocratiques au service de l’intérêt général.

Télécharger le document avec l’annexe :

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